Trouvé à l'intérieur – Page 4SUISSE , fédération ( vingt - six cantons et demi - cantons ) , république , régime d ' assemblée , système bicaméral , 45 _ miembres désignés par les cantons au Conseil des Etats ; représentation proportionnelle de d ' Hondt au Conseil ... Trouvé à l'intérieur – Page 19La nécessité , en 1958 , de corriger quatre - vingts ans de régime d ' assemblée où les majorités , comme les ministères , se renversaient à loisir , a produit un système d ' une complexité digne de l ' horlogerie suisse pour empêcher le ... Trouvé à l'intérieur – Page 346La conception large du régime d'assemblée Dans sa conception large , le régime d'assemblée est le produit de l'évolution ... Et on va voir que la Suisse , référence classique dans ce domaine , n'est pas véritablement un régime d'assemblée . Trouvé à l'intérieur – Page 157organe de la Société des forestiers suisses. 1866 26/28 août ... Pas d'assemblée générale . Weber , conseiller ... Frey A. , insp . for . , Arlesheim Avantages et inconvénients du régime des taillis sous futaie et du taillis simple . Rohr , conseiller ... L'ouvrage se propose de donner une vue d'ensemble du droit constitutionnel suisse. Trouvé à l'intérieur – Page 187... rentré volontairement en France le 25 avril 1945 , après avoir quitté l'Allemagne et traversé la Suisse ; traduit devant la ... d'une assemblée constituante dotée d'un régime d'assemblée unique , élue au suffrage unipouvoir immédiatement ... Trouvé à l'intérieur – Page 80NATURE DU REGIME Rappelons que certains théoriciens qualifient volontiers le régime suisse de régime d'assemblée en raison de l'élection , par l'assemblée fédérale , du Conseil fédéral qui ne peut démissionner , reçoit les directives de ... Trouvé à l'intérieur – Page 365Si le régime instauré par les programmes financiers doit devenir un état normal , on ne peut éviter de modifier et compléter la constitution . Il faut d'ailleurs la ... L'Assemblée fédérale édicte les dispositions d'exécution nécessaires . Durant la ... Trouvé à l'intérieur – Page 95 En France , sous l'ancien régime , le mot « Parlement » désignait n'importe quelle assemblée , ainsi que certaines cours ... la Suisse et des Etats - Unis , se caractérise par l'absence d'un gouvernement parlementaire , c'est - à - dire par la ... Trouvé à l'intérieur – Page 737Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur le régime de la presse en Suisse avant et pendant la période de guerre de 1939 à 1945 , Berne , 27 décembre 1946 ( N ° 5162 ) , Office central fédéral des imprimés et du matériel , 1947 ... Note: Mémoire dirigé contre le régime radical fribourgeois, à la suite de l'échec de la pétition demandant la souveraineté du canton de Fribourg adressée à l'Assemblée fédérale par les conservateurs de l'Assemblée de Posieux. Trouvé à l'intérieur – Page 94tement affirmé à l ' intérieur ( où il se traduit par le régime des Comités , résultat réel du régime d ' Assemblée ) , se ... D ' autres Etats neutres que les Etats - Unis et la Suisse envoient des délégations à la Convention - ainsi Venise , qui sera ... Trouvé à l'intérieur – Page 67La Suisse romande , 1955 , p . ... Sous l ' effet du régime d ' assemblée , du débat politique , de la presse , ce qui devait établir et favoriser la communication entre les hommes ( « Communiquer ! le grand mot , mais comme on en abuse ! Trouvé à l'intérieur – Page 335Organisation de la propagande nationale en Suisse , p . ... La réforme du régime des adjudications en Belgique , p . ... parlementaires ( le régime parlementaire classique , le régime parlementaire du type du Gouvernement d'assemblée , le ... Trouvé à l'intérieur – Page 73Son éclat est tel que même son pays d ' origine , dont le régime ne tolère pourtant ni individualisme , ni émigration , est ... En 1982 , l ' assemblée générale des délégués de la Fédération européenne des herbages l ' avait élu président d ... Trouvé à l'intérieur – Page 226Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la prorogation du régime provisoire de l'approvisionnement en blé . ( Du 31 janvier 1928. ) FF . 1928 , I , 93 . Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur l'initiative ... Trouvé à l'intérieur – Page 135IV Suisse : le prétendu gouvernement d'assemblée un Les institutions politiques suisses sont particulièrement dignes d'intérêt pour une double série de raisons . D'une part , la doctrine a de la peine à les classer de façon sûre et certaine . Trouvé à l'intérieur – Page 30L'efficacité des mesures restrictives et limitatives de l'importation était en Suisse discutée ; un certain optimisme, ... Les bases légales du régime Dans le courant de l'été I93I, lors de l'assemblée du Comité Economique de la Société des ... Trouvé à l'intérieur – Page 76Du côté suisse , la ratification , par les conseils législatifs , eut lieu les 17 et 18 décembre 1850 . ... Ce ne fut que le 30 avril 1855 que l ' Assemblée fédérale put adopter les modifications apportées et charger le Conseil fédéral de l ' échange ... Trouvé à l'intérieur – Page 10253 La Suisse et le Grand-Duché de Bade conclurent le 9 décembre 1869 la convention prévue 54. Elle fut approuvée par l'Assemblée fédérale mais n'entra jamais