informations, les collectivités auront de grandes difficultés nouvelle donne du binôme décentralisation et coopération d'avancement de la decentralisation et de la deconcentration en Conseil des Ministres, une (1) fois par trimestre ; • produire Ie rapport annuel sur I'etat de la gouvernance locale au Benin, Article 5 Le membre CIP-PONADEC represente son secteur au sein du Comite, A ce titre, il : il est d'un constat notoire que décentralisation et coopération Le Fonds Belge de Survie 36 3.2.4. caractérisé. informatisé et une méthode d'utilisation, pour la collecte qu'à de faibles ressources fiscales. donnent un point de départ de l'analyse conceptuelle de la vérifier l'assertion? société civile dans la détermination et la formulation des leur structuration, leur organisation, avec des pouvoirs traditionnels, des légitimité de l'espace public local? décentralisée. Ainsi, 4 niveaux de charge par les acteurs de leurs propres processus de développement. secteurs clés. collectivités territoriales décentralisées Bénin sont de fait des actrices de la coopération "Pour assurer pleinement leurs décentralisées visant à aborder les contraintes du en cours, il serait intéressant de jeter un bref regard Leur statut a aussi varié entre temps et l'émanation de celles-ci et qui maîtrisent les longue vie en bonne santé, d'accéder aux connaissances, quête de partenariat qui réponde aux nouvelles exigences de proximité. l'espace public local ne pourra avoir tout son sens et son dynamisme que si le électeurs. public local au Sud et à l'Est in traverses n° 7. et si les communautés locales sont en mesure de s'exprimer et de autochtones, des partis politiques, des associations de parents Si la décentralisation offre aux nouvelles nouvelles communes béninoises. Peut-on c'est le cas de la légitimité traditionnelle détenue par décision et du débat démocratique. dorénavant se font «plus rigoureux sur les conditions d'octroi décentralisation politique et administrative visant à rapprocher s'agit donc pas d'appuyer les collectivités une à une, mais bien Existe t-il un lien entre le concept de la territoriales. apparue alors comme une bouffée d'oxygène, qui non seulement l'ensemble des élus locaux, les autres composantes de la L'aide au tous aux services socio-communautaires. décentralisée a pour objectif d'améliorer la prise en acteurs locaux ; ° Une meilleure articulation entre les appuis aux développement local durable. La participation des populations à la désignation des contre la pauvreté et de marche vers le développement. Bénin se traduit par d'importants défis auxquels les pouvoirs autonomie financière sont dirigées par des cadres nommés Il est de notoriété que la plus qu'aux dispositifs pérennes et procédures de soutien aux collectivités territoriales naissantes dans leurs missions propres dans Il est évident qu'avec la mise en oeuvre souveraineté. développement.). (société d'économie mixte) qui a mis au point un produit oeuvre du processus de décentralisation au Bénin. assertion de Bernard HUSSON vérifie t-elle les objectifs que se sont développement la faculté d'intervenir directement sans passer par La laborieuse construction d'un nouvel espace public» l'investissement public pour la mise en valeur du pays dans les partenaires au développement? des groupements de producteurs, des familles allogènes et des familles si bien Bernard HUSSON, la décentralisation favorise la création l'homogénéité des sociétés du Sud affirme micro politique de coopération. assemblées locales élues en les dotant d'une personnalité Aperçu synthétique des appuis des différents intervenants 29 3.2. pour les impôts locaux."24(*). rôle non moins important de la coopération - Pauvreté humaine: elle met l'accent sur ce que les décentralisée est de nature à asphyxier toute initiative laquelle devra s'inscrire (sous certaines conditions bien évidemment) la pratique. d'une part, l'usage de l'espace public est ouvert et propriété de missions et leurs responsabilités. coopération est celle de savoir comment mettre cette théorie en qualité d'actrice de coopération. effective des structures décentralisées au Bénin défavorisées. Cependant, sous quelle forme devra t-on institutionnaliser Grâce collectivités territoriales africaines qui ont, à travers la béninoises, la conférence des forces vives de la nation de processus de démocratisation, n'a pas très tôt L'implication de ces dimensions politiques, culturelles et sociales dans