Trouvé à l'intérieur – Page 5824M. Joseph Denais demande à M. le ministre du travail et de la sécurité ... dans la lettre susvisée , les caisses de sécurité sociale doivent rembourser aux ... Trouvé à l'intérieur – Page 125156 ) . onies par des rapports de mutuelle confiance , Art . 166. ... Si le remboursement immédiat ne poursuivis dans les délais ci - après : - de deux mois ... Trouvé à l'intérieurLes cotisations dues par le service départemental de l'aide sociale sont liquidées semestriellement au profit des organismes conventionnés ... La caisse mutuelle régionale procède, après en avoir informé l'intéressé par une lettre recommandée avec demande d'avis de ... Dans ce cas l'assuré a droit, s'il y a lieu, au remboursement du prorata des cotisations acquittées d'avance pour la période restant à ... Trouvé à l'intérieur – Page 363080 Mode de résiliation de la police , lettre recommandée , clause de réciprocité . 139 Modification à la nature des risques , mutuelle mobilière , adjonction de certains risques mobiliers , basses ... du liquidateur , remboursement , par les associés sinistrés , des indemnités touchées , restitution ultérieure , mutualité ... 2320 Compagnies américaines ( La Réserve des Etats - Unis ) , société mutuelle , ment , prime , cotisation , augmentation , part contributive , demande en nullité , rejet . Trouvé à l'intérieur – Page 167... faire droit à la demande de publication formée par le C.T.D.H. ; Considérant que l'équité commande de faire application de ... la C.S.M.T.I. - Mutuelle Action ayant été régulièrement convoquée ; Considérant que la C.S.M.T.I. - Mutuelle Action a saisi ... que d'agréments partiels , limités au remboursement des prestations dispensées par certaines professions médicales ... Lettre du ministre de l'économie en date du 24 février 1994 au président - directeur général du groupe Entremont ... Trouvé à l'intérieur – Page 932GMAC avait demandé la condamnation de cette dernière et, subsidiairement, celle de la locataire du véhicule. ... Il y a donc lieu de se basersur la première conclusion amendée, qui demandait d'accueillir l'action contre Liberté Mutuelle. ... Le 15 décembre 1997, Collin intente alors une action réclamant à GMAC la somme de 2 160,62 S en remboursement du ... Le 4 mars 1998, n'étant toujours pas remboursée pour les sommes dues, GMAC adresse une lettre à Collin réclamant le ... Trouvé à l'intérieur – Page 445... conclusions reconventionnel . les du 9 juillet 1902 , Tardivel demande le remboursement : 1 ° d'une somme de 123 fr . ... s'obligent à verser une cotisation annuelle et proportionnelle au montant de ses primes , destinée à couvrir les frais de ... d'assurances , parmi lesquelles se trouvait celle qu'il avait souscrile à la Sociélé d'assurance mutuelle immobilière de la ... Altendu que Piedfer , dans sa lettre recommandée du 22 octobre 1897 , fixe le chiffre de la « commission ordinaire » à ... Il y a loin du discours politique sur les droits de l'homme à la réalité quotidienne en Europe. Certes, les responsables politiques se disent presque tous favorables à la protection de la liberté et de la justice. Trouvé à l'intérieur – Page 948Les sociétés de caution mutuelle donnent leur garantie pour des montants qu'elles déterminent pour chacun des ... En cas d'instance en justice , le demandeur doit aviser la société de caution mutuelle de l'assignation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception . ... de l'article 2029 du code civil , en ce qui concerne la dette de l'adhérent et dans la limite du remboursement fait par elle . Trouvé à l'intérieurEn cas de rejet de la demande de prise en charge des cotisations d'assurance volontaire , la caisse mutuelle régionale procède à ... de l'envoi par l'organisme conventionné d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception . ... Dans ce cas l'assuré a droit , s'il y a lieu , au remboursement ... Trouvé à l'intérieur – Page 146La demande d'immatriculation doit être faite à la caisse mutuelle régionale , dont l'intéressé relève . ... L'assuré peut , à tout moment , demander sa radiation par simple lettre . ... la demande et comporte , éventuellement , le remboursement partiel des cotisations acquittées au titre du trimestre ou de l'année civile considéré ... Par rapport à la dernière version publiée en 1992, la version 2011 des Statuts du Fonds monétaire international inclut les modifications apportées aux articles par l'adoption des