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> Procédure d'élaboration du PLU Plan local d'urbanisme ou de révision portant atteinte au PADD Projet d'aménagement et de développement durable - format : PDF - 0,09 Mb > Procédure de modification - format : PDF - 0,09 Mb La procédure de révision du PLU. Révision du PLU: le Code de l'urbanisme prévoit bien une procédure de révision simplifiée. Consulter également la fiche : NoticeRevisAllegee.pdf Procédure de révision allégée du PLU Article L.153.34 du code de l’urbanisme (version janvier 2020) LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION DU PLU OU DE RÉVISION PORTANT ATTEINTE AU PADD Nota : Sauf précision les articles cités font référence au Code de l'urbanisme en vigueur au 27/01/2017 (loi EC) LE LANCEMENT DE LA La procédure de révision simplifiée a été introduite dans le Code de l'urbanisme par la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 sur l'urbanisme et l'habitat qui a remplacé la procédure de révision d'urgence par cette nouvelle procédure. FICHE N° 3: PROCÉDURE DE-RÉVISION ALLÉGÉE D’UN PLU «COMMUNAL » Engagement de la procédure (articles L. 153-8 et L153-11 du code de l’urbanisme) L’engagement de la procédure est réalisé à l’initiative et sous la responsabilité de la commune par une délibération du conseil municipal. Le conseil de la Métropole a approuvé la révision du PLU-H le 13 mai 2019. 2/ si la procédure de modification conduit à ouvrir à l’urbanisation : •une zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 : zone AU stricte (non équipée,dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision) que le PLU veut transformer en AU constructible ou en zone U, D’ici là seules les procédures d’évolution des POS définies par l’ordonnance du 5 janvier 2012 peuvent être engagées. - OPPOSABILITE du PLU : 1 mois après sa transmission au Préfet. Les collectivités qui n’auront pas engagé de procédure de révision de leur POS en vue de le transformer en PLU retomberont, dès le 1er janvier 2016, sous le régime du règlement national d’urbanisme. Procédure « allégée » de la Révision d'un PLU communal CHAMP D’APPLICATION DE LA PROCEDURE (L. 153-34 du code de l'urbanisme) Cette procédure peut être mise en œuvre lorsque la révision a uniquement pour objet : De réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de … Il a également renouvelé l’institution du Droit de Préemption Urbain (DPU). ... être effectuée selon une procédure simplifiée. La révision simplifiée donne lieu à un examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées à l'article L. 123-9. Le schéma ci-dessous présente les différentes étapes propres à l’élaboration du PLU. ETAT D'AVANCEMENT: 14.10.2014 : délibération lançant la procédure de révision du PLU. La procédure de révision simplifiée du PLU.

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