Agence française anticorruption, Rapport annuel d’activité 2019, 9 juillet 2020 L’année 2019 a été marquée par la première décision (n°2019-01, du 4 juillet 2019) de la commission des sanctions de l’AFA, qui a été l’occasion de pré-ciser le cadre juridique des contrôles exercés par l’Agence sur le fondement 1 | Annulation des élections professionnelles en cas de rédaction des procès-verbaux postérieurement à la fin du scrutin (Cassation sociale, 27 mai 2020, … Klyb Avocats – Veille Juridique – Décembre 2020 Accueil » Klyb Avocats – Veille Juridique – Décembre 2020 Marie-Agnès Caucat 15 décembre 2020 14 janvier 2021 Juridique 02.61.53.08.01. Veille juridique 2018-2020 > Amarguet > BTS SIO. VEILLE JURIDIQUE Du 14 au 18 septembre 2020 I 2 celle relative au vote par correspondance se rattachent à la régularité des opérations électorales et peut donc être introduite jusqu'à l'expiration d'un délai de 15 jours sui-vant la proclamation des résultats (Cass. Filtres. Au sommaire : – Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Veille juridique FGTA-FO 1 Veille juridique du 1er au 31 août 2020 Service juridique de la FGTA-FO : * juridique@fgta-fo.org Veille réalisée par le Cabinet Riera Conception et mise en page : service communication FGTA-FO Service juridique TEXTES Mesures visant à assurer la santé et la sécurité des TEXTES COVID-19 : reconnaissance en maladies professionnelles Veille Juridique : chaque jour, tout le droit des collectivités. Publié le 29/09/2020. Légavox. Comme nous le faisons deux fois par mois, nous vous présentons la veille juridique élaborée par L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) nous propose, deux fois par mois, une veille juridique sur les questions de Santé. Le mouvement FNE en région (250 associations, 21 000 adhérents) publie chaque mois une veille juridique environnementale. Filtres. soc., 26-10-10, n°09-42740). Veille juridique du 9 novembre 2020 . PGE : Arrêté du 23 juillet 2021 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020 (Arr. Données personnelles des bacheliers : transmission illicite d’un fichier à un parlementaire Délibération Veille juridique -février 2020 1 / 6 Veille juridique février 2020 Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire Un bailleur, après avoir délivré congé à son locataire, l’assigne en expulsion. Faire une veille est très important car il faut être à l'affût des dernières nouveautées, et l'informatique étant un domaine qui évolue sans cesse. Contrat de prestation de services : les risques - Droit des affaires. 18 mai 2020. Deux types d’actes sont ajoutés à la liste des actes figurant dans le décret du 23 octobre 2020, dont le Garde des Sceaux ne peut connaître, et ce afin de Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. TO parus au JO. La veille juridique permet de se tenir informé des projets de loi, pour anticiper les évolutions 3 - VEILLE juridique n°5 - novembre 2020 Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent ef-fectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. 5 janvier 2020 17 novembre 2020 Ma veille juridique Il existe différents moyens permettant de ne pas manquer un article publié sur le site. Dans cette période trouble pour les étudiants et en particulier les étudiants en droit, , LexisNexis a décidé d’accompagner les futurs professionnels vers la réussite dans leurs études en ouvrant en > Lire la suite VEILLE JURIDIQUE Secteur des Affaires juridiques Du 31 mai au 4 juin 2021 Actualités législatives et réglementaires ... 2020, pres rivant les mesures générales né essaires pour faire fa e à l'épidémie de ovid-19 dans le adre de l'état d'urgen e sa-nitaire, est paru au JO du 29. Vous avez besoin de clés pour comprendre cette période compliquée et agir efficacement. Le service Conseil en finances vous livre au gré de l'actualité une veille juridique mise à jour dès que nécessaire. VEILLE JURIDIQUE Du 28 septembre au 2 octobre 2020 I 2 Obligation de loyauté N’est plus tenu d’aucune obligation enve s son employeu et ne manque donc pas à son obligation de loyauté, le sa-larié qui constitue une société immatriculée pendant le cou s du p éavis et ne commence à l’exploite ue posté- BTS SIO. Edité sous la responsabilité scientifique de Cécile Castaing et Pauline Nicolas, membres de l'institut Léon Duguit, et de Laurent Bloch, membre du CERFAPS, la veille juridique du master 2 droit de la santé de l'université de Bordeaux vise à condenser l'actualité de cette discipline. Actualités juridiques - Veille juridique - Les autorisations. Lois, décrets, arrêts … il y en aura pour tous les goûts L’idée de la veille juridique c’est d’utiliser des informations juridiques qui datent de l’année de veille (en l’occurence 2020). Devant la situation sanitaire actuelle liée à la pandémie au Covid-19, le secteur LDAJ va assurer une veille juridique spécifique concernant les textes publiés et qui concernent l’ensemble des salariés du secteur privé et/ou les agents de la … En raison de la crise sanitaire actuelle, les textes spécifiques liés à l’épidémie de Covid-19 font l’objet d’une veille juridique … Ouverture d’un site Internet par la DGME dédié aux référentiels de l'administration électronique. Red-on-line est là pour vous aider : nous vous offrons en temps réél, partout dans le monde, les nouveautés réglementaires liées au Covid-19. Qualification juridique de contrat ou de marché. Nos publications, Veilles. Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales. Marie-Bénédicte Pain, Pierre Darbo, Bérénice Binazet & Lydie Bientz. Voir au bas de cet article. titre documents joints. Veille juridique FGTA-FO 1 Veille juridique du 1er au 15 septembre 2020 Service juridique de la FGTA-FO : * juridique@fgta-fo.org Veille réalisée par le Cabinet Riera Conception et mise en page : service communication FGTA-FO Service juridique.1er au 15 septembre 2020. Mettre en place un système de veille juridique est essentiel pour sentir les tendances futures et orienter la prise de décision interne en entreprise, voire s’offrir un avantage concurrentiel . VEILLE JURIDIQUE JANVIER-FEVRIER 2020 Les élus locaux sont protégés contre les discriminations. TO non parus au JO. L’actualité juridique n’est pas que porteuse de règles contraignantes : la veille permet de profiter des changements intervenus dans l’intérêt de l’entreprise. Exemples : la mise en place du barème des indemnités prud’homales en 2017 et validé par le Conseil Constitutionnel en 2018 permet désormais à... Suite à mon dernier article sur la veille juridique j’ai reçu plusieurs demandes concernant le thème de cette année et ce qui pourrait être utilisé pour celui-ci dans la dissertation. Les champs obligatoires sont indiqués avec * Commentaire. Depuis juillet 2020, LexisNexis propose aux professionnels du droit une solution de veille qui scrute et décrypte l’actualité juridique et fiscale en temps réel. Cet entretien vient remplacer le système de notation actuellement en vigueur. LOIS . Grâce à leurs travaux, nous pouvons vous proposer l’actualité juridique environnementale pour le département des Alpes de Haute-Provence. VEILLE JURIDIQUE Secteur des Affaires juridiques Du 26 au 30 octobre 2020 Actualités législatives et réglementaires Entreprises adaptées de travail temporaire Un a êté du 13 o to e 2020 fixant la liste des o ganismes ha ilités à ée une ent ep ise adaptée de t avail tempo ai e est pa u au JO du 24.
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