Pasinomie luxembourgeoise: recueil des lois, décrets, ... - Page 216
Trouvé à l'intérieur – Page 216... les produits irrécouvrables , et les décharges à allouer . par les soins de l'administration provinciale . THORN . Art . 10 . M. d'Arl . 1832 , n . 28 , p . 304 . Les bourgmestres seront transcrire les délibérations des conseils sur les trois exS 1or . Procès-verbal - Conseil municipal [de Lyon]: annexe au ... - Page 88
Trouvé à l'intérieur – Page 88Produit des concessions et ventes d'eau ( 1903 Les crédits ouverts pour l'exercice 1904 s'élevaient : et 1904 ) . ... 78 résultant de la transaction Guitton apIl faut déduire de cette somme , les crédits prouvée par délibération du Conseil municipal du ou portions de ... 29 ) en grande partie irrécouvrables ; velles à exécuter avec une partie de l'emprunt de 62 millions des locations diverses ( 9,800 francs ... Rapports du président et procès-verbaux des délibérations - ...
Trouvé à l'intérieur – Page 412. division Vérification du compte des produits'éventuels départementaux . 2 Conformément aux ... délibérant sur ce compte et notamment sur l'admission en non - valeur des créances présentées comme irrécouvrables , FINANCES 41. Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux ... - Page 120
Trouvé à l'intérieur – Page 120contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les ... DÉLIBÉRATION A L'EFFET D'ADMETTRE EN NONVALEURS LES PRODUITS IRRÉCOUVRABLES D'UN BUDGET . Législation charitable ou Recueil des lois, arrêtés, ... - Page 667
Trouvé à l'intérieur – Page 667... avec la comptabilité des communes et des établissements de délibération du ... considère le receveur comme débiteur leurs d'un produit irrécouvrable : 1 ... Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg: 1830 - Page 145
Trouvé à l'intérieur – Page 145Leurs délibérations devront indiquer clairement Ihre Berathschlagungen ... sur les restes à recouvrer et sur les produits irrécouvrables , ainsi que sur les ... Corps du droit français ou recueil complet des lois, ...
Trouvé à l'intérieur – Page 409Dépenses diverses ( Frais d'eslimation , d'alliches et de vente de mobilier et de verts , après délibération du conseil des ministres , et avec le ... Répartitions de produits tionale s'est prorogée à partir du 11 août jusqu'au ( douanes ) , 200,000 fr . ; Chap . ... ministère des finances , vements prononcés pour les cotes irrécouvrables sur l'exercice 1850 , un crédit extraordinaire de la comprises aux rôles des ... Almanach national: annuaire officiel de la République française
Trouvé à l'intérieur – Page 1427Contrôle du recouvrement des produits . - Arrêtés de sursis . Admission en non - valeur des créances irrécouvrables . – Recettes et dépenses hors budget . - Visa des projets d'arrêtés et des projets de délibérations portant imputation de ... Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de ... - Page 510
Trouvé à l'intérieur – Page 51023 c .; d'approuver le projet de délibération suivast : 5 ° Service des Enfants assistés , sommes mises , par erreur , deux fois en ... 05 c .; produits considérés comme irrécouvrables ; 9 ° Diverses créances minimes pour les- « Vu la circulaire du ... Rapports et Documents - Page 59
Trouvé à l'intérieur – Page 59+ 1 produits constatés desdits exercices est de 214,127,287 fr . 98 e . Les non - valeurs ne représentent dans ... lo 1 1 11 !!! , 19. Total : Il 6.723 10:11 ' ! . + !! ، ( ه :: 1 Vous trouverez annexé au présent rapport un projet de délibération en ce sens ... Rapport du préfet et Procès-verbaux des délibérations - Page 283
Trouvé à l'intérieur – Page 283Produits départementaux de l'exercice 1918. -- Comptes au 28 février 1919 . ... Votre Commission vous propose d'approuver cc compte - rendu et d'admettre en non - valeurs les créances irrécouvrables s'élevant à 2.591 fr . 35. » Conclusions ... Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de ... - Page 541
Trouvé à l'intérieur – Page 541... produits départementaux de l'exercice expiré , sur le montant du loyer afférent au lor triet à l'admission en non - valeur des produits mestre 1910 ; considérés comme irrécouvrables ; « Vu la délibération du 11 juillet 1911 par « Vu la ... Délibérations Du Comité Sénatorial Permanent Des Affairs ...
