Pension alimentaire versée ou reçue pour vos enfants ou parents. Le recruteur peut se demander par exemple si vous êtes très disponible ou plutôt du genre à rentrer tôt le soir pour retrouver votre ami(e)… Ou bien encore si vous avez absolument besoin de … - tout document justificatif d’une situation particulière et permettant de motiver votre demande (ex. en français au nom de l’étudiant ou au nom de l’un de ses parents ayant le même patronyme - une lettre signée de demande de remboursement expliquant la situation, Votre situation de famille. Cas où la déclaration n'est pas pré-remplie (ex : première déclaration...) Dans ce cas, vous devez vous-même cocher la case qui correspond à votre situation. L'administration fiscale indique votre situation familiale connue dans la rubrique « Situation du foyer fiscal ». Situation familiale : Célibataire En couple Divorcé/Séparé Veuf(ve) Nombre de personnes habitant dans le logement : Nombre d’enfants à charge : Nom et prénom. MONTANT DU QUOTIENT FAMILIAL : ----- NOMBRE D’ENFANTS À CHARGE : ----- MONTANT DES REVENUS MENSUELS NETS (tous types de revenus sans abattement) : ----- MOTIF DE LA DEMANDE : Reprise d’emploi Socialisation ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP : Oui Non copie du livret de famille si enfant(s) à charge . Avis de l’assistante sociale obligatoire Dans tous les cas, joindre obligatoirement : - un RIB. Joindre un justificatif. Vous joindrez à ce formulaire une photocopie du justificatif correspondant à votre nouvelle situation : Vous êtes marié(e) ou pacsé(e) : le certificat de mariage ou la convention de PACS Situation familiale : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Séparé(e) PACS Concubin(e) Veuf/Veuve Joignez un justificatif de votre situation de famille si possible (livret de famille, jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation,…) 2. Vos données ne seront pas communiqués ou vendu à des tiers. : copie de bail, certificat médical, attestation d’emploi du conjoint, PACS, tous justificatifs dans le … Joindre un justificatif. Pour les situations de garde conjointe ou alternée : justificatifs et décisions de Pôle 1 er degré 2 Parent isolé Autorité parentale conjointe Convenances personnelles Situation familiale : célibataire marié(e) pacsé(e) veuf(ve) séparé(e) divorcé(e) AVIS DE CHANGEMENT DE SITUATION POUR LES PRESTATIONS FAMILIALES 1/2 11361*02 www 6008001H Votre nom Votre prénom Votre numéro d’allocataire Madame, Monsieur, Si votre situation change, vos droits peuvent aussi changer. Si vous êtes divorcé(e), avez-vous bénéficié de l’aide juridictionnelle ? Justificatif de domicile de moins de trois mois Photocopie de l’attestation d’assurance civile et/ou extra-scolaire au nom de l’enfant Le numéro allocataire CAF Photocopie de l’attestation de sécurité sociale mentionnant le nom de l’enfant Fiche de renseignement dûment remplie et signée. Quelle est votre situation familiale. Si vous choisissez Célibataire comme situation familiale au 31 décembre, vous ne pourrez demander aucun montant se rapportant à votre ex-époux(se) ou ex-conjoint(e) de fait. A noter que selon votre profil (hébergé, locataire, propriétaire), votre situation familiale (célibataire, marié, divorcé. Justificatif d’identit ... SITUATION DE FAMILLE Celibatair O enfant(s) a charge. Webdesginer CDI Network Reach Visiblity PELRAS Pierre-Olivier 0654875634 3 Rue de Bayard 31000 Toulouse . Justificatifs à l’appui de la demande . Je, soussigné(e), certifie sur l’honneur que les renseignements portés sur cette demande sont exacts. LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN TITRE DE SÉJOUR CSP.11 Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié détaché ICT » ou la mention « salarie détaché ICT (famille) » Nom Prénom Situation familiale. Renseignements sur la famille : Représentant 1 : Père Mère Tuteur légal (joindre copie d Si vous êtes divorcé(e), avez-vous bénéficié de l’aide juridictionnelle ? Il est alors nécessaire de transmettre votre justificatif via le formulaire « Déclarer un changement de situation familiale » et choisir « Envoyer une attestation Sécurité sociale ». Situation familiale Célibataire Marié(e) Pacsé(e) Vie maritale Divorcé(e) Séparé(e) Veuf(ve) Adresse Tel domicile Tel Portable Tel Professionnel @ Courriel Profession. votre situation familiale célibataire concubin(e) marié(e) pacsé(e) veuf/ve divorcé(e) séparé(e) nom du conjoint : prenom du conjoint : date de naissance du conjoint : _ _/ _ _ / _ _ _ _ lieu de naissance du conjoint: nationalite du conjoint : pays de residence du conjoint : date du mariage ou du pacs : … Si ce justificatif n’est pas transmis avant le 30 Avril 2022 au plus tard, le second versement n’aura pas lieu et aucun recours ne sera possible REDOUBLEMENT et CHANGEMENT d’ORIENTATION Chaque situation sera étudiée individuellement suite