§ 7. 11.05.2017]. Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2005; § 2. Un environnement monotone est évité. § 1er. 7. C'est qu'elle veut que je parte. 11.05.2017] (1) : Le nombre de poissons par aquarium doit être adapté au volume d'eau et aux capacités de filtration et d'aération de l'aquarium. Pas plus de 25 spécimens par vivarium, quelles que soient les dimensions de ce dernier. - Conditions particulières pour la détention de chiens et de chats, Art. [Les documents suivants sont joints au formulaire de demande d'agrément](1) : 1° une copie du contrat visé à l'article 6; 2° une preuve du paiement des frais tels que déterminés au § 1er; [3° un plan schématique de l'établissement avec précision de la fonction et les dimensions des différents locaux.](1). Selon les chiffres, ils seraient plus nombreux en Région flamande (1.285.580). 11.05.2017], [Art. Les couples sans enfant mariés ou non mariés représentent 22,5 % des ménages wallons, contre 27,6 … Considérant qu'il est nécessaire de revoir la réglementation relative à la commercialisation des animaux afin de protéger davantage le consommateur et lui fournir suffisamment d'éléments d'information avant et au moment de l'achat d'un animal; Les animaux sont contrôlés au moins deux fois par jour. § 2. Le matériel utilisé pour la manipulation des poissons est spécifique à chaque aquarium ou à chaque ensemble d'aquariums reliés en série ou est nettoyé à chaque usage et conservé dans un désinfectant. § 4. [A.R. § 1er. Ha les voisins... pas facile. 18.03.2009][A.R. Les normes minimales des cages pour les petits rongeurs et lapins figurent à l'annexe IV, tableau 1. § 2. Art. L'activité principale d'un refuge pour animaux est d'accueillir les animaux perdus, abandonnés, négligés, saisis ou confisqués. [Les chats disposent d'objets qu'ils peuvent escalader et d'objets sur lesquels ils peuvent se faire les griffes. § 3. 18.03.2009], [Sous-section 1/1. 15.11.2010]. 18.03.2009 entrée en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge], [Annexe IV à l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux Ces normes ne sont pas d'application pour les jeunes oiseaux toujours dépendants de leurs parents ou nourris à la main. Art. Il est interdit de faire mettre bas les femelles plus de deux fois par an. Le Ministre peut, dans la limite de ses compétences, modifier les annexes I, V, VI A, VI B, VII, VIII A, VIII B, VIII C, IX, et X.] L'intéressé est informé de l'introduction de cette procédure par lettre recommandée. La durée minimale de séjour dans la quarantaine est de cinq jours. Voici donc des idées de … § 2. Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mai 2017; [4° dans les établissements commerciaux pour animaux : - une visite par an dans les établissements qui ne détiennent que des poissons; - une visite par trimestre dans les établissements qui détiennent des mammifères, des oiseaux, des reptiles ou des amphibiens;]. Sous-section 5. [§ 2bis. 20. Pour chaque chien ainsi commercialisé, le numéro d'identification figure clairement. - Conditions particulières relatives à la commercialisation de chiens et de chats. Elles n'aboient pas sauf pour prévenir quand quelqu'un est à la porte c'est tout ! Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge, à l'exception du chapitre III "Conditions d'agrément des établissements" qui entre en vigueur le premier jour du douzième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. § 1er. [A.G.W. Pas plus de 25 spécimens par vivarium, quelles que soient les dimensions de ce dernier. L'éleveur commerçant veille à ce qu'un personnel compétent se consacre aux soins et à la socialisation des animaux. 19/5. Si plusieurs animaux sont placés dans un même enclos, ils doivent pouvoir manger simultanément. 