Block (1998, p. 21-23) a aussi constaté que le nombre de propriétaires d’armes à feu était en relation inverse avec la taille de la localité. OVHcloud provides everything you need for a successful online project: web hosting, domain names, dedicated servers, CDN, cloud environments, big data, and more. (Q10988)Full Citation, Canada.2015.‘Selling, Giving or Trading Firearms.’ Canadian Firearm Program: Fact Sheets.Ottawa ON:Royal Canadian Mounted Police,20 May. (Q10894)Full Citation, Canada.2015.‘Firearms Records Regulations (Classification).’ Firearms Records Regulations (Classification) SOR/2014-198 (Regulations are current to 10 September 2015).Ottawa ON:Minister of Justice,10 September. Actuelle de la population, les naissances et les décès aujourd'hui et au cours de l'année, la migration nette et la croissance démographique. Firearms Act S.C 1995 c.39 (Act Current to 5 May 2011). Report on Citizen Security in the Americas 2012. Geneva Declaration on Armed Violence and Development. (Q867)Full Citation, Canada.2014.‘Import Control List of Goods.’ Export and Import Permits Act R.S.C., 1985, c. E-19 (Act Current to 30 August 2015).Ottawa ON:Senate and House of Commons of Canada,1 October. Il peut aussi fort bien laisser faire ou encourager. (Q5997)Full Citation, Cook, Philip J, Wendy Cukier and Keith Krause.2009.‘Cross - Border Firearms Trafficking in North America: Canada.’ The Illicit Firearms Trade in North America.London:Criminology & Criminal Justice,1 August. La question de savoir dans quelle mesure les Canadiens possèdent des armes à feu pour se défendre contre des criminels ou des animaux suscite quelque controverse, mais les résultats des études ont toujours montré que la proportion des Canadiens qui en possèdent surtout pour se défendre ou se protéger est très faible. 2013. ... Canada. Médecins (par 1000 habitants) Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), un médecin est un gradué d'une institution ou d'une école de médecine qui oeuvre dans le domaine de la médecine (pratique, enseignement, recherche). (Q1601)Full Citation, Parker, Sarah.2011.‘Balancing Act: Regulation of Civilian Firearm Possession.’ Small Arms Survey 2011: States of Security.Cambridge:Cambridge University Press,6 July. Les Américains sont aussi en tête du nombre d'homicides par armes à feu avec 29,7 homicides par an pour un million d'habitants, selon l'Indice de développement humain (IDH). (Q4829)Full Citation, Canada.2012.‘Storage of Prohibited Firearms by Businesses Regulations.’ Storage, Display and Transportation of Firearms and Other Weapons by Businesses Regulations SOR/98-210 (Act current to 10 September 2015).Ottawa ON:Ministry of Justice,30 November. D’après l’étude, 95 p. 100 des ménages canadiens possédant des armes à feu ont une arme d’épaule et moins de 12 p. 100, des armes de poing. Our main goals are to refine and update the Koala Habitat Atlas mapping of all wild Koala habitat and to get the Koala Protection Act enacted to ensure Koalas and their habitat are protected. L'indicateur évalue leur nombre par tranche de 1000 habitants. déclaré qu’environ 22 p. 100 de tous les ménages possédaient au moins une arme à feu. (Q10909)Full Citation, Canada.2015.‘Non-restricted Firearms Registration Records.’ Canadian Firearm Program: Online Services.Ottawa ON:Royal Canadian Mounted Police,3 September. (Q10785)Full Citation, Canada.2015.‘Possession of Prohibited or Restricted Firearm with Ammunition.’ Criminal Code R.S.C., 1985, c. C-46 (Act current to 30 August 2015).Ottawa ON:Senate and House of Commons of Canada,23 July. ‘Commission on Crime Prevention and Criminal Justice.’. Les armes détenues sous le régime de la déclaration doivent être conservées soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ; soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ; soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme. (Q8753)Full Citation, Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Point Allocation System.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. (Q10798)Full Citation, Canada.2010.‘Registration.’ Controlled Goods Regulations SOR/2001-32 (Regulations are current to 10 September 2015).Ottawa ON:Minister of Justice,10 December. La Convention CIFTA a depuis été signée mais pas encore ratifiée par le Canada, La CCPCJ, un organe subsidiaire du Conseil économique et social chargé de promouvoir l'action de prévention de la criminalité nationale et transnationale, a élu le Canada, La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2006 par le Canada, Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par le Canada, Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé, mais pas encore ratifié par le Canada, Le 21 juillet 2001, le Canada s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du Canada par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°20, Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Canada a soumis un ou plusieurs rapports nationaux, Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Canada, Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Canada, Les rapports nationaux soumis par le Canada aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent, Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés par le Canada, Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Canada a déclaré, Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Canada est un état membre depuis 1945. (Q13945)Full Citation, Butchart, Alexander, Christopher Mikton and Etienne Krug.2014.‘Country Profile: Canada.’ Global Status Report on Violence Prevention 2014.Geneva:World Health Organisation (WHO), United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) and United Nations Development Programme (UNDP),10 December. (Q2134)Full Citation, OAS Hemispheric Citizen Security Observatory.2012.‘Legally Registered Civilian Firearms.’ Report on Citizen Security in the Americas 2012.Washington, DC:Organisation of American States,1 July. Small Arms Survey 2001: Profiling the Problem. National Report of Canada on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA). (Q10908)Full Citation, Canada.2011.‘Carrying Restricted Firearms.’ Firearms Act S.C 1995 c.39 (Act Current to 5 May 2011).Ottawa:Senate and House of Commons of Canada,5 May. (Q10893)Full Citation, Canada.2008.‘Implementation of the International Tracing Instrument (ITI).’ National Report of Canada on its Implementation of the Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Canada to the United Nations,1 July. ‘Number of Privately Owned Firearms.’ Definition and Selection Criteria.Sydney School of Public Health, 12 December. Médecins (par 1000 habitants) Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), un médecin est un gradué d'une institution ou d'une école de médecine qui oeuvre dans le domaine de la médecine (pratique, enseignement, recherche). (Q10551)Full Citation, Close, Helen and Chris Stevenson.2008.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2008.’ Small Arms Survey 2008: Risk and Resilience.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,14 July. (Q1302)Full Citation, Krug, E G, K E Powell and L L Dahlberg.1998.‘Firearm-Related Deaths in the United States and 35 Other High- and Upper-Middle-Income Countries.’ International Journal of Epidemiology.Atlanta:National Centre for Injury Prevention & Control, Centers for Disease Control & Prevention / CDC,16 April. Là encore, l’auteur observe des variations régionales quant au type d’arme à feu que les répondants déclarent posséder. ‘Small Arms Transfers: Exporting States.’. Le chapitre 9 proposera une vue d’ensemble de ces recherches et présentera des données sur le nombre d’armes à feu perdues, volées ou manquantes au Canada. (Q13944)Full Citation, UNODC.2020.‘Intentional Homicide Victims.’ Crime and Drugs Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime,1 January. (Q4844)Full Citation, Canada.2015.‘Definitions - Prohibited Firearm and Restricted Firearm.’ Criminal Code R.S.C., 1985, c. C-46 (Act current to 30 August 2015).Ottawa ON:Senate and House of Commons of Canada,23 July. ‘Rate of Civilian Firearm Possession per 100 Population.’. Violence Map: Deaths by Firearms (Mapa da Violência: Mortes Matadas por Armas de Fogo). ‘Regulations on Prohibited, Restricted or Non-Restricted Firearms.’. (Q4840)Full Citation, Canada.2012.‘Display of Restricted Firearms and Prohibited Firearms by Individuals Regulations.’ Storage, Display, Transportation and Handling of Firearms by Individuals Regulations SOR/98-209 (Act current to 10 September 2015).Ottawa ON:Ministry of Justice,30 November. ‘RCMP's Canadian Firearms Program: More Guns in Canada Today, But Fewer Owners.’ National Post (Toronto). ‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2019.’, ‘Small Arms Trade Transparency Barometer.’. Canada: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes à feu. (Q4847)Full Citation, Canada.2015.‘Transfers of Firearms - Conditions.’ Conditions of Transferring Firearms and Other Weapons Regulations SOR/98-202 (Regulations are current to 10 September 2015).Ottawa ON:Minister of Justice,10 September. (Q14139)Full Citation, Canada.2018.‘Homicide Victims and Persons Accused of Homicide by Age Group and Sex.’ Homicide Survey.Ottawa ON:Statistics Canada,21 November. (Q10554)Full Citation, Khakee, Anna.2005.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2005.’ Small Arms Survey 2005: Weapons at War.Oxford:Oxford University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,11 July. (Q10547)Full Citation, Pavesi, Irene and Christelle Rigual.2013.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2013.’ Small Arms Survey 2013: Everyday Dangers.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,2 July. - Les armes à feu sont responsables d'environ 30.000 décès chaque année aux Etats-Unis (dont 55% de suicides, 41% de meurtres). Somme toutes L'Express Canada Idées À la Une ... On estime à 300 millions le nombre d'armes à feu en circulation pour 318 millions d'habitants, soit une moyenne d'une arme par habitant. 265.000.000 millions d'armes à feu . (Q11128)Full Citation, Canada.2012.‘Firearms Seized by Public Service Agencies (Class of Firearm) - Canada 2012.’ Commissioner of Firearms Report, 2012.Ottawa ON:Royal Canadian Mounted Police, Canadian Firearms Program,1 January. (Q13509)Full Citation, Megan Gillis. Block (1998) a observé que la protection était la raison la pluscourante pour 39 p. 100 des propriétaires d’armes à feu aux États-Unis, 26 p. 100 en Autriche et 22 p. 100 en France. Aux États-Unis, elles sont de 81 et de 58 p. 100 (Block, 1998, p. 3-6). Geneva Declaration on Armed Violence and Development Secretariat, ‘United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.’, ‘Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects.’, ‘Findings - Table 3: Reporting States by Rank and Score.’. (Q11129)Full Citation, Canada.2011.‘Firearms Seized by Public Service Agencies (Class of Firearm) - Canada 2011.’ Commissioner of Firearms Report, 2011.Ottawa ON:Royal Canadian Mounted Police, Canadian Firearms Program,1 January. Oxford University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva, ‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2005.’, ‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2004.’, ‘Firearm Licensing: Permissive v Restrictive.’. L'icône vous permet d'ouvrir la thématique dans une nouvelle fenêtre tout en conservant cette liste à l'écran. (Q4837)Full Citation, Canada.1998.‘Storage of Restricted Weapons and Prohibited Weapons, Devices and Ammunition and Their Components and Parts.’ Storage, Display and Transportation of Firearms and Other Weapons by Businesses Regulations SOR/98-210.Ottawa:Ministry of Justice,24 March. (N386) Full Citation, Toronto Star (Ontario). (Q1187)Full Citation, Canada.2017.‘Licensing.’ 2016 Commissioner of Firearms Report.Ottawa ON:Royal Canadian Mounted Police,16 May. ‘Brokering Registration and Authorisation.’, ‘An Act Respecting Firearms and Other Weapons.’. (Q10801)Full Citation, Canada.2012.‘Marking at Import.’ National Report of Canada on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA) and the International Tracing Instrument (ITI).New York NY:Permanent Mission of Canada to the United Nations,1 January. 2016. (Q10884)Full Citation, Canada.2010.‘Security Assessment.’ Controlled Goods Regulations SOR/2001-32 (Regulations are current to 10 September 2015).Ottawa ON:Minister of Justice,10 December. (Q10832)Full Citation, Canada.2012.‘Transportation of Restricted Firearms and Prohibited Handguns by Businesses Regulations.’ Storage, Display and Transportation of Firearms and Other Weapons by Businesses Regulations SOR/98-210 (Act current to 10 September 2015).Ottawa ON:Ministry of Justice,30 November. Il ajoutait que cette ambiguïté valait tant pour le nombre global d’armes à feu, y compris celui de n’importe quel type d’arme à feu donné, que pour le nombre d’armes à feu par habitant, ou la « densité » de la possession d’armes à feu. Toutes les thématiques en un clin d'oeil, présentées sous forme d'arborescence. Gabor (1994, p. 11) signale aussi que le nombre de permis accordés chaque année à des entreprises qui vendent des armes à feu ou des munitions est resté à peu près constant depuis 1980, à environ 10 000. ‘Trends in Small Arms Exports per Top Exporter and for All Exporters, as Reported to UN Comtrade, 2001-2012.’. Le taux de meurtres aux USA est de 5,2 meurtres pour 100 000 habitants en 2015. (Q1594)Full Citation, Picard, Michael, Paul Holtom and Fiona Mangan.2019.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2019.’ Trade Update 2019: Transfers, Transparency, and South-east Asia Spotlight.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,12 December. Firearms Act S.C 1995 c.39 (Act current to 25 November 2012 and last amended on 5 April 2012). Canada: les armes à feu sont réglementées par le gouvernement fédéral à travers le Ministère de la Justice, Canada: le droit de posséder des armes à feu n'est pas garanti par la loi. (Q11794)Full Citation, Killias, Martin.1993.‘Gun Ownership, Suicide and Homicide: An International Perspective.’ Understanding Crime, Experiences of Crime and Crime Control - Acts of the International Conference, Rome, 18-20 Nov 1992.Rome:United Nations International Crime & Justice Research Institute (UNICRI),1 August. (Q10829)Full Citation, Canada.1998.‘Possession of Firearms for the Purpose of Storage.’ Storage, Display and Transportation of Firearms and Other Weapons by Businesses Regulations SOR/98-210.Ottawa:Ministry of Justice,24 March. UN small arms Programme of Action (UNPoA) - Implementation Support System. Storage, Display and Transportation of Firearms and Other Weapons by Businesses Regulations SOR/98-210. (Q10826)Full Citation, Canada.2012.‘Transportation of Restricted Weapons, Prohibited Devices and Prohibited Ammunition by Businesses Regulations.’ Storage, Display and Transportation of Firearms and Other Weapons by Businesses Regulations SOR/98-210 (Act current to 10 September 2015).Ottawa ON:Ministry of Justice,30 November. (Q13230)Full Citation, GunPolicy.org. ‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2016.’. Sydney School of Public Health, The University of Sydney. (Q10896)Full Citation, Canada.2006.‘Records on Holding and Transfer.’ National Report of Canada on its Implementation of the Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Canada to the United Nations,21 June. (Q10803)Full Citation, Canada.2012.‘International Transfers.’ National Report of Canada on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA) and the International Tracing Instrument (ITI).New York NY:Permanent Mission of Canada to the United Nations,1 January. (Q10555)Full Citation, Khakee, Anna.2004.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2004.’ Small Arms Survey 2004: Rights at Risk.Oxford:Oxford University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 July. Proceeds are used to help build … L’auteur de la recherche bibliographique précédente signalait qu’« il est difficile d’établir le nombre précis d’armes à feu utilisables à partir de sources officielles ou au moyen d’enquêtes » (Gabor, 1994, p. 9) et que toute mesure du volume des armes à feu au Canada était une « estimation approximative » (id., p.10). Même si on tient compte dans ce chiffre de ceux qui utilisent une arme à feu au travail, il reste probable que la proportion soit inférieure à 5 p. 100 (Block, 1998, p. 12-13; Gabor, 1997, p. 5; Sacco, 1995). (Q1405)Full Citation, Canada.1998.‘Possession and Acquisition Licenses for Firearms.’ Firearms Licences Regulations SOR/98-199.Ottawa:Ministry of Justice,24 March. Estimating Global Civilian-Held Firearms Numbers. ‘Storage of Non-Restricted Firearms, Restricted Firearms and Prohibited Handguns - Business.’, ‘Storage of Prohibited Firearms by Businesses Regulations.’