Cette tentative fut de courte durée, en 1798, l'amiral russe Fiodor Fiodorovitch Ouchakov expulsa les Français de ces îles et, bien que la France les recouvrât en 1807, les trois départements ne furent pas rétablis. Le code couleur utilisé vous permettra d'identifier à quelles régions administratives sont rattachées les départements français. En outre, la Constitution prévoit que les départements et régions d'outre-mer — sauf La Réunion — peuvent être autorisés par la loi à fixer eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières (qui excluent la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes ou le droit électoral). To improve you the best experience, we use cookies. Marne grenst aan de departementen Ardennes, Meuse, Haute-Marne, Aube, Seine-et-Marne en Aisne.Door dit departement loopt ook de rivier de Marne, … Ce statut, prévu par l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait des DROM une partie intégrante du territoire de l'Union européenne dans lequel le droit communautaire s'applique comme dans les autres régions de l'UE mais rend possible des « mesures spécifiques » portant « notamment sur les politiques douanières et commerciales, la politique fiscale, les zones franches, les politiques dans les domaines de l'agriculture et de la pêche, les conditions d'approvisionnement en matières premières et en biens de consommation de première nécessité, les aides d'État, et les conditions d'accès aux fonds structurels et aux programmes horizontaux de l'Union » (article 349)[19],[20]. Die Franse oorsese gebiede (Frans: France d'outre-mer) is 13 gebiede wat dele van die Franse staatsgebied en die Europese Unie buite van Europa uitmaak. L'article 76 de la nouvelle Constitution prévoit également, à sa mise en place, que les territoires d'outre-mer puissent choisir entre trois possibilités : Le Gabon choisit de devenir département d'outre-mer, mais en est dissuadé par le général De Gaulle et son ministre de l'Outre-mer, Bernard Cornut-Gentille. Une nouvelle loi est alors adoptée, faisant de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion des régions mono-départementales dans lesquelles existent un conseil général et un conseil régional, gérant chacun des compétences différentes[8]. : Overseas territories and countries are also eligible. département d'outre-mer vertaling in het woordenboek Frans - Nederlands op Glosbe, online woordenboek, gratis. Video ini dibuat sebagai tugas dari mata kuliah Kebudayaan dan … La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion sont issues du premier empire colonial français : ces territoires sont colonisés par la France au cours du XVIIe siècle et deviennent des économies de plantation reposant principalement sur l'esclavage jusqu'à son abolition en 1848. Voor alle betekenissen van DOM klikt u op "meer ". Because of the one-to-one correspondence, informal usage does not distinguish the two, and the French media uses the term département d’outre-mer (DOM) almost exclusively. La mise en place de ce qui pourrait s'apparenter à des départements d'outre-mer a été faite après la conquête de la République de Venise en 1797, lorsque les îles Ioniennes (sous possession vénitienne) sont devenus françaises pendant le Directoire et ont été organisées comme les départements de Mer-Égée, d'Ithaque et de Corcyre. La Martinique est un département d’outre-mer depuis 1946. La Martinique bénéficie d’un climat tropical tempéré par les influences maritimes et les vents doux : alizés. Vertalingen in context van "et territoires d'outre-mer" in Frans-Nederlands van Reverso Context: pays et territoires d'outre-mer, et pays et territoires d'outre-mer, l'association des pays et territoires d'outre-mer, à l'association des pays et territoires d'outre-mer, et territoires d'outre-mer à la communauté Sedikit informasi tentang negara-negara di Département et Région d'outre-mer Prancis. La France compte 101 numéros de départements, Numéro et Nom de chaque département En 2016, la Guyane et la Martinique deviennent à leur tour des collectivités territoriales uniques. Wachtwoord. La carte de France ci-dessus vous permettra, grâce au code couleur utilisé, de facilement consulter les numéros des départements français pour la région de votre choix. Guadeloupe en Réunion kennen ieder twee aparte decentrale overheden: een overzees departement (département d'outre-mer (DOM)) en een overzeese regio (région d'outre-mer (ROM)). For faster navigation, this Iframe is preloading the Wikiwand page for Département d'outre-mer . Die gebiede het 'n bevolking van 2 685 705 op 1 Januarie 2011 gehad. Les départements et régions ultramarins sont, du point de vue de l'Union européenne (UE), des régions ultrapériphériques. département d'outre-mer - Free definition results from over 1700 online dictionaries Uitspraakgids: Leer hoe je département d'outre-mer uitspreekt in het Frans met een moedertaaluitspraak. Ce