18.03.2009] - [A.G.W. 18.03.2009] - (2)[A.G.W. Considérant que cette réglementation encadrant la publicité visant la commercialisation des animaux entre en vigueur le 1er juin 2017; qu'il convient avant cette entrée en vigueur de mettre en oeuvre l'agrément visant les éleveurs occasionnels afin que, premièrement, les revues et sites internet édités à l'initiative de ces derniers pour la commercialisation des chiens et des chats issus de leur élevage puissent être considérés comme spécialisés au sens du décret précité et que, deuxièmement, ces éleveurs puissent, du fait de leur agrément, continuer à publier des publicités sur les réseaux sociaux via uniquement une page restreinte dont ils sont les gestionnaires; Les animaux détenus à l'extérieur disposent d'un emplacement ombragé pendant les périodes chaudes et ensoleillées ainsi que d'un abri contre le froid, les courants d'air, la pluie et l'humidité du sol. Ces normes ne s'appliquent pas aux Betta splendens mâles ni aux Cyprinodontidés qui peuvent être détenus dans les conditions suivantes : Cyprinodontidés 10 litres d'eau avec une profondeur minimale de 15 cm. Le responsable prend les précautions et dispositions nécessaires pour assurer la bonne santé des animaux. 16. § 2. SURFACES MINIMALES (m2) POUR LES CHIENS (1). La progression des foyers séduits par ces animaux est en progression. Les tortues aquatiques disposent d'une surface terrestre. Le sevrage complet des animaux ne se pratique pas avant l'âge de [sept] semaines, sauf avis contraire du vétérinaire de contrat. 15.11.2010] Un exemplaire de ce certificat est conservé au moins six mois par le vendeur. Pour les serpents de plus de deux mètres de long, les dimensions peuvent être réduites jusqu'aux minima suivants : H* : au moins 1/2 de la longueur de l'animal, B : au moins 1/2 de la longueur de l'animal, L : au moins 3/4 de la longueur de l'animal. 15.11.2010], Volume par oiseau si détenus en groupe (cm, jusqu'à 30 cm (grands oiseaux exotiques et loris), Longueur du corps (du nez à la pointe de la queue), Volume minimum d'eau (en litres, filtre non compris), Volume minimum d'eau (en litres, filtre non compris), Apte à la commercialisation : signature du vétérinaire et date (, Nom et Adresse, N°d'entreprise ou N° du certificat de garantie (. A cet effet, il y a lieu de prévoir un éclairage naturel ou artificiel approprié. - du 18 mars 2009 (M.B. § 3. Les agréments qui ont été octroyés par le Ministre, conformément à l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux restent valides jusqu'à leur expiration. 18.03.2009], Art. 18.03.2009]. Le premier document reprend des informations sur les antécédents de santé, de comportement et d'environnement du chien qui est cédé au refuge. 18. La Belgique applique une limitation de la « bulle sociale », soit le nombre de personnes que chaque citoyen peut voir pendant l’épidémie (sans compter les enfants de moins de 12 ans). § 5. Art. Ils ont particulièrement la cote dans le Nord et dans l'Ouest. HAUTEUR MINIMALE POUR LES ENCLOS DES CHIENS : Au moins deux fois la hauteur au garrot du chien le plus grand dans l'enclos avec une hauteur minimum de 75 cm. § 2. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.][A.R. Vu l'article 108 de la Constitution; je te dis pas l'état de mes chiennes ensuite (pattes et gueule)! Ils sont correctement ventilés et munis d'un humidificateur et d'un système de chauffage adéquat selon les besoins de l'espèce. [Un système d'abreuvement par goutte est fonctionnel dans les vivariums où sont hébergés des caméléons.]. Tous les vivariums pour animaux terrestres sont pourvus d'une partie terrestre sèche en permanence. Au total, en Belgique, 2.498.961 chiens ont été enregistrés et identifiés. 18.03.2009]. Le personnel compétent et en nombre suffisant est disponible pour les soins aux animaux. Dans tous les cas, la décision sur l'octroi ou le refus d'un agrément définitif met fin de droit à l'agrément provisoire éventuellement délivré. oui merci je reste calme et surtout je me renseigne avant ca aide. [A.R. [A.R. Ceci vaut également pour les locaux qui servent d'habitation lorsque ceux-ci ont été mentionnés dans la demande d'agrément. Les statistiques montrent aussi qu’il y a plus de ménages possédant de nombreux chats que de ménages possédant de nombreux chiens. § 2. Les dispositions suivantes ne sont pas applicables aux élevages occasionnels : - art. § 3. Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 5, modifié par la loi du 4 mai 1995, par l'arrêté royal du 22 février 2001, par la loi-programme du 22 décembre 2003 et par la loi du 23 juin 2004, l'article 9 modifié par la loi du 4 mai 1995, la loi-programme du 22 décembre 2003 et par la loi du 1er mars 2007, l'article 10, remplacé par la loi du 4 mai 1995, l'article 11bis modifié par le décret du 10 novembre 2016; La décision du Ministre est considérée comme positive au cas où elle n'est pas prise dans le délai précité. 