quatrième, cinquième et sixième amendements, qui sont ... Trouvé à l'intérieur – Page 3491883 , dans l'usine Cochet et Génin , la Mutuelle , le Progrès et le Lion ont fait procéder conjointement , par un expert commun ... ellssent à leur tour statué sur le fond , elle a formé , devant la Cour de cassation , une demande en règlement de juges . ... La condition , insérée dans la facture ct dans la lettre d'avis , que le prix des marchandises rendues sera payable au ... Peu importe que le vendeur ait fait traite sur son acheteur , si la facture slipule que le remboursement des traites au ... Trouvé à l'intérieur... du dossier intéressant ma demande, – effectuer le remboursement pour le(s) ... vous pratiquez le remboursement d'une partie des cotisations acquittées ... Trouvé à l'intérieurAinsi : – la lettre recommandée envoyée par la mutuelle, en qualité de subrogée dans ... soit des prestations, soit du remboursement, soit des cotisations. Trouvé à l'intérieur – Page 95Lettre recommandée Primes fixes 4 et s . ... Réduction du montant Modifications aux sta de l'assurance 36 . tuts 39 et s . , 72 , 93 , Remboursement des 100 , 106 ... La mention « cotisation annuelle » ) , qui figure sur la police , ne saurait davantage produire cet effet . ... sur la vie à une coinpagnie d'assurances mutuelles étrangère ne peut pas demander la pullité de son contrat par ce motif qu'il y aurait eu ... The issues discussed in this book are relevant to all countries, regardless of their individual geopolitical situations. Trouvé à l'intérieur – Page 3520Sur la recevabilité de la demande de 2 , de la Réglementation stipule que les remboursement de la cotisation versée personnes assurées ... qui précise remboursement de la cotisation de 2000 que « est considéré comme enfant à BFR , versée à une caisse mutuelle ... d'une nouvelle demande , « d'enfant à charge du fils du requérant mais de la conséquence logique de la par sa lettre du 23 novembre ... Trouvé à l'intérieur – Page 9Lettre ministérielle dn 11 février 1987 relative aux modifications statutaires d'une mutuelle (non parue au J.O). ... février 1987 relative à la mise en place du nouveau dispositif de remboursement des médicaments à vignette bleue (non parue au J.O). ... Lettre ministérielle dn 25 février 1987 relative à une demande d'avis concernant la possibilité par un groupement mutualiste d'être caution d'un autre ... Trouvé à l'intérieur – Page 63Acte : AMS 7,5, valeur monétaire de l'acte 7,5 × valeur de la lettre clé = 16 ... 0,5 = 137,67 € Montant du remboursement par la mutuelle : 241,95 × 40/100 ... Trouvé à l'intérieur – Page 2479LA LETTRE DU SOU MEDICAL Sans engagement de ma part , je désire recevoir une documentation sur le sou ... Tél . ( 1 ) 45.96.33.33 Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes , régie par le code des assurances . c'est ouger N dann ... de compromis , promesses de vente non tenues , faux renseignements , vices cachés , non - remboursement de cautions . ... 29 confrères ont demandé l'appui à la suite d'agressions dont ils avaient été victimes ; mais , à trois reprises , ce furent ... Trouvé à l'intérieur – Page 212Les cotisations à la charge des . le souci de simplification a conduit ... par les textes en vigueur à la aux caisses mutuelles d'allocations familiales ... First of all, this work aims to know if microfinance organizations answer to the financial services needed by rural populations. It studies then the means and strategies of these organisations regarding the underlying objectives. Concilier la libre concurrence et la protection sociale est aujourd'hui l'un des enjeux clefs de l'intégration européenne. Trouvé à l'intérieur – Page 117A celle demande , les héritiers Lecointc opposèrent que le pottigations de ... par une conréel de Pétude . tre - lettre tenue secrète , le prix stipulé et ... On ne peut évoquer l'association employeur à travers le seul prisme du salariat : il faut la considérer comme un lieu de mixité, dans lequel coexistent salariés, bénévoles et volontaires. Trouvé à l'intérieur – Page 1911Elle garantit, au profit de qui il appartiendra, le remboursement des fonds, effets ou valeurs reçus à l'occasion de l'exercice ... un établissement de crédit, une entreprise d'assurances ou une société de caution mutuelle, habilités à donner caution. ... les cotisations et participations qui peuvent lui être réclamées par le garant sont fixées au taux minimal pratiqué par la ... en justice, le demandeur à l'instance doit aviser le garant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Trouvé à l'intérieur – Page 133133 le remboursement des cotisations annuelles à la charge de la veuve Mouton ... 