statut concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion : en Martinique, en Guyane et à Mayotte les compétences départementales et régionales sont exercées par des collectivités uniques alors qu'en Guadeloupe et la Réunion, les collectivités départementales et régionales existent simultanément. "département d'outre-mer" Vertaald van Frans naar Zweeds inclusief synoniemen, uitleg en gerelateerde woorden Le site de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer a fait peau neuve ! What is the abbreviation for Département d'outre-mer? Mayotte ne bénéficie d'aucune des campagnes de Santé Publique France (par exemple prévention du cancer, lutte contre la toxicomanie…), à l'exception du recensement des cas de grippe. Il s'agit des présidents de la République Dominicaine, Danilo Medina, du Guatemala, Otto Perez Molina, du Chili, Sebastian Pinera Echenique et du Ministre des Département d'Outre mer de la République Française, M. Victorin Lurel. Hormis les DROM, Saint-Martin (collectivité d'outre-mer), les Canaries (Espagne), Açores et Madère (Portugal) sont également des régions ultrapériphériques de l'UE. Depuis le 15 avril 2009 la référence … Dans les DROM, les lois et règlements en vigueur en France métropolitaine sont applicables de plein droit mais des adaptations peuvent exister. DOM abbreviation stands for Département d'outre-mer. à la numérotation des départements français. 978.n - Département et région d'outre-mer ; 978.n Département et région d'outre-mer Génériques. De nombreuses personnes natives des territoires ultramarins se sont installées en métropole : l'expression « cinquième DOM »[12] (avant que Mayotte ne devienne le cinquième DOM effectif) ou « troisième île »[13] (pour les Antillais) désigne cette population qui comptait 585 000 personnes en 1999. Il n’est plus disponible à l’adresse que vous avez utilisée. Départements et régions d'outre-mer actuels, « Le régime législatif et l’organisation administrative des départements d’Outre-Mer peuvent faire l’objet de mesures d’adaptation nécessitées par leur situation particulière », « le statut des départements d'outre-mer doit être le même que celui des départements métropolitains », « une collectivité se substituant à un département et une région d'outre-mer », « une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités », « les lois et règlements sont applicables de plein droit », « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités », « notamment sur les politiques douanières et commerciales, la politique fiscale, les zones franches, les politiques dans les domaines de l'agriculture et de la pêche, les conditions d'approvisionnement en matières premières et en biens de consommation de première nécessité, les aides d'État, et les conditions d'accès aux fonds structurels et aux programmes horizontaux de l'Union », Liste des communes de la France d'outre-mer, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Fonds européen de développement économique et régional, Institut national de l'information géographique et forestière, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, Listes thématiques des départements français, Terres australes et antarctiques françaises, Domaine national français en Terre sainte, Établissement public de coopération intercommunale, Syndicat intercommunal à vocation multiple, Code général des collectivités territoriales, Renforcement et simplification de la coopération intercommunale, Territoires associés à l'Union européenne, Dépendances, territoires à souveraineté spéciale et territoires ultramarins, Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, Portail des régions et territoires de France, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Département_et_région_d%27outre-mer&oldid=179035960, Portail:France d'outre-mer/Articles liés directement, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Devient une collectivité territoriale à statut particulier. What does DOM stand for? Parmi les adaptations juridiques spécifiques à l'outre-mer existent notamment des mesures fiscales (tel que l'octroi de mer ou certaines déductions), l'attribution de compétences (par exemple la gestion des routes nationales par les conseils régionaux de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion et non l'État), des règles d'aménagement (comme la zone des cinquante pas géométriques), des aides et financements (continuité territoriale), etc. La Constitution de la Quatrième République confirme l'existence des départements d'outre-mer. Scroll naar beneden en klik om elk van hen te zien. Ils passeront à quatre puis quinze et enfin treize entre 1955 et 1958 avant de disparaître avec l'indépendance de l'Algérie en 1962. Jpg. La dernière modification de cette page a été faite le 20 janvier 2021 à 23:11. Pensez à modifier vos raccourcis et vos favoris afin d’accéder directement à ce site dans le futur. Ik ben mijn