15.11.2010], Section 2. Les serpents ont la possibilité de se cacher ou de ne pas être visibles de tous les côtés du vivarium.] 19/3. Les murs et le sol de ce local peuvent être lavés et désinfectés. Posée par Missowls007 2013-06-09T10:14:00+02:00 il y a 7 ans dans Questions Choisir son chien | 3 réponses Je vis en Belgique dans une maison isolée que je loue au C.P.A.S (et qui sait que j'ai des chiens),quel est le maximum de chiens que je peux avoir (ils ont entre 3 et 12 kgs) légalement ? Consultez et déposez gratuitement vos petites annonces. Dans le cas où l'état sanitaire ou le comportement d'un animal le nécessite ou s'il y a d'autres raisons qui rendent impossible le placement ou l'adoption d'un animal, il peut être procédé à la mise à mort de l'animal d'une manière qui respecte le bien-être, en concertation avec le vétérinaire de contrat qui pratiquera lui-même les euthanasies nécessaires, et les mentionnera dans le registre. 18.03.2009] - (2)[A.R. [§ 1er. § 1er. Art. § 5. Vu le rapport du 10 décembre 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ; 37. § 2. En 2016, 1.012 morsures de chien ont été répertoriées par la police fédérale contre 951 en 2015. 19/1. 46 % des propriétaires de chiens déclarent en effet qu’ils voient leur animal comme un enfant et 57 % des propriétaires estiment que leur chien représente une barrière contre la solitude. Un éleveur n'est autorisé à commercialiser des chiens ou des chats issus d'autres élevages que le sien que s'il commercialise au moins dix portées par an issues de son propre élevage.] Une présence interactive minimale est assurée entre le lever et le coucher du soleil pour favoriser la socialisation des animaux à l'homme.] merci pour vos info N étant égal au nombre de tortues dans le terrarium et LC étant la longueur de la carapace de la tortue la plus grande détenue dans le vivarium. 18.03.2009 entrée en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge], [Annexe X à l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux [Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20; Le demandeur s'acquitte des frais afférents à l'agrément tels que définis ci-après [...](1), soit par virement bancaire ou postal sur un compte désigné par le Ministre. § 6. § 4. Le stress aux animaux est limité au maximum, particulièrement lors du nettoyage des vivariums. § 2. 14.09.2007] - (2)[A.R. [A.R. § 2. Pour chaque espèce d'amphibien et de reptile sont également mentionnés : 1° l'origine (pays d'origine, élevés en captivité ou capturés); 4° le régime alimentaire de l'adulte et du juvénile; 6° éventuellement, le degré d'aptitude nécessaire des acquéreurs. Art. Les chats en enclos disposent toujours d'un bac contenant une litière suffisamment absorbante. Les cadavres, déchets, litière et déjections ne sont pas entreposés dans les endroits où sont hébergés des animaux vivants ou où sont stockés des aliments. Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre des Classes moyennes, de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de la Protection de la consommation, Forum du chien - éducation santé alimentation du chien - races et élevage - sports canins - expositions canines, Forum du chien CaniForum :: Divers :: Législation et règlementation, Les posteurs les plus actifs de la semaine. Pour commercialiser des portées issues d'autres élevages que le sien, l'éleveur commerçant dispose d'un local de quarantaine différent des locaux mentionnés à l'article 7, § 8. Ils disposent de suffisamment d'espace pour se mouvoir. I. Neuf par foyer, le maximum autorisé par la législation. § 2. 18.03.2009], Sous-section 3. b.1) Espèces terrestres et semi-aquatiques. 33. 07.02.2019 - en vigueur le 01.01.2019], CHAPITRE III. L'agrément est valable pour une période maximale de dix ans et uniquement pour l'exercice de l'activité à l'adresse, pour les sortes d'animaux et la capacité maximale déterminés dans l'agrément. Les mâles d'espèces territoriales sont détenus séparément afin d'éviter les conflits. § 1er. Une copie du nouveau contrat est envoyée dans les huit jours de sa conclusion au Service. Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er; 4. 18.03.2009]. Les litières sont renouvelées régulièrement afin d'être suffisamment sèches. Que représente le chien en Belgique ? Dans les élevages de chiens et dans les élevages de chats, un personnel compétent se consacre aux soins et à la socialisation des animaux en répondant au minimum aux conditions suivantes : 1° élevages amateurs : au moins une heure par jour est consacrée aux soins et à la socialisation des animaux; a) où moins de dix femelles reproductrices sont détenues : au moins une heure par jour est consacrée aux soins et à la socialisation des animaux; b) où dix à vingt femelles reproductrices sont détenues : au moins quatre heures par jour sont consacrées aux soins et à la socialisation des animaux; c) où 21 à et y compris 50 femelles reproductrices sont détenues : au moins huit heures par jour sont consacrées aux soins et à la socialisation des animaux; d) lorsque plus de 50 femelles reproductrices sont détenues : par jour, quatre heures supplémentaires de soins et de socialisation sont consacrées à chaque groupe supplémentaire de maximum 50 animaux.] § 3. Vu l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux, modifié par l'arrêté royal du 19 août 1998; § 1er. - Conditions particulière srelatives à la commercialisation d'autres animaux. Le Ministre peut fixer le modèle de contrat. [§ 1er. Les animaux des espèces qui demandent une connaissance spécifique sont, dans la mesure des disponibilités, confiés à un refuge agréé pour ces espèces. Le Ministre peut désigner les espèces, taxons ou catégories d'animaux pour lesquelles les directives visées au § 1er doivent être fournies par écrit et fixer le contenu ou les conditions d'élaboration de ces directives. V. DIMENSIONS MINIMALES POUR LES ENCLOS DES CHATS : VI. 06.07.2007), l'arrêté royal : § 2. L'entrée est suffisamment large pour que l'animal puisse y passer sans entrave. Espèces terrestres : H : au moins 2/3 de la longueur de l'animal, avec un minimum de 40 cm Au 1er janvier 2020, la population légalement enregistrée en Belgique atteignait 11.492.641 habitants, selon les chiffres officiels de Statbel, l'office belge de statistique. Les cages et les volières sont équipées de perchoirs dont le diamètre est adapté aux espèces et dont la longueur est proportionnelle au nombre d'oiseaux, leur permettant de s'y percher tous en même temps. Trouvez l'animal de compagnie de vos rêves. Les vivariums pour amphibiens et reptiles sont [enrichis] de rocailles, de branches, de plantes, de plan d'eau selon les besoins de l'espèce. Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre des P.M.E. Le Ministre peut, à tout moment, retirer l'agrément d'un établissement si celui-ci ne satisfait plus aux conditions fixées par [le Code](3) et à ses arrêtés d'exécution. [...](2)](1) Vu l'avis de l'agence pour la simplification administrative donné le 18 juillet 2005; 26bis. et portant les conditions de commercialisation des animaux, Registre de commercialisation de chiens ou de chats pour l'éleveur commerçant - (un registre par espèce) chien /chat. De plus, [dès l'âge de quatre semaines,](1) les chiots ont à leur disposition des objets manipulables afin d'enrichir leur environnement. [Art. § 1er. Depuis le deuxième confinement, un foyer peut inviter une personne, contre cinq cet été . Le responsable de l'établissement conseille le candidat acquéreur, dans le choix d'un chien en examinant avec lui la liste de questions indispensables à se poser avant l'acquisition d'un chien qui figure à l'annexe IX. § 1er. Les données mentionnées aux §§ 1er et 2 sont mises à jour dans les 48 heures d'une éventuelle modification. 3bis. S'ils sont maintenus en groupe, de tels objets sont distribués régulièrement mais uniquement sous surveillance. Le pelage des animaux est entretenu et, si nécessaire, brossé, toiletté ou rasé. Art. L'alternance du jour et de la nuit a été respectée même les jours de fermeture de l'établissement. Si plusieurs établissements soumis à l'agrément sont situés à la même adresse, une séparation entre les établissements est prévue de façon à ce qu'il n'y ait aucun contact direct entre les animaux de la même espèce et d'établissements différents. ? Les animaux disposent d'un substrat adéquat en fonction de l'espèce détenue. Les dimensions se basent toujours sur le spécimen le plus grand, longueur queue comprise (pour les Urodèles). 