Trouvé à l'intérieur – Page 10-21I challenge you on Vous dites que cela n'aura pas d'influence sur nos produits de that . ... les banques , il arrive de temps à autre loans , and Canada has not been an exception to this through our qu'elles ont des créances irrécouvrables et le ... Délibérations - Page 1377
Trouvé à l'intérieur – Page 1377Acceptation d'un don bation du compte général adininistratif du produit des de M “ veuve Ambroise Thomas , š juillet , p . ... Prorogation de la perception et du 40 c . , montant des cotes irrécouvrables du service mérégime de l'octroi de ... Recueil général des lois, décrets et arrêtés - Volume 2 - Page 449
Trouvé à l'intérieur – Page 449Répartitions de produits d'a! sera présentée à l'assemblée législative après sa ... après délibération cotes irrécouvrables de chaque exercice , et pour les ... Collectanea mechliniensia - Volume 4 - Page 407
Trouvé à l'intérieur – Page 407Il devra en être ainsi nécessairement pour les recettes considérées comme irrécouvrables , après que le trésorier aura produit la preuve qu'il a employé en ... du fermage , on devra demander l'autorisation de la Députation permanente par une délibération motivée . ... L'ouverture des troncs qui n'ont pas de destination spéciale , et dont le produit appartient à la fabrique , doit se faire périodiquement , à ... Bulletin des lois - Page 225
Trouvé à l'intérieur – Page 225Cette assemblée délibère sur ledit compte et notamment sur l'adinission en non - valeurs des créances présentées comme irrecouvrables . 75. Recueil des Actes Administratifs. Extraits - Volumes 1 à 2 - Page 151
Trouvé à l'intérieur – Page 151Vous avez vu plus haut qu'un état des restes à recouvrer doit être produit à l'appui du compte administratif . ... Maintenant , suivant les instructions du 18 novembre 1845 , la délibération du conseil municipal relative au vote des chapitres ... Les créances irrecouvrables disparaîtront des comptes en vertu de décisions ... Législation charitable, ou recueil des lois, arrètes, ... - Page 667
Trouvé à l'intérieur – Page 667... avec la comptabilité des communes et des établissements de délibération du ... receveur comme débiteur leurs d'un produit irrécouvrable : 10 un extrait ... Manuel de législation, d'administration et de comptabilité... - Page 589
Trouvé à l'intérieur – Page 589Les Receveurs doivent réclamer de l'autorité administrative des certificats qui établissent les produits réels de chacun de ces revenus ... suivante : lorsque le Conseil municipal ou la commission administrative a , dans une délibération spéciale , proposé l'admission en non ... les sommes irrécouvrables du montant de celles qui sont à inscrire dans la colonne destinée à présenter le montant définitif des ... Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, ... - Page 667
Trouvé à l'intérieur – Page 667... avec la comptabilité des communes et des établissements de délibération du ... considère le receveur comme débiteur leurs d'un produit irrécouvrable : 1 ... Rapport du préfet et Délibérations du Conseil Général et de ...
Trouvé à l'intérieur – Page 290... à admettre en non-valeurs sur les ressources éventuelles du service vicinal, S 5 des produits éventuels départementaux. ... L'état ci-après fait connaître leur provenance, ainsi que les motifs pour lesquels elles sont devenues irrécouvrables ... Délibérations du Conseil municipal - Page 105
Trouvé à l'intérieur – Page 105Admission en non - valeur des cotes irrecouvrables sur produits divers . ( Exercices 1892-1893 ) . LE CONSEIL DÉLIBÈRE : Qu'il y a lieu d'admettre en non - valeur la somme de 6.673 francs 33 c . en principal et frais de poursuites , provenant ... Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents ...
Trouvé à l'intérieur – Page 64131 décembre ( 1 ) d'a le montant des produits , d'après les titres et près le budget ou les autorisations supplémen- actes ... position nécessaire pour déduire définitivement définitifs que les Receveurs sont tenus de se de l'actif la somme reconnue irrécouvrable . charger en recettes . ... sont ceux la délibération du conseil municipal est pris au pour lesquels il n'existe qu'une évaluation au vu de toutes les ... Bulletin municipal - Lyon - Page 121
Trouvé à l'intérieur – Page 121Admission en non - valeur de cotes irrécouvrables ( p . ... DÉLIBÉRATIONS DES CORPS MUNICIPAUX DE LA VILLI D2 Lron pendant la période révolutionnaire ( p . ... pour régler le prix de rachat , on relèvera les produits nets annuels , obtenus par la Compagnie ( déduction faite de la part que la Ville aura pu retirer de sa ... Délibérations Du Comité Sénatorial Permanent Des Banques Et ...