wachtwoord vergeten. DOM betyder Departement d'Outre-Mer. En 2007, les communes insulaires de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont séparées - après référendum local en 2003 - de la Guadeloupe à laquelle elles étaient rattachées pour devenir des collectivités d'outre-mer à part entière. La loi du 27 octobre 1946 sur la composition et l'élection de l'Assemblée de l'Union française en donne la liste qui comprend alors, outre la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion, les départements français d'Algérie[4]. La circonscription départementale du Rhône (code INSEE 69) à la particularité de s'étendre depuis le 1er janvier 2015 sur le territoire de deux nouvelles collectivités territoriales : le département du "nouveau Rhône" (69D) et la métropole de Lyon (69M). What is the abbreviation for Département d'Outre Mer? Il a mené la campagne en faveur de l'égalité des droits pour les Malgaches. Cette tentative fut de courte durée, en 1798, l'amiral russe Fiodor Fiodorovitch Ouchakov expulsa les Français de ces îles et, bien que la France les recouvrât en 1807, les trois départe… Vi er stolte af at nævne akronym af DOM i den største database med forkortelser og akronymer. Bladeren milions woorden en zinnen in alle talen. La mise en place de ce qui pourrait s'apparenter à des départements d'outre-mer a été faite après la conquête de la République de Venise en 1797, lorsque les îles Ioniennes (sous possession vénitienne) sont devenus françaises pendant le Directoire et ont été organisées comme les départements de Mer-Égée, d'Ithaque et de Corcyre. Les gouverneurs coloniaux sont remplacés par des préfets dépendants du ministère de l'Intérieur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités » peuvent être faites. Département D'outre-Mer: Département Fra: Source: Wikipedia: Amazon.nl Selecteer uw cookievoorkeuren We gebruiken cookies en vergelijkbare tools om uw winkelervaring te verbeteren, onze services aan te bieden, te begrijpen hoe klanten onze services gebruiken zodat we verbeteringen kunnen aanbrengen, en om advertenties weer te geven. Département d'outre-mer translated from French to English including synonyms, definitions, and related words. Ils se distinguent des collectivités d'outre-mer dotées de statuts spécifiques. Numéro de département : liste et carte récapitulative La France compte 101 numéros de … This video is unavailable. Département d'outre-mer (oversjøisk departement) er ei nemning på nokre av Frankrike sine landområde i andre verdsdelar enn Europa.. En 1982, dans le cadre du processus de décentralisation, les régions sont élevées au rang de collectivités territoriales au même titre que les départements. Mayotte, territoire acquis par la France au XIXe siècle et rattaché au territoire des Comores de 1946 à l'indépendance des Comores en 1975, était précédemment une collectivité territoriale à statut particulier[10] devenue « collectivité départementale » en 2001[11]. En 2003, la révision de l'article 73 de la Constitution permet de mettre fin à cette complexité et offre la possibilité de créer « une collectivité se substituant à un département et une région d'outre-mer » ou « une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités » à condition que ce projet soit validé par référendum dans le territoire concerné[9]. La carte de France ci-dessous vous permettra de consulter le nom et les numéros des départements français métropolitains et d'outre-mer. Loading... Close. By continuing to browse our site, you are agreeing to our use of cookies. Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République. Du point de vue de l'Union européenne, les départements et régions ultramarins sont des régions ultrapériphériques[1]. consultable sur la carte. Cette disposition s'applique à trois DROM sur cinq : L'article 73 de la Constitution prévoit que des adaptations aux lois et aux règlements peuvent être faites pour tenir compte de la situation particulière des départements et régions d'outre-mer. Geschiedenis. La Constitution de la Cinquième République adoptée en 1958 prévoit, dans son article 73 que « Le régime législatif et l’organisation administrative des départements d’Outre-Mer peuvent faire l’objet de mesures d’adaptation nécessitées par leur situation particulière ». Departemen seberang laut (Bahasa Prancis: département et région d’outre-mer atau DOM) merupakan departemen Prancis yang terletak di luar Prancis Metropolitan.Wilayah-wilayah ini memiliki status politik yang sama dengan departemen metropolitan. Les départements et régions ultramarins sont régis par l'article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ». What does DOM stand for? Les Collectivités d'Outre-Mer qui ne sont ni des départements ni des régions français n'en bénéficient pas non plus (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, etc.).
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