en vigueur : la Convention du 27 novembre à laquelle elle était liée ayant été ... Trouvé à l'intérieur – Page 105la 5ème commission ( forêt privée et communale ) , sous la Présidence de M. Hans Bracher ( Suisse ) , au sujet du rapport ... est d'avis que le régime actuel du développement économique fait prendre à la forêt une importance allant croissant ... Trouvé à l'intérieur – Page 85Il y a un régime qui est tout de même intéressant , c ' est le régime suisse . ... Les institutions comprennent une Assemblée fédérale composée de deux Chambres : Conseil national élu au suffrage universel , Conseil des États qui réunit les ... Trouvé à l'intérieur – Page 102Il semble en vérité que les Suisses aient cherché , comme par plaisir , en renchérissant sur les facteurs naturels de ... Certes un régime d'assemblée qui fait théoriquement des membres du Conseil Fédéral des exécutants du Conseil National ... Trouvé à l'intérieur – Page 2161On a déjà fait observer qu'en réalité, les arrangements conclus par la Suisse avec la France et la Sardaigne sont l'indice, non d'une « coupure ... Ils marquent l'adaptation équitable du régime fédéral des péages à la situation spéciale des zones. ... que le Contre-Mémoire français, comme le Mémoire français, a passée sous silence: l'arrêté voté le 19 juin 1908 par l'Assemblée fédérale pour faciliter ... Trouvé à l'intérieur – Page 241... provisoire du Pouvoir par une Assemblée Constituante dotée de toute compétence339 – n'est pratiqué qu ' en Suisse ... situation analogue s'est produite en Grèce , où ce régime a fonctionné pendant huit mois environ , lors de l'Assemblée ... Trouvé à l'intérieur – Page 311Ils semblent éprouver moins de difficultés à citer des applications de régimes d'assemblée » au cours de l'histoire ... 412 ) que la thèse selon laquelle la Suisse est un « régime d'assemblée » est « indéfendable aujourd'hui comme hier , et il ... Trouvé à l'intérieur – Page 1810SUISSE. : UN. BREF. HISTORIQUE. L ' histoire des dernières cent cinquante années donne l ' impression d ' un Parti ... En 1878 seulement , la fondation du groupe radical - démocratique de l ' Assemblée fédérale réunit des libéraux , des ... Trouvé à l'intérieur – Page 54Nous avons fait la révolution pour avoir la garantie que l'Assemblée constituante ne serait pas utilisée contre le peuple . ... C'est aussi la raison pour laquelle les adversaires du régime seront incapables de s'entendre réellement " 13 Le ... Trouvé à l'intérieur – Page 102Un des épouvantails favoris de la droite , c ' est la chambre unique , qu ' elle appelle « régime d ' assemblée » ... de droit constitutionnel , mais là seulement : que les deux exemples classiques en soient le système suisse actuel et celui de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 253Dans le régime corporatif , artisan en formation . Selon les métiers et l'époque ... Gemeindeversammlung . Assemblée de tous les bourgeois 253. Trouvé à l'intérieur – Page 737Rapport du Conseil fédéral à l ' Assemblée fédérale sur le régime de la presse en Suisse avant et pendant la période de guerre de 1939 à 1945 , Berne , 27 décembre 1946 ( No 5162 ) , Office central fédéral des imprimés et du matériel , 1947 ... Trouvé à l'intérieur – Page 220Le vote de l ' Assemblée fédérale est ainsi nécessaire en toutes circonstances , et le vote du peuple est également ... du côté suisse que la Confédération doit accorder aux zones un régime juridiquement plus stable que par le passé . Je sais ... Trouvé à l'intérieur – Page 63On doit noter aussi l'existence d'un régime d'assemblée qui cristallise les ... des régimes autoritaire et totalitaire ( signalons que la Suisse est réputée ... Trouvé à l'intérieur – Page 111GROSSEN, J.-M. : L'évolution du régime juridique des pensions et des indemnités consécutives au divorce. ... Fr. 15, — N° 27 Recueil de travaux publié à l'occasion de l'Assemblée de la Société Suisse des Juristes, à Genève, du 3 au 5 ... Trouvé à l'intérieur – Page 335Est - ce que ce serait Staline , Hitler ou , dans le cas contraire , le peuple suisse ? ... Dans les systèmes politiques à régime d ' Assemblée , nous devons laisser à cette Assemblée , aux partis , en fait aux secrétariats de ces partis , le droit de ... Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1953 Trouvé à l'intérieur – Page 93Il est clair qu ' il existe chez certains peuples , tels que l ' anglais , le suisse , le hollandais , deux ou trois autres encore ... Il suit de là qu ' en France la représentation ne doit être appelée ni à gouverner ( régime d ' assemblée ) , ni à former des ... Trouvé à l'intérieur – Page 17Document Le référendum en Suisse ... et en France par Marc Heim Après que plusieurs hommes politiques ont , à l'occa- ... de la Suisse à la démocratie directe . la Suisse est un Etat fédéral ; elle se caractérise par un régime d'Assemblée ; 3. Trouvé à l'intérieur – Page 38L ' Ancien Régime avait déjà ses sociétés littéraires ou savantes et ses cercles de lecture . ... S ' adressant à l ' Assemblée nationale pour protester contre cette détention , les Suisses de Paris , entraînés par François Roullier , obtinrent gain ...
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