Trouvé à l'intérieur – Page 5-50... qu'il s'agisse de fiducies de revenu ou autres produits , où nos aînés ont perdu beaucoup d'argent . am concerned ... ont supprimés de leurs livres une grande quantité de prêts irrécouvrables , et afin de recapitaliser le système financier , on ... Procès-verbaux - Page 778
Trouvé à l'intérieur – Page 778en aux clauses et conditions insérées au cahier des charges annexé à la délibération susdite du 30 décembre 1900 et moyennant le prix de O fr . ... Admission en non - valeur d'une somme de 87,454 francs de cotes irrécouvrables du service médical de nuit . ... dans son ensemble , produit en quatre années , en augmentation de recouvrements par comparaison avec l'année 1896 , un bénéfice pour la ... Déliberations - Page 72
Trouvé à l'intérieur – Page 7255 C. , montant des cotes irrécouvrables du service médical de nuit pendant les trois premiers trimestres de l'année ... que par les renseignements consignés aux états dressés par MM . les percepteurs et produits à l'appui du mémoire susvisé ... Pasinomie luxembourgeoise: servant de continuation à la ...
Trouvé à l'intérieur – Page 216Les bourgmestres des villes au gouvernement délibérations qu'ils prendront à cet effet , provincial , ainsi que trois ... seront fournies couvrer , les produits irrécouvrables , et les par les soins de l'administration provinciale . décharges å allouer . Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et ...
Trouvé à l'intérieur – Page 352... baux et actes d'adjudica- L'arrêté ministériel d'annulation approuvant la tion qui rectifient les fixations provisoires du délibération du ... définitivement connus gées irrécouvrables et non pas de dégager absoqu'en fin d'exercice . lument la responsabilité du Receveur . ... de forcer administrative des certificats qui établissent les ces comptables en recette quand ils n'ont pas produits réels de chacun de ... Traité théorique et pratique d'assistance publique - Volume 1 - Page 688
Trouvé à l'intérieur – Page 688... il est procédé de la manière suivante : lorsque la commission administrative a , dans une délibération spéciale , proposé l'admission en ... le montant des produits , d'après les titres et actes justificatifs , déduction ite des réductions ; il indique , en outre , dans la colonne ... disparaître de l'actif de l'établissement les créances jugées irrécouvrables , et non pas de dégager la responsabilité du receveur . Government Finance Statistics Manual 2014
Trouvé à l'intérieurThe Government Finance Statistics Manual 2014 represents a major step forward in clarifying the standards for compiling and presenting fiscal statistics and strengthens the worldwide effort to improve public sector reporting and ... Le budget départemental - Page 875
Trouvé à l'intérieur – Page 875Cette manière de procéder était la conséquence du mode d'imputation d'exercice de ces produits ( Cf. supra , no 2382 ) . ... C'est le conseil général qui est spécialement appelé à décider sur l'admission en non - valeurs des créances irrécouvrables . L'article 74 du ... La délibération du conseil général est sanctionnée par un arrêté préfectoral inséré à la suite de l'état des restes à recouvrer . Au vu de cet ... Procès-verbaux des délibérations du Conseil Municipal - Page 95
Trouvé à l'intérieur – Page 95... pour lui permettre de suivre les cours de l'Ecole des Beaux - Arts . Aujourd'hui , M. Saigne renouvelle sa demande pour l'année scolaire 1905-1906 et il produit à l'appui de cette demande un certificat ... Admission de cotes irrécouvrables . Législation charitable ou Recueil de lois, arrêtés, décrets, ... - Page 667
Trouvé à l'intérieur – Page 667... avec la comptabilité des communes et des établissements de délibération du ... receveur comme debiteur leurs d'un produit irrécouvrable : 1o un extrait ... Jurisprudence generale du royaume: recueil periodique ed ...