. Gun Rights Truly Are American Exceptionalism.’, ‘Eligibility to Hold Licences - Special Cases - Prohibited Firearms.’. (Q13513)Full Citation, Canada.2012.‘Surplus.’ National Report of Canada on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA) and the International Tracing Instrument (ITI).New York NY:Permanent Mission of Canada to the United Nations,1 January. (Q9716)Full Citation, OAS Hemispheric Citizen Security Observatory.2012.‘Suicide 2000-2009.’ Report on Citizen Security in the Americas 2012.Washington, DC:Organisation of American States,1 July. Il semble, sur la foi des données de l’étude SIVC, qu’il soit plus courant de posséder des armes à feu dans certaines régions du globe que dans d’autres. Trade Update 2016: Transfers and Transparency. (Q103)Full Citation, Hays, G and N R Jenzen-Jones.2018.‘Improvised and Craft-produced Small Arms: Sub-machine Guns.’ Beyond State Control: Improvised and Craft-produced Small Arms and Light Weapons.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies,5 November. (Q8486)Full Citation, Berman, Eric.2011.‘Small Arms Transfers: Importing States.’ Weapons and Markets.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,11 November. D’après les estimations disponibles au Canada, les particuliers possèdent collectivement environ sept millions d’armes à feu (Gabor, 1997, p. 3) et, de ce nombre, environ 1,2 million sont des armes à autorisation restreinte (GRC, 1997). Global Study on Homicide 2013: Trends, Context, Data. (Q4833)Full Citation, Canada.2006.‘Initial Firearm Inventory.’ Public Agents Firearms Regulations SOR/98-203 (Act current to 10 September 2015).Ottawa ON:Ministry of Justice,26 October. (Q13354)Full Citation, Canada.2014.‘Homicide Survey, Homicides Involving Firearms, by Type of Firearm, Canada, 1998 to 2013.’ CANSIM Database.Ottawa:Statistics Canada,1 December. ‘An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act.’. The United States Army currently has a problem. ‘RCMP's Canadian Firearms Program: More Guns in Canada Today, But Fewer Owners.’, ‘Registre des armes d'épaule au Québec: la Cour suprême tranche aujourd'hui.’, ‘Gun Registry Data Can Be Destroyed, Quebec Appeal Court Says.’, ‘Firearms Registered as of December 2013 - December 2008.’. Firearms Act S.C 1995 c.39 (Act Current to 10 September 2015). The Globalization of Crime: A Transnational Organized Crime Threat Assessment (TOCTA). (Q10904)Full Citation, Canada.2012.‘Confiscation and Seizure.’ National Report of Canada on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA) and the International Tracing Instrument (ITI).New York NY:Permanent Mission of Canada to the United Nations,1 January. (Q1298)Full Citation, Krug, E G, K E Powell and L L Dahlberg.1998.‘Firearm-Related Deaths in the United States and 35 Other High- and Upper-Middle-Income Countries.’ International Journal of Epidemiology.Atlanta:National Centre for Injury Prevention & Control, Centers for Disease Control & Prevention / CDC,16 April. Il y a 357 millions d'armes à feu aux Etats-Unis soit plus d'habitants (317 M.) (estimation du Washington Post effectuée en 2015). (Q8485)Full Citation, Berman, Eric.2011.‘Small Arms Transfers: Exporting States.’ Weapons and Markets.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,25 October. (Q10795)Full Citation, Canada.2010.‘Definitions - Authorities.’ Firearms Act S.C 1995 c.39 (Act Current to 10 February 2010).Ottawa ON:Senate and House of Commons of Canada,10 February. Firearms Act S.C 1995 c.39 (Act Current to 10 February, 2010). Multilingual translation from and into 20 languages. (Q17)Full Citation, UNGA.2001.‘Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects.’ United Nations General Assembly.New York, NY:UN General Assembly,20 July. Controlled Goods Regulations SOR/2001-32 (Regulations are current to 10 September 2015). Selon un rapport récent du ministère de la Justice du Canada, un chiffre plus fiable, sur la foi des résultats combinés de plusieurs études, serait de 26 p. 100 (voir Block, 1998, p. 3). (nombre d'habitants en juillet 2006, données de statistiques Canada) Structure par âge Modifier Pyramide des âges , 2001 (Source: Statistique Canada , recensement de 2001) Canadian Firearm Program: Facts and figures (April - June 2010). Authorizations to Carry Restricted Firearms and Certain Handguns Regulations SOR/98-207. ‘Annexe A1: Annual Authorized Small Arms and Light Weapons Exports by Major Exporter.’