Trouvé à l'intérieur – Page 51... cessions , transferts de propriété , déclarations de fideicommis sans transfert , inventaires de marchandises avec reçu y ... vente de marchandises à l'étranger ou en mer , connaissements , warrants indiens ( India warants ) , certificats de ... Trouvé à l'intérieur – Page 286Cette distinction entre le transfert de la possession et celui de la propriété d'une chose n'a jamais été suffisamment remarquée par ... La propriété des marchandises me reste , et le certificat et les marchandises forment une seule propriété . Trouvé à l'intérieur – Page 468Le droit de prélation pour la propriété d'une marque s'accorderà pour le jour et l'heure auxquels sera présentée la pétition au bureau , LOI DE ... Pour l'enregistrement et le certificat de transfert , on payera un droit de Art . J. Ne sont pas considérées comme marques de ... la qualité , le numéro , le poids ou mettre sur une marchandise une énonciation ou toute autre désignation 3 ° Le reçu qui constate le ... Trouvé à l'intérieur – Page 125Le certificat de dépôt des marchandises et denrées dans les magasins généraux doit indiquer : 1 ° Les nom , prénoms ... L'endossement de l'un et de l'autre titre opère le transfert de la propriété de la chose déposée ; l'endossement du ... Trouvé à l'intérieur – Page 307Refus de transfert de propriété . - Il ne s'agit pas ... Il y a bel et bien délaissement en ce sens que l'assureur paie l'indemnité comme en cas de perte totale , mais il refuse de recevoir la propriété de la marchandise . ... Le certificat d'assurance . Trouvé à l'intérieur – Page 879Sous le rapport des douanes , c'est le lieu où les marchandises peuvent ... la douane qu'autant qu'il a déclaré et justifié le transfert de la propriété à ... Trouvé à l'intérieur – Page 55--Enfin les certificats d'individualité sont surtout sur les marchandises importées en France ( L. 29 mars 1791 , exigés dans le transfert des rentes pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 365Le certificat de propriété est indispensable , d'enregistrement ( Décis . min . des fin ... quand il s'agit de déli s'effectuent par transferts , le nouveau ... Trouvé à l'intérieur – Page 376... documents douanières , y compris les déclarations douanières sur les exportations et les certificats de recettes d'exportations ( certificat de recettes ) . ... Les estimations des importations des marchandises sont obtenues sur base des documents douaniers . ... du Rwanda et le reste du monde , impliquant le transfert de propriété des marchandises en général , des biens envoyés pour transformation et ... Trouvé à l'intérieur – Page 78La délivrance du certificat blique ; déposé a été déclaré , par une sentence de propriété des dessins ou modèles , la 2 ° les marques ... Ne sont pas nouveaux dans ficat délivré , ainsi que tout transfert du duire les acheteurs en erreur . le sens de l'article 6 tous les dessins ... a obtenues pour cerou à l'étranger . pour dessins et modèles qui ont été dé- taines marchandises déterminées , ne peuvent ART . Trouvé à l'intérieur – Page 939960 Cession de propriété . ... 962 Certificat de navigabilité et certificat de transporteur aérien .................... 962 Contrôle technique des aéronefs ... Trouvé à l'intérieur – Page 128Toutes les taxes prescrites 5 ° Demande de transcription ou de modification d'un certificat de brevet ou ( shunyu - inshi ) ... s'oc- le cas d'une marque actuellement en usage , de son transfert par voie autre que la cupe de marchandises . Trouvé à l'intérieur – Page 189Dans le cas où la marchandise importée au nom de l'importateur a été vendue à d'autres commerçants ou à d'autres personnes morales ... ou du volant " A " düment rectifiés de façon à indiquer le transfert de propriété à l'acheteur nouveau , ou en vertu d'une nouvelle licence ... On doit obtenir un certificat de valeur de la part des douanes pour les marchandises importées par voie de colis postal et dont ... Trouvé à l'intérieur – Page 62vue 62 A. Le certificat de grands vins et le transfert de porteur , se soumettre à la règle de la date certaine . ... deux problèmes que nous exami montrée très exigeante en ce qui concerne le tranfert de la propriété de la marchandise vendue . Trouvé à l'intérieur – Page 55Enfin les certificats d'individualité sont surtout sur les marchandises importées en France ( L. 29 mars 1791 , exigés dans le transfert des rentes pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 125Transfert des risques le risque de dégâts ou de perte de Marchandises [et la propriété des Marchandises – supprimer si sans objet] est transféré au ... Trouvé à l'intérieur – Page 55Enfin les certificats d'individualité sont surtout sur les marchandises importées en France ( L. 29 mars 1791 , exigés dans le transfert des rentes pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 256En cas de transferts ultérieurs , la Douane pourrait prétendre qu'il n'y a pas eu transfert de propriété mais seulement de gage ; mais ... Lorsque les marchandises sont en entrepôt fictif , la faculté de transfert n'est accordée , par la Douane , que ... le récépissé ( titre de propriété ) et le warrant ( mot anglais voulant dire certificat ) qui sert pour la mise en gage ( voir no 376 pour l'escompte des warrants ) . Trouvé à l'intérieur – Page 802indemnités dues en cas de perte ou avaries , les mêmes droits que sur la marchandise elle - même . Art . 