Trouvé à l'intérieur – Page 201... pour qui deviendraient irrecouvrables sont déclarées délai , il peut y ... Les délibérations des conseils l'avis du maire , du délégué cantonal et du ... Feuilleton officiel des actes de la préfecture de ... - Volume 1 - Page viii
Trouvé à l'intérieur – Page viii... en ce qui concerne le mode et les délais pour la formation des cores irrécouvrables . CIRCULAIRE portant que les bordereaux du produit des octrois ... Procès-Verbaux - Page 880
Trouvé à l'intérieur – Page 88078 C. Il convient de remarquer que ces créances irrécouvrables remontent à 1886 et que la somme de 2,015 fr . 78 c . ne parait pas trop élevée pour une période de dix années , étant donné que les recettes des produits fabriqués dans les écoles ... Nous vous prions , Messieurs , d'approuver le projet de délibération suivant : servés aux élèves des écoles primaires communales et , en outre , de faciliter ... Procès-verbaux des délibérations - Page 156
Trouvé à l'intérieur – Page 156Revenus et produits divers ord. 301 85 # # \ onio \ Valeur des journ. de ... Produits divers extraordinaires. )) TOTAL des ressources ... 1291010 25 A déduire : Dégrèvements, cotes irrécouvrables, non-valeurs ......... · · · · · · · · · · · · · · · · . 12464 98 ... Corps du droit français, ou recueil complet des lois, ...
Trouvé à l'intérieur – Page 409Dépenses diverses ( Frais d'eslimation , d'alliches et de vente de mobilier et de verts , après délibération du conseil des ministres , et avec le ... Répartitions de produits tionale s'est prorogée à partir du 11 août jusqu'au ( douanes ) , 200,000 fr .; Chap . ... ouvert au ministère des finances , vements prononcés pour les cotes irrécouvrables sur l'exercice 1850 , un crédit extraordinaire de la comprises aux ... Bulletin administratif de l'instruction publique - Volumes 1 à 2 - Page 485
Trouvé à l'intérieur – Page 485... 5 ° celles qui seront à porter sur l'état des cotes irrecouvrables et dont ... Les délibérations des conseils municipaux relatives aux écoles ( Modèle n ... Rapports et documents - Numéro 2 - Page 74
Trouvé à l'intérieur – Page 74TROISIÈME PROJET DE DÉLIBÉRATION Produits des Exercices 1906 et antérieurs . Admission en non - valeurs de créances irrécouvrables . LE CONSEIL , und Vu le mémoire en date du 1er juin 1908 par lequel M. le Préfet de la Seine ... Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés ...
Trouvé à l'intérieur – Page 226Les baux approuvés seront produits comme pièces justificatives à l'appui des comptes ; le produit en principal et ... Cette délibération sera produite à l'appui du compte et les fermages irrécouvrables seront portés en dépenses sous le n ° 61 . Memoirs de M. le préfet de la Seine et de M. le préfet de ...
Trouvé à l'intérieur – Page 36COMPTE PRODUITS ÉVENTUELS DÉPARTEMENTAUX . ... que les conseils généraux seraient appelés à prendre chaque année une délibération spéciale sur le compte des produits éventuels ... vous a dévolu le soin de statuer sur l'admission en non valeur de toutes les sommes considérées comme irrécouvrables . Délibérations Du Comité Senatorial Permanent Des Finance ...
Trouvé à l'intérieur – Page 14-36Les swaps sur défaillance sont de nouveaux produits dérivés qui permettent aux créanciers obligataires de s'assurer ... qui les accepte et s'engage , en retour , à payer les créances irrécouvrables en cas de faillite ou d'autres impondérables . Traité de l'administration hospitalière: précédé d'un ... - Page 402
Trouvé à l'intérieur – Page 402... par exemple , les produits dont le recouvrement peut dépendre d'une procédure judiciaire , d'une succession non liquidée , ou de tout autre cas de force majeure . ... des créances , il est procédé de la manière suivante : Lorsque la commission administrative a , dans une délibération ... son arrêt ou arrêté la disposition nécessaire pour déduire définitivement de l'actif la somme reconnue irrécouvrable . Formulaire municipal: contenant l'analyse, par ordre ...
Trouvé à l'intérieur – Page 484... avec la délibération du conseil municipal ou de la commission administratire qui demandera l'admission en non - valeur d'un produit irrécouvrable ... Code administratif, ou Recueil par ordre alphabéthique de ...
Trouvé à l'intérieur – Page 30Les délibérations prises à ce sujet par les conseils généraux , seront ... D'après l'article 37 de la loi du u frimaire an 7 , B. 247 , le produit des ... Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, ... - Page 667
Trouvé à l'intérieur – Page 667... avec la comptabilité des communes et des établissements de délibération du ... considère le receveur comme débiteur leurs d'un produit irrécouvrable : 1 ...
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