. Le taux annuel d'homicides par arme à feu est de 2,97 % sur 100 000 personnes, soit trois fois plus que dans la plupart des autres nations considérées comme "riches" par l'OCDE. 27 March. ‘Exporters of Small Arms Based on UN Comtrade, 2011.’, ‘60 Known Legal Small Arms Exporting Countries, 2001.’, ‘Annexe A2: Annual Authorized Small Arms and Light Weapons Imports by Major Importers.’, ‘Trends in Small Arms Imports per Top Importer and for All Importers, as Reported to UN Comtrade, 2001-2012.’, ‘Top Exporters and Importers of Small Arms and Light Weapons.’, ‘Importers of Small Arms Based on UN Comtrade, 2012.’, ‘Importers of Small Arms Based on UN Comtrade, 2011.’, ‘Small Arms Transfers: Importing States.’. (Q10836)Full Citation, Canada.1998.‘Possession and Acquisition Licenses for Firearms - Waiting Period.’ Firearms Licences Regulations SOR/98-199.Ottawa:Ministry of Justice,24 March. (Q1415)Full Citation, Canada.2010.‘Licences, Registration Certificates and Authorisations.’ Firearms Act S.C 1995 c.39 (Act Current to 10 February 2010).Ottawa:Ministry of Justice,10 February. (Q10890)Full Citation, Canada.2015.‘Firearms Businesses (Including Museums).’ Canadian Firearm Program: Fact Sheets.Ottawa ON:Royal Canadian Mounted Police,27 March. Pas de commentaires Commentez. (Q10553)Full Citation, Khakee, Anna, Pablo Dreyfus and Anne-Kathrin Glatz.2006.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2006.’ Small Arms Survey 2006: Unfinished Business.Oxford:Oxford University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 July. (Q10689)Full Citation, Canada.2010.‘Controlled Goods Regulations.’ Controlled Goods Regulations SOR/2001-32 (Regulations are current to 10 September 2015).Ottawa ON:Minister of Justice,10 December. Ainsi, 37,3 p. 100 des répondants des petites localités possèdent une arme à feu, contre 2,8 p. 100 dans les villes de plus d’un million d’habitants. (Q5380)Full Citation, Canada.2008.‘Authorisations to Carry Restricted Firearms.’ Authorizations to Carry Restricted Firearms and Certain Handguns Regulations SOR/98-207.Ottawa:Ministry of Justice,24 March. Canada — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu. (Q10792)Full Citation, Parker, Sarah.2011.‘Balancing Act: Regulation of Civilian Firearm Possession.’ Small Arms Survey 2011: States of Security.Cambridge:Cambridge University Press,6 July. 2019. 2013. United Nations Office of Disarmament Affairs, ‘Reviewing Action on Small Arms 2006: Assessing the first five years of the UN Programme of Action.’. Il s’agit d’un net recul aux États-Unis alors qu’en 2012-2013, on dénombrait 22 822 meurtres par arme à feu au pays, pour un taux de 3,7 homicides par 100 000 habitants. Statues of Canada 2015, Chapter 27 - Bill C-42 (Assented to 18 June, 2015). Les Canadiens sont de plus en plus amateurs d'armes à feu à autorisation restreinte, qui comprennent notamment les armes de poing. ... Canada. Niveau du nombre total d'armes lourdes pour 100 000 habitants Classé 1-5 (bas-haut) selon le nombre d'armes lourdes calculées en utilisant une combinaison de The Military Balance (Institut international d'études stratégiques) et le Registre des Nations Unies sur les armes classiques. Royal Canadian Mounted Police, Canadian Firearms Program, ‘Firearms Seized by Public Service Agencies (Class of Firearm) - Canada 2012.’, ‘Firearms Seized by Public Service Agencies (Class of Firearm) - Canada 2011.’, ‘Firearms seized in Canada (By Classification) - Canada 2010.’, ‘Public Service Agency Firearms as Reported Through the Public Agents Firearms Regulations - Canada 2009.’, ‘Registration Certificates - Serial Number.’. ‘Non-restricted Firearms Registration Records.’, ‘Décision de la Cour suprême: Le fédéral peut détruire le registre des armes.’, ‘Keeping, Amendments, Destruction of Records.’, ‘Firearms Businesses (Including Museums).’, ‘Accurate and Comprehensive Records for all Marked SALW Within their Territory.’, ‘Measures Taken for Undertaking Traces and Responding to Tracing Requests.’.
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