27 avril 2007 - Arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux (M.B. Sortir son chien reste encore autorisé pour le moment, comme pour aller à la pharmacie, faire des courses, se rendre chez des proches pour des raisons justifiés, etc. § 7. Compte tenu du fait que les animaux se trouvent dans un environnement inhabituel, le responsable ou son personnel leur accordent une attention particulière éventuellement en mettant à leur disposition des objets familiers (couverture, panier, jouets). La Belgique applique une limitation de la « bulle sociale », soit le nombre de personnes que chaque citoyen peut voir pendant l’épidémie (sans compter les enfants de moins de 12 ans). § 2. Lorsque le dossier administratif est complet, le [Service](3) effectue une visite de contrôle sur base de laquelle un avis est rendu au Ministre pour l'octroi ou non d'un agrément définitif. 18.03.2009] - [A.G.W. Par dérogation aux paragraphes 6, 7 et 7/1, [pour ce qui concerne les élevages occasionnels](3) le Service délivre un numéro d'agrément dans les trente jours calendrier de la réception d'une demande d'agrément complète. 28. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° [Etablissement : selon le cas [élevage occasionnel,](3) élevage amateur, élevage professionnel ou élevage commerçant de chiens ou de chats, refuge pour animaux, pension pour animaux ou établissement commercial pour animaux non producteurs de denrées alimentaires à l'exclusion des établissements qui vendent uniquement comme animaux vivants, des invertébrés ou des poissons qui servent d'appâts pour la pêche et/ou des poissons vivants détenus dans des bassins et destinés à vivre dans des étangs.](2). Mes chiennes ne font pas de bruit. Les aliments sont stockés dans de bonnes conditions d'hygiène. La Belgique est un des pays qui limite le plus le nombre de convives pour Noël: un invité par foyer, deux pour les personnes vivant seules. Les matériaux utilisés sont choisis et entretenus de sorte que les animaux ne puissent se blesser ou s'empoisonner. [A.R. - du 14 septembre 2007 (M.B. Une surface terrestre d'au moins 1/4 de la norme minimale du vivarium et une lampe chauffante doivent être prévues. Les femelles en phase terminale de gestation et celles ayant des jeunes non sevrés disposent de matériaux de nidification adéquats. 18.03.2009] - (2)[A.G.W. II. § 3. § 2. Pour les espèces semi-aquatiques, la taille et la profondeur de la partie aquatique dépendent de l'espèce. En outre, ce local de quarantaine doit : - être revêtu d'une surface solide et lavable au sol et sur les murs jusqu'à la hauteur d'un mètre; - disposer d'eau froide et d'eau chaude. [Les animaux qui ne sont pas autorisés à la vente ne sont pas exposés.]. 18.03.2009] - (3)[A.G.W. 18.03.2009]. § 1er. et portant les conditions de commercialisation des animaux, Conditions pour la commercialisation de chiens ou de chats provenant d'autres pays. A l'exception d'invertébrés et de poissons, si possible, aucun animal n'est donné vivant comme nourriture aux reptiles. § 1er. [A.R. Bien que le nombre de contaminations ne soit pas passé sous le seuil de 5 000 cas par jour, jauge fixée par Emmanuel Macron pour les rassemblements familiaux, nous pourrons passer Noël … - Procédure d'agrément d'établissements. ** : Lorsque le calcul donne une valeur supérieure à 1 m, une largeur de 1 m est admise pour les serpents de moins de 2 m. Surface totale du vivarium = 3 x N x LC2 avec dimensions minimales par terrarium de 60 cm sur 30 cm. [De plus, pour chaque espèce, une description pratique] des conditions de détention recommandées pour les données suivantes est à disposition : 1° la salinité ou la densité de l'eau pour l'eau de mer; 3° la dureté (gH et kH) ou la conductivité pour l'eau douce; [Les appareils de mesure adéquats sont présents et tenus à dispositions des autorités de contrôle.]. Au 1er janvier 2019, le nombre de ménages privés en Wallonie s’élevait à 1 581 386, contre 1 896 ménages collectifs.
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