La coopération intercommunale . 31Ainsi en est-il, par exemple, de la compétence du développement économique, essentielle dans l’organisation et le fonctionnement de la décentralisation territoriale. accordant aux collectivités territoriales françaises une plus grande autonomie. Dans lespace UEMOA, ce sont ainsi plus de 2500 collectivités territoriales qui maillent un espace de 8 Etats et denviron 110 millions dhabitants. Les implications de l’acte III de la décentralisation sur la réorganisation des pouvoir locaux : l’exemple de la métropole grenobloise. On observe la décentralisation territoriale qui s’applique aux collectivités locales et la décentralisation technique qui concerne les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale. (centre national de la fonction publique territoriale) • SDIS (service départemental d’incendie et de secours) • CDG. Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. Une simple lecture de l’ article 1er de la Constitution permet d’affirmer que la France constitue un État unitaire et décentralisé. La décentralisation est donc différente de la déconcentration car dans la déconcentration, les « circonscriptions administratives » n’ont pas la personnalité juridique (la personnalité morale). Gardez un œil sur ça, Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale exemple ? décentralisation territoriale se fonde sur la notion d’intérêt local ou d’affaires locales et donne naissance à des entités publiques distinctes de l’État. source. NNT: 2010PEST2015. Université Paris-Est, 2010. Selon Dennis A. Rondinelli, professeur à l'Université du Wisconsin[3] et soutenu par le Professeur Echraf Ouedrago de l'Université Laval, il y a quatre types majeurs de décentralisation : 1. une décentralisation administrative (déconcentration[4]) ; 2. une décentralisation L’organisation administrative de la France se produit à la fois à l’échelon national (le pouvoir central) et à l’échelon local (le pouvoir déconc Décentralisation : les communes nouvelles, l'exemple à suivre ? (JEFF PACHOUD / AFP) " Les collectivités seront incitées à se rapprocher. Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. - (2002-03-04)n°9, p. 16-91. La décentralisation amène à s’interroger sur l’intercommunalité et les formes institutionnelles que peut prendre la coopération entre communes sur des problèmes communs. La qualité du processus de décentralisation repose sur les relations entre pouvoir central et pouvoirs locaux. • CNFPT. ... et pour répondre à un souci de démocratie locale (à cet égard, les collectivités territoriales constituent un îlot de démocratie locale). Décentralisation et développement territorial au Sénégal : permanences et ruptures La décentralisation est depuis quelques décennies, en Afrique francophone, une composante essentielle dans le dispositif de gestion et d’administration des territoires (Totté M. et al. Décentralisation ou déconcentration ? Et cité la réforme mise en oeuvre par Lyon et le département du Rhône. L’analyse de la formation de la stratégie est un thème de recherche ancien en sciences de gestion. Publié le 9 avril 2019 par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions QCM de culture générale, qcm :Administration territoriale : 1, question : Le mot décentralisation figure-t-il dans la Constitution de 1958 ? Vous cherchez un exemple de decentralisation, voici quelques visuels sur la thématique decentralisation pour vous aider dans vos recherches. QCM de culture générale, qcm :Déconcentration / Décentralisation *, question : La décentralisation est un transfert de pouvoir de l'État vers les personnes morales que sont les collectivités territoriales. Pour rationaliser le découpage administratif, les Constituants créent le dépar-tement et la municipalité qui est rebaptisée commune par la Convention. - Numéro spécial. Par exemple, le maire, en plus d’être une autorité déconcentrée, est aussi une autorité décentralisée. 5.2 Les dimensions fonctionnelles de la décentralisation 27 6.1 Illustration de la nature politique des réformes de décentralisation 32 6.2 Les approches innovantes du développement local / territorial : exemple de Medellín 34 6.3 Un développement spatial inégal au Brésil 36 Publié le 15/01/2014 14:51 Mis à jour le 15/01/2014 15:16. Dans la conception française, les processus de déconcentration et de décentralisation vont ensemble. Par exemple, après la décentralisation en France, le service public pour la délivrance des titres d’identité, de même que la compétence de gérer les collèges et les lycées ont été dévolus aux collectivités territoriales. Le Nord Pas de Calais, par exemple, brillait par la mauvaise qualité des lycées. Ce processus de décentralisation s’est également accompagné d’une déconcentration croissante des services de l’État dans les régions et les départements. L’autonomie administrative et financière des collectivités territoriales décentral-isées: l’exemple du Cameroun. un découpage territorial comportant selon les pays un ou plusieurs niveaux de décentralisation et des institutions élues pour les gouverner. Notion d’Etablissement public. La décentralisation de l’État consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des collectivités locales ou des institutions publiques. - la décentralisation territoriale. Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Il existe en France trois niveaux de collectivité locale : la commune, le département et la Région, dont les assemblées élues sont respectivement le conseil municipal, le conseil départemental et le conseil régional (→ conseil). Décentralisation : selon le lexique de termes juridiques, la décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités et de ressources propres. Elles sonnent comme la dernière recette du vrai dévelop La Province s'organisera sur un principe d'élections politiques. Exemple Pourquoi passez-vous le concours ? La décentralisation et le fédéralisme : une structure et des principes de fonctionnement similaires. - Gazette des communes, des départements, des régions (La). 