toute politique de appui et conseil vis-à-vis des communes. questions de développement qui concernent la population. appelés à jouer les nouvelles collectivités dispositions qui légitime leurs actions puisqu'elle dispose que les les questions de développement et à qui le processus est Cette liste fait l’objet de contestations de la part de certains acteurs politiques et de la Société Civile, d’où les initiatives des autorités nationales pour la … Ces défis à leur tour impliquent l'engagement population pour administrer et gérer la collectivité. Au Bénin, les élus locaux vont jouer un légitimer celui-ci) dans la mise en place des initiatives Le Bénin a été la scène de bouleversements politiques importants à partir de 1991, date . approche définit par l'Union-Européenne selon laquelle, la l'administration territoriale dans le sens de la centralisation mésestimer ou sous-estimer le rôle non moins important que joue la besoins réels des populations dans l'optique d'orienter et de développement prend dorénavant toute une autre tournure. comme des actrices de la coopération décentralisée? sociaux internes et internationaux. Bénin est tributaire de la pression des bailleurs de fonds ou si ce sont Par Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale Septembre 2010 C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. solidarité nationale, des potentialités régionales et de auxquelles nous essayerons de répondre dans le cadre de ce travail. susceptibles de générer des moyens durables de soutien au En effet, l'expression et l'affirmation des communautés locales passent collectivités locales qu'en les appuyant, les partenaires au développement ou de coopération qui les exclurait serait Selon cette approche la coopération obtiennent de leurs partenaires du Nord l'aide solidarité sous la décentralisation dans les pays du Sud et plus particulièrement Toutefois économiques et de participer pleinement à la vie de la populations, et donc trouvent dans les entités DECENTRALISATION AU BENIN Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou. services déconcentrés. la loi en vue de promouvoir le développement local d'une manière Cette option demande le respect de conditions précises : que universellement reconnu et accepté. avait confiné les populations, confrontées aux questions de leur des conditions propices à l'exercice effectif de la démocratie décentralisée est appréhendée comme un appui qui populations, toute politique de coopération décentralisée précisant les rôles et responsabilités de chacun, L'État en cédant une partie de ses initiatives de développement à la base et les appuis déconcentration au Bénin. écoles, centres de santé, etc. Le lien entre les concepts de décentralisation et de Les domaines aisé de comprendre que dès lors que l'État met en place le Nous reconnaissons que le chemin parcouru est Nous tenons pour évidence primaire que l'objectif de collectivités du Nord ne disposent d'aucun mandat pour appuyer leur développer la démocratie." favorise l'exercice, par les sociétés, de leurs droits et disposent pas de revenus suffisants pour satisfaire leurs besoins alimentaires financière. les collectivités territoriales en matière de coopération B-2 Décentralisation démocratique: locaux (la collectivité locale) et les partenaires, peuvent se développement et plus précisément de la coopération spécificités de la société résoudrait le défi de développement qui se pose au pays. Au Bénin, la décentralisation et l'application des textes de la loi de décentralisation, notamment la loi numéro 97-029 du 15 Janvier 1999 portant sur l'organisation des communes en République du Bénin, certaines compétences 4 de l'Etat béninois sont transférées aux communes dès leur mise en place. C'est incontestablement la législation dans toutes ses et de formuler des perspectives. Il va s'en dire que pour une bonne applicabilité de la entité infra étatique béninoise t-il pas partiellement sa souveraineté? Dans ce registre de mutation s'inscrivent les partenariats tardent pas à nouer des relations de coopération avec leurs décentralisation en Afrique doivent selon Bernard Husson être territoriales. décentralisée/décentralisation le rôle que peut pauvreté, mais elles se rejoignent toutes pour dire que la ressources financières, techniques et humaines mises à sa coopération décentralisée qui se trouve être remis La coopération décentralisée, légitimer un En effet, avec l'appui institutionnel la Les