à l’exposé des motifs du redoublement ou de la réorientation. Célibataire avec personne fiscalement à charge Justificatifs concernant la situation familiale : - copie du livret de famille ou justificatif officiel d'une résidence commune (en cas de concubinage ou de PACS). Situation de famille (1) : Célibataire Marié(e) Veuf (ve) Divorcé(e) Concubin(e) Séparé(e) de corps Partenaire/PACS Le changement de résidence est-il consécutif : Une mutation sur demande Photocopie du livret de famille (parent et enfant) ou extrait d’acte de naissance de l’enfant, ou toute pièce officielle attestant de l’autorité parentale unique. Situation familiale : r Marié(e) r Célibataire r Veuf(ve) r Pacsé(e) r Divorcé(e) r Séparé(e) Si marié, régime matrimonial : r droit commun r réduit aux acquêts L’impôt sur le revenu tient compte de la situation de famille (célibataire, marié, séparé, pacsé, …), des charges de famille (enfants mineurs à charge, majeurs rattachés,…), et de certaines situations personnelles (invalidité, ancien combattant,…). En outre, la PAJE, prestation d’accueil du jeune enfant, est versée pour tout enfant de moins de 3 ans, à compter de son mois de naissance. Personnes vivant dans le foyer percevant des ressources : I. DENTIFICATION DU MÉNAGE. Situation veuf(ve)familiale : célibataire marié(e) pacsé(e) vie maritale divorcé(e) séparé(e) ... Photocopie acte de naissance (si nouvel enfant dans la famille) Photocopie du livret de famille. - Changement de situation familiale (divorce, séparation, mariage…). Le site des Allocations familiales est en maintenance de 1h30 à 3h00 (heure de métropole). REFERENCES BANCAIRES Credit Agricole Toulouse 31000 … 2 ENVOYEZ celle-ci avec les justificatifs demandés à l’agence ou à location@agencedubocage.com. Formulaire de modification de situation familiale CSM CCAS ... Prénom : Nom : - Joindre les photocopies de l’attestation papier de droits Camieg de chacun des membres de la famille - Joindre également un justificatif en cas d’incapacité, au moins égale à 80%, de l’ayant droit déclaré ci-dessus (taux d’incapacité attribué par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Per Il doit en outre connaître les modalités de délivrance des documents justifiant le célibat. NOM - Prénom Date de naiss. Si vous êtes dans cette situation, notre guide vous explique en détail combien vous allez toucher pour chaque aide. Pour une inscription dans les DOSSIER D’INSCRIPTION 16, avenue Pierre-Loti 17000 La Rochelle Jugement (inscription.scolaire@ville-larochelle.fr • Votre situation matrimoniale Célibataire Concubinage Marié(e) Pacsé(e) Séparé(e) Divorcé(e) ... Votre situation familiale (suite) • Autres membres de votre famille (indiquez toutes vos autres attaches familiales en France ou à l’étranger : frères, sœurs, grands-parents, etc.) SITUATION FAMILIALE célibataire marié(e) divorcé(e) vie maritale pacsé(e) veuf(ve) ... justificatifs de l’obtention d’une bourse d’études . 2 RIB libellés à votre nom et prénom et fournis par l’établissement teneur du compte sur lequel vous demandez le virement de votre traitement (strictement personnels ou compte joint : M. ou Mme) Vous êtes enceinte d’au moins 20 semaines. Justificatifs de revenus des parents si garant (fiches de paies). Il peut également être demandé de justifier d’un concubinage, de la rupture de vie maritale ou de la séparation ou encore du célibat, du non-mariage ou du non décès. le cas échéant, justificatif de pupille de la nation . - tout document justificatif d’une situation particulière et permettant de motiver votre demande (ex. Vous devez, chaque année, effectuer une déclaration de vos ressources auprès des services de la CAF. séparation, joindre les justificatifs de démarche de . SITUATION FAMILIALE célibataire marié(e) divorcé(e) vie maritale pacsé(e) veuf(ve) ... justificatifs de l’obtention d’une bourse d’études . Si l’enfant pour lequel vous demandez la bourse est désormais à votre charge et ne figurait pas sur votre avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 L’attestation de paiement récente de la CAF indiquant les personnes à votre charge. FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONSTITUTIVE DU DOSSIER DU GARANT GARANT 1 GARANT 2 IDENTITÉ Nom Prénoms Adresse Code postal Ville Date de naissance / / / / Lieu de naissance Nationalité Téléphone Email SITUATION FAMILIALE Situation familiale célibataire concubin pacsé marié divorcé … * Voir 2) du . Cas où la déclaration n'est pas pré-remplie (ex … Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, téléphone, loyers…), Dernier avis d’imposition du bénéficiaire et des parents, Les trois derniers justificatifs de ressources du demandeur, Justificatif d’une couverture responsabilité civile, Photocopie de la carte d’étudiant ou certificat de scolarité,
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