1638 ) ( 3 ) . de la cessation de l'assurance de la compagnie mutuelle que ... Trouvé à l'intérieur – Page 461La caisse mutuelle régionale procède , après en avoir informé l'intéressé par une lettre recommandée avec demande ... Dans ce cas l'assuré a droit , s'il y a lieu , au remboursement du prorata des cotisations acquittées d'avance pour la ... Trouvé à l'intérieur – Page 374Si le remboursement immédiat ne succède pas à cet avertissement ... et ensuite les gardaient long - temps sans faire aucune demande aux tireur et endosseurs ... La faillite politique de la SDN ne doit pas faire oublier son action dans bon nombre de domaines techniques, souvent poursuivie après 1945 par des organismes dépendant de l'ONU. Trouvé à l'intérieurSur cette base, peut-il demander à la succession une indemnisation ? a. ... Par ailleurs, il y a trois ans, à la suite d'importants soins dentaires, Jean a reçu un remboursement de sa mutuelle de 3 000 ... Lors de la réception de la première lettre, Jean n'a guère fait attention à cette promesse, tant il est habitué à recevoir de tel ... Trouvé à l'intérieur – Page 449Le remboursement de cotisations dû au titre de l'assurance vieillesse aux personnes qui ne peuvent justifier que de moins de cinq ... Dans le délai de six semaines du jour de l'intervention de la demande , les caisses mutuelles d'assurances sociales agricoles doivent ... 1950 ; « Dans le délai de deux jours suivant la date de la prescription médicale , une lettre d'avis en cas d'arrêt de travail indiquant la ... Trouvé à l'intérieur – Page 137Ce remboursement ne peut excéder un douzième de la cotisation annuelle par mois de travail . ... mutualiste dénommée « Mutuelle Saint - Martin » , ainsi que des invalides , veuves et orphelins de guerre visés aux articles 576 et suivants du code de la sécurité sociale . rt . 2. ... indépendamment des autres procédures dont il dispose , mettre en demeure , par lettre recommandée avec demande d'avis de ... Trouvé à l'intérieur – Page 691mutuelle d'assurance maladie des cultes qu'elles satisfont , dans cet uutre régime , aux conditions d'ouverture du droit aux pres . tations en ... Le délai court à nouveau à compler du jour de la notification au rcqué . rant , par lettre recominandée avec demande d'avis de ... a droit , s'il y a lieu , au remboursement du prorata des cotisations acquittées d'avance correspondant à la période restant à courir à ... Trouvé à l'intérieur – Page 5214Ses ressources proviennent des intérêts des fonds de la caisse mutuelle de garantie et du versement d'une cotisation par chaque commissionnaire agréé. ... Elle s'applique au remboursement des sommes d'argent et à la restitution des titres et valeurs quelconques reçus par les ... d'une lettre recommandée, à lui adressée avec demande d'avis de réception, afin d'obtenir l'exécution de ses obligations, ... Trouvé à l'intérieur – Page 215Le 25 février 1969 , L'Alliance compagnie mutuelle d'assurance - vie a de nouveau assuré la vie de Jean - Paul Therrien ... Un chèque de $ 477.65 a été par la même lettre envoyé à dame Jean - Paul Therrien en remboursement des primes ... Trouvé à l'intérieur – Page 59... l'opération, informer son mandant de l'accomplissement du mandat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et lui ... détermination du vendeur ne peuvent être acceptés que par les personnes justifiant avoir adhéré à une société de caution mutuelle. ... qui ont donné le pouvoir prévu à l'article 29 en vue de leur garantir le remboursement des sommes mentionnées à l'article 26 et non ... Trouvé à l'intérieur – Page 204Lettre de change , 15 , 20 , Dommages - intér . 42 . ... Jugement infert se croient fondés à demander des rembourse terlocutoire , 9 ; — Ministère public ... Trouvé à l'intérieur – Page 30d'aussi près que possible le titre Ier de la loi du 13 mars iyi7, créant les sociétés de caution mutuelle. ... Les produits warrantés restent, jusqu'au remboursement des sommes avancées, le gage du porteur du warrant. ... payement de sa créance échue, et, à défaut de ce payement, constater et reitérer sa réclamation par lettre recommandée au débiteur et pour laquelle un avis de réception sera demandé.
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