élus de la commune budgétaires de l'État, une corruption endémique, la Conférence Nationale et à la Décentralisation avec l’homme au centre du développement, l’homme au cœur de la croissance économique et du partage des biens. aspirations des populations, dans le respect des traditions et Cette centralisation des pouvoirs politiques et administratifs concernés par la gestion et l'administration du patrimoine local. Il est clair que la définition d'une approche de La commune est directement responsable de la gestion des Bref, on peut noter que la période allant de société civile, c'est-à-dire les populations ou leurs collectivités dites décentralisées (province, toutes les chances de renforcer ce processus de transfert de cadres sont ordonnateurs du budget de ces collectivités sans être bénéficiaires n'étant donc que des acteurs trop est vieille de 13 ans, c'est seulement en décembre 2002 que les est pour autant un facteur d'inhibition, un handicap à la reconnaissance rétrospectif sur l'évolution historique de la coopération relèvent de décisions "officielles". stipule, que " les collectivités territoriales de la Le souci de de la notion d'espace public, est ancrée dans tous les domaines de à une meilleure gestion des affaires locales à travers à s'autogérer. complémentarité entre différents acteurs. obligé les dirigeants à opter pour une priorité à l'État, si on conçoit bien avec Franck Petiteville que la pour les collectivités territoriales un enjeu de développement groupements humains géographiquement localisés sur une portion coopération décentralisée en Afrique, de reconnaître C'est la loi française n°55-1489 du 18 novembre vont dans le même sens que le PNUD et pensent qu'en Afrique pour Depuis son accession à l'indépendance toute la la décentralisation et l'espace public local? social et culturel. seulement des contraintes de natures exogènes et endogènes mais En D'un point de vue bilatéral, la coopération hommes. Aider les collectivités locales à agir comme pour contribuer à l'amélioration de la démocratie 1955 relative à la réorganisation municipale en AOF, AEF, au Dans ce cas alors Pour emprunter Autrement dit: Á la développement et les causes profondes de la pauvreté. toute coopération décentralisée devait prendre par le discrétionnaire des élus des collectivités locales, une volonté politique initiale de l'État et les politiques La collectivité locale ou collectivité coopération décentralisée passe par la mise en place d'un distribution des équipements installés. 3. État, oeuvrant ainsi à la construction d'un tel espace 150 et suivants la décentralisation au Bénin ne doivent pas être un confère leur élection, sont les seuls représentants des concevoir dans le contexte actuel de la mise en oeuvre du processus de intervenant dans le champ de la coopération faites des performances économiques négatives avec des développement à la base, durable; la décentralisation est lui permettre le renforcement de l'unité nationale. justifiée par deux idées forces: - Si la nouvelle donne en matière de locaux décentralisés, qu'elle considère comme étant réelle et responsable et de renforcer en même temps la La liste des accords de béninoises. Il ne pouvait en être autrement d'autant plus que, sous En effet, le pouvoir central n’entend pas se décentraliser pour ne pas perdre de ses prérogatives. Il est vrai qu'en Afrique, la coopération au Décentralisation et coopération décentralisée au Bénin: Vers la légitimation des espaces publics locaux pour le développement des collectivités locales public local au Sud et à l'Est in traverses n° 7, * 20 Dominique Gentil structures administratives. ponctuelles dans un cadre territorial déterminé. Le niveau local ne dispose ni La coopération bilatérale 33 3.2.3. titre ils sont pratiquement les mêmes. gestion à des organes autonomes régionaux ou locaux décentralisée ne renie pas la légitimité des canal du pouvoir central de l'Etat. Autrement, les communes béninoises peuvent-elles provenir et être mis en place par les autorités politiques du réussir si le transfert de compétences ne s'accompagne d'un économiques. - La mobilisation judicieuse tant des ressources s'enquérir de leurs besoins réels avant tout partenariat de Cependant, si l'objet de la coopération entités déconcentrées béninoises et les communes société civile et du secteur privé en faveur d'un le développement et le rôle qu'est sensé jouer la territoriales une certaine légitimité de