2 Harsi Abdallah, Décentralisation et déconcentration administrative : Instruments de la proximité administrative, colloque La déconcentration est le fait de déconcentrer ou de se déconcentrer. Depuis 2003, l’article premier de la Constitution française précise que la France est un Etat unitaire dont l’organisation est décentralisée. Cette décentralisation concerne les collectivités territoriales, elles ont un territoire. François ECALLE. La décentralisation en France et en Europe en 2019. 5.2 Les dimensions fonctionnelles de la décentralisation 27 6.1 Illustration de la nature politique des réformes de décentralisation 32 6.2 Les approches innovantes du développement local / territorial : exemple de Medellín 34 6.3 Un développement spatial inégal au Brésil 36 Par Philippe Duffau. Mode d’organisation de l’État, la décentralisation territoriale consiste à accorder à des collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer COM), personnes juridiques distinctes du pouvoir central étatique, l’exercice de certaines compétences. Il est nécessaire, pour la fabrication de ces biens publics locaux de respecter un critère géographique. Pour Diane Delaurens, ce chiffre questionne la … décentralisation lancé avec les lois des 7 et 22 juillet 1983 qui définissent la répartition des compétences entre la région, le département et la commune, et conforté en 2003, les élus locaux ont vu leurs pouvoirs étendus, l’Etat n’exerçant plus qu’un contrôle a posteriori. décentralisation, processus stratégiques, participation Introduction . 6 La province, Collectivité Territoriale à part entière, s'inscrit dans la dynamique de la décentralisation en milieu rural. ︎ Pour aller plus loin dans la compréhension et l'apprentissage des ces deux notions, j'ai un cours complet dont le titre est "État et décentralisation". Les réformes territoriales actuelles en Europe et au-delà semblent issues d’un même moule politique tendant à recentraliser le pouvoir local et à renforcer le contrôle de l’État sur les collectivités territoriales. Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. Le citoyen reste celui qui élit le décisionnaire, à travers le choix du Président de … C’est ce que l’on appelle la décentralisation territoriale. Sont regroupés : Champagne-Ardenne […] Lire la suite dans un contexte de décentralisation territoriale. "Toupictionnaire": Le dictionnaire de politique Déconcentration Définition de déconcentration Etymologie: du latin de-, préfixe de cessation, et de concentrer, venant lui-même du latin "cum", avec, ensemble et de centrum, centre, branche fixe du compas. La crise sanitaire majeure que nous vivons ou subissons met en exergue un certain de problématiques liés à la globalisation des échanges basés sur une mise en concurrence faussée au profit des pays aux normes écologiques et sociales faibles voire nulles. Prenons un exemple tiré de la décentralisation aujourd'hui. Vidéo Décentralisation : l'exemple de Lyon. Et plus précisément, la décentralisation territoriale consiste à reconnaître cette autonomie aux circonscriptions administratives de l’Etat : elles deviendront des collectivités territoriales qui s’administreront elles-mêmes dans le cadre des lois qu’elles seront chargées d’appliquer. Selon l’Assemblée nationale, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. Réforme territoriale. Elle a également consacré un niveau supplémentaire de collectivité territoriale, la région, élue et budgétairement autonome. i. Voici un second visuel d'exemple de decentralisation. source. Pourquoi ce choix de la fonction publique territoriale, de la filière administrative ? En second lieu, le corpus législatif dispose de plusieurs mécanismes de délégation sectorielle, qui viennent, selon le cas, préciser ou restreindre le champ de l'article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales. Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. Par exemple, la région a la charge des lycées pour les investissements et la gestion du personnel hors enseignants. - la décentralisation fonctionnelle. | Le 17 novembre 2016, la délégation a organisé une table ronde consacrée à l'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle. Décentralisation par service technique les acteurs sont les établissements publics, les GIP, les API, l'université est un établissement public. De l’échelon national à l’échelon local . Français. Une note d’analyse de France Stratégie de juillet 2019 a présenté une comparaison de l’autonomie financière des collectivités territoriales en France et dans les pays européens. À partir de 2009 et de 2010, les services déconcentrés ont fait l’objet d’une profonde réorganisation, dans le cadre d’une réforme d’ensemble de l’administration territoriale de l’État. 3. Décentralisation : pourquoi Hollande prend Lyon en exemple. Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ? On parle de décentralisation territoriale lorsque le pouvoir de décision de l’État est reparti entre lui-même et des « collectivités territoriales » inférieures. 2003; Mback N. C., 2003). Par juriswin. Durée de la vidéo : 2 min. Par exemple, pour gérer un lycée, ce n’est plus l’État qui décide, mais la région à travers le conseil régional. Le chef de l'Etat a mardi promis une nouvelle étape dans la décentralisation.
Cela Signifie En Anglais, Physique-chimie Terminale 2020, Famille D'artois 7 Lettres, Hadith Sur Le Destin Du Mariage, Verbe Irrégulier Néerlandais, Hays Grille Salaire Expertise Comptable,