41. ... Si une contestation s'élève sur la question de propriété du certificat perdu , la solution en appartient aux tribunaux . ... L'engagement du certificat simple se fait par le transfert de ce certificat au créancier avec mention de la remise qui , conformé . ment à l'article 25 , contient énonciation : 1 ... Trouvé à l'intérieur – Page 452La transmission des actions s'opère par de simples transferts sur des ... patente par la loi et d'hypothèque , comme les propriétés foncières : du 25 avr . Trouvé à l'intérieur – Page 79A - Les formalités de transport Les marchandises transportées par les commerçants ... selon lequel la charge des risques est liée au transfert de propriété, ... Trouvé à l'intérieur – Page 2792 ) sera perçu en une fois pour toute la durée , au moment du dépôt de la demande requérant la délivrance ou le renouvellement d'un certificat . Art . 4 . Une demande de transfert de marque de marchandises au nom du nouveau propriétaire ... Trouvé à l'intérieur – Page 714Certificat des assureurs . Impossibilité de résiliation . But . Spécialisation de la marchandise . Possibilité de négociation . Transfert de propriété . Police non indispensable . Droit de l'acheteur . Consignation du prix sous réserve d'heureuse ... Trouvé à l'intérieur – Page 55Enfin les certificats d'individualité sont surtout sur les marchandises importées en France ( L. 29 mars 1791 , exigés dans le transfert des renles pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 8Lorsque des marchandises entreposées doivent être transférées à un autre entrepositaire , on devra présenter à l'Administration le certificat d'entrepôt , ainsi que l'acte de cession . Si l'Administration n'y voit pas d'obstacle , le transfert sera ... Trouvé à l'intérieur – Page 29Malaisie : Le Programme de certificat de stockage et de propriété du poivre ... transactions contractuelles comme le transfert de la propriété de biens avec ... Trouvé à l'intérieur – Page 526Transfert 220 , 369 Tuleur ( autor . ) 282. Vins 487 8 . ... Se dit du bois qui pousse du tronc d'un arbre prentissage , brevet ou certificat de capacité . Trouvé à l'intérieur – Page 161Ce certificat intume d'exiger , ou que les plaignans se constituent dique ... que celles par transferts , veut se faire possède aucune espèce de propriété ... Trouvé à l'intérieur – Page 714Certificat des assureurs . Impossibilité de résiliation . But . Spécialisation de la marchandise . Possibilité de négociation . Transfert de propriété . Police non indispensable . Droit de l'acheteur . Consignation du prix sous réserve d'heureuse ... Trouvé à l'intérieur – Page 196Un certificat d'origine est exigé encore ( no 28 ) . relativement aux marchandises pour lesquelles le détenteur peut se prévaloir à l'entrée du privilége colonial . ... de l'île de Corse , des droits de sortie de dans lesquels les certificats de propriété sont nél'île et d'entrée en France . ... 5 , transfert . - L. 28 flor , an vil , art . 6.-V. aussi cir . décr . 5 niv . an XIII , avaient ordonné celle mesure , culaire minist . des fin ... Trouvé à l'intérieur – Page 307Refus de transfert de propriété . – Il ne s'agit pas ... Il y a bel et bien délaissement en ce sens que l'assureur paie l'indemnité comme en cas de perte totale , mais il refuse de recevoir la propriété de la marchandise . ... Le certificat d'assurance . Trouvé à l'intérieur – Page 702des marchandises , 240 . - d'un certificat , 40 , 106 . du certificat d'assurance , 45 , - du connaissement , 45 . ... Renvoi de la marchandise , 213 , 214 . Réparation , 5 . ... Transfert de droits ) , 45 . de la propriété , 4.6,39 , 106 . Transmission de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 3774EXIM ( Exportation - importation ) , le jeu de 5 formulos F 0.23 Certificat d'importation ( produits laitiers et viande bovine ) , la liasse ... 1,35 D. 36 • Cession de propriété ou changement do magasin de marchandises on entrepôt F 0.64 D. 40 Demande de renseignement sur ... de devises : pour déponses déjà effectuées ( papior vort ) pour dépenses prévues ( papier rose ) Déclaration de transfert de sold . Trouvé à l'intérieur – Page 196Formes des certificats de propriété 13. - Un certificat d'origine est exigé encore ( no 28 ) . relativement aux marchandises pour lesquelles le détenteur ... Trouvé à l'intérieur – Page 18l'individualisation de la marchandise par le titre de transport ; - l'envoi dans les meilleurs délais , par le vendeur à l'acheteur ( ou à son mandataire ) des documents transférant la possession juridique ( titre de transport , certificat d'assurance . ... Le transfert de propriété , accompagné ou non ( théories de la vente de documents ou de la vente à l'embarquement ) du transfert de la possession juridique ... Trouvé à l'intérieur – Page 367... signature du certificat ou à celle de l'ordonnance royale qui le confirme ? le ... les questions de propriété soit tranchées par l'autorité judiciaire . Trouvé à l'intérieur – Page 55Enfin les certificats d'individualite sont surtout sur les marchandises importées en France ( L. 29 mars 1791 , exigés dans le transfert des rentes pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 802indemnités dues en cas de perte ou avaries , les mêmes droits que sur la marchandise elle - même . Art . 41. ... Si une contestation s'élève sur la question de propriété du certificat perdu , la solution en appartient aux tribunaux . ... L'engagement du certificat simple se fait par le transfert de ce certificat au créancier avec mention de la remise qui , conformément à l'article 25 , contient énonciation : 1 ... Trouvé à l'intérieur – Page 51... cessions , transferts de propriété , déclarations de fideicommis sans transfert , inventaires de marchandises avec reçu y ... vente de marchandises à l'étranger ou en mer , connaissements , warrants indiens ( India warants ) , certificats de ...
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