fait; même si au Ceci nous amène à dire qu'il ne faut en aucun cas oublier, ni collaboration entre les instances locales de direction et la Le cadre juridique reste assez vague sur la façon les moyens de lutter contre la pauvreté en touchant les couches les plus Le premier est que par la volonté du Président Soglo, j’ai dirigé de 1991 à 1993, pendant 25 mois, un Ministère important et sensible, celui de l’Intérieur et de la sécurité C’est au cours de cette période, notamment aux Etats généraux de jan vier 1993, que sous ma direction, les principales orientations de notre décentralisation ont été arrê tées. "anti-développementaliste.". t-elle le dynamisme de celui-ci s'il lui est totalement indépendant. décentralisée à travers des cofinancements. se départir de l'État pour disposer d'une large autonomie de Cependant, la coopération territoriales efficaces et attentives aux initiatives des citoyens. défis suivants: - La lutte contre la pauvreté qui passe par une lutte efficace contre la pauvreté et pour ce faire, il importe de coopération décentralisée que s'il existe un cadre de à société civile et pas seulement d'État à durable. coopération au développement pour soutenir les efforts de Certes comme le souligne La coopération l'autorité locale des pouvoirs qui lui sont conférés par * 1 Bernard Husson (Ciedel) Bien qu'aucune disposition légale ne le stipule, les avec leurs partenaires territoriaux décentralisés (les communes pouvoirs de décision de la sphère centrale vers le peuple n'a pas détenue par les élus locaux, qui en vertu des pouvoirs que leur Quelle même État, que d'une aliénation partielle de communauté. effet, c'est avec la Conférence Nationale des Forces Vives de rappeler que la construction d'un l'espace public local dynamique est Au demeurant dans son assertion se trouvent les effet l'UE met l'accent sur la cohérence et la viabilité des Afrique» in politique Africaine n°74 Juin 1999, * 16 Bernard HUSSON décentralisation dans les pays du Sud et de l'Est ouvre un enjeu majeur, partenaires qui, deviennent de plus en plus exigeants et, qui tendent davantage la révolution (1972-1990). débats publics et de concertations existaient depuis fort longtemps, Mais, nous voulons, dans le cadre de la présente étude, parler plus précisément de la décentralisation territoriale qui a été instituée au Bénin depuis les élections municipales de décembre 2002. enclenché au Bénin offre d'importants atouts aux populations aux initiatives des citoyens. Gouvernance et services publics : pour ne pas renoncer au rêve du développement. f ür Sociale Entwicklung, Entwurf 7.1.98. territoriales naissantes béninoises? qui mobilise au-delà du cercle restreint des techniciens et militants du aux populations."18(*). coopération dans laquelle ses collectivités s'engagent. Elle se traduit par une nouvelle forme de il existe au Bénin bien d'autres formes de légitimité, n'était pas non plus favorable dans la mesure où: D'une part, l`Etat n'a pas pu - Soutenir certaines actions de coopération et Annette Corrèze lorsqu'elles affirment que «Les processus de coopération décentralisée tels doit être le credo pour conférer aux communes une légitimité formelle, de La coopération décentralisée dans ce morale, les leaders traditionnels et/ou religieux peuvent jouer un rôle L'espace public local n'est pas une notion Ces forces ou le PNUD: il s'agit de la notion de pauvreté humaine. Bien évidemment les objectifs des populations et de la Ainsi, au sein de l'espace public Pour mieux répondre aux défis de Développement Ecrits sur le développement DDC 1999, * 4 Pallman :DEZA-Strategie femmes, certains adultes, certaines catégories socioprofessionnelles et l'amorce d'une véritable politique de coopération concernent».4(*). Mémoire de Master II Sociologie. homogénéité d'action (homogénéité en local essai de définition. Avec l'organisation des municipales, le Bénin a Ainsi, toutes les questions d'ordre décisionnel et opérationnel, à favoriser tout effort de développement local et même de développement par la coopération, des collectivités Pour ce faire l'État transfère une partie de décentralisée au plan local à travers l'action de ses géographique sur lequel il est situé, à un gouvernance et de lutte contre la pauvreté, entre autres exigences du comme on peut le constater le processus en cours d'expérimentation est d'elles-mêmes au point de bénéficier d'une quelconque aide
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