Et ça tombe bien : nous recherchons un Préparateur de commandes H/F en temps partiel 12h, 15h ou 20h ! ______________________ une contrepartie financière de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, pendant la période couverte par la présente clause, sous réserve du respect par le salarié de celle-ci. Nouvelle recherche ; Vendeur, F/H, CDI temps partiel, réf 70478 . dont le nom est _____________________ (à compléter en indiquant nom précis de l’organisme de prévoyance). CDI ; 1 poste ; Postuler sur le site de l'annonceur ; Informations générales . Un salarié à temps partiel a moins d’heures de travail qu’un salarié à temps complet, soit moins de 35 heures par semaine, moins de 151,66 heures par mois, ou moins de 1607 heures par an. Pour cela, tu connais les … ______________________ sera affilié(e) auprès de la prévoyance prévue par _______________ (à compléter par convention collective, accord collectif, etc.) Objet : candidature pour un emploi d’étudiant [précisez le poste] à temps partiel. 0 Quelle est la durée minimale hebdomadaire de travail autorisée en temps partiel … Confirmation. Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Contrairement aux autres types de contrat de travail, le CDI à temps partiel comme le CDI de projet obéissent à des règles spécifiques de … Instances Représentatives du Personnel (IRP), Clause de forfaits en heures ou en jours à inclure dans le contrat de travail, Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel, Clause sur le port de vêtements de travail, à inclure dans le contrat de travail, Embauche, exécution et rupture du contrat de travail. Embauche en CDI après des contrats CDD : la période d’essai prend en compte la totalité des contrats CDD, Conventions collectives nationalesCode du travail, Une gamme de paiements sûrs et rapidesCartes bancaires, PayPal, Chèque, Virement. Demeurant à __________________ (à compléter en indiquant l’adresse complète). Φεβρουάριος 12, 2019 Un nouvel étudiant est reconnu comme tel sur la preuve d`acceptation pour l`admission. Mme/M. CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL . Toutefois, lorsqu’il y a conclusion d’un contrat d’occupation d’étudiant, des conditions supplémentaires doivent être respectées. ... Contrat à temps partiel (minimum 20h) ou temps plein, possibilité de travailler le matin, le soir ou le weekend. ______________________ sera soumis(e) à une visite d'information et de prévention, dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective de poste ( ou "avant l’expiration de sa période d’essai" si le salarié est mineur, travaille la nuit ou est affecté à un poste à risques), auprès des services de santé au travail dont relève l'entreprise. Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Modele de contrat de travail à temps partiel (DOC: 117.8 KB | PDF: 444.3 KB ) gratuitement. En cas d’emploi chez un autre employeur, Mme/M……………………….… s’engage à en informer immédiatement l’entreprise ainsi que du temps de travail et des horaires effectués dans le cadre de cet autre emploi. Ils permettent aux étudiants d’effectuer moins de 35h par semaine et donc, de pouvoir concilier leurs études et avec ce travail en parallèle. ______________________ bénéficiera de droits à congés payés prévus par les articles L 3141-1 et suivants du Code du travail. Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à Mme/M. S’ajoutent à cette rémunération une (ou des) prime (s) d’un montant de _______________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, des avantages en nature ________ (à compléter en lettres et en chiffres), une prime d’ancienneté selon les conditions prévues par la convention collective en vigueur dans l’entreprise. h�bbd```b``� "��d�de ��;��E��M`�v0i &_�IQ���|����"&�@���mL@��A"@���1�%@� �RN Le contrat de travail avec l’élève/étudiant est conclu sous la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD). Mme/M. Le CDD à temps partiel est utilisé régulièrement pour les emplois saisonniers. En cas de rupture de son contrat de travail, compte tenu de la nature de ses fonctions, Mme/M. En cas de démission, le salarié devra effectuer un préavis de______________ (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). Afin d’encadrer correctement le contrat de travail à temps partiel, des clauses spécifiques sont nécessaires. Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. Cette mobilité pourra s’exercer dans les limites géographiques suivantes _______________ (à compléter de la façon la plus précise possible). endstream endobj 137 0 obj <>/Metadata 7 0 R/Pages 134 0 R/StructTreeRoot 11 0 R/Type/Catalog>> endobj 138 0 obj <>/MediaBox[0 0 612.12 792.12]/Parent 134 0 R/Resources<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 139 0 obj <>stream La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine s'effectuera de la manière suivante : Les horaires de travail pour chaque journée travaillée seront établis sur un tableau de service dont un exemplaire sera remis au salarié 7 jours avant l’application dudit tableau. ______________________ en respectant un délai de prévenance de ____________________ jours. Meubles IKEA France SAS . Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Modele de contrat de travail à temps partiel (DOC: 117.8 KB | PDF: 444.3 KB ) gratuitement. Nota : certaines clauses comporteront des remarques vous invitant à les utiliser avec beaucoup de précaution, compte tenu de l’activité à temps partiel du salarié (clause d’exclusivité par exemple). Le contrat d’occupation d’étudiant est en fait un contrat de travail ordinaire d’ouvrier, d’employé, de représentant de commerce ou de domestique (à déterminer selon le type de travail qui est réellement exécuté par l’étudiant). A la différence du CDI à temps plein, le code du travail stipule que le contrat de travail est, dans le cadre d’une activité à temps partiel, obligatoirement conclu par écrit. Contrats de travail à durée indéterminée (CDI), Contrats de travail à durée déterminée (CDD). Peut convenir à un étudiant. ______________________ sera affilié(e) auprès de(s) caisse(s) de retraite suivante (s) ________________ (à compléter en indiquant nom précis de la(les) caisse(s) retraite complémentaire). Le contenu du contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par le code du travail. Une convention de branche étendue peut également prévoir une durée plus courte. Si la réglementation du travail à temps partiel exige que le salarié ne travaille pas moins de 24 heures par semaine, le contrat étudiant n’est pas totalement soumis à ces horaires. Pour les contrats de moins de 6 mois, la période d’essai peut durer l’équivalent d’un jour par semaine de travail. ______________________. Objet : demande de travail à temps partiel Madame, Monsieur, Depuis le (date), j'occupe le poste de (poste) au sein de votre entreprise. Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel (CDI ou CDD) doit respecter une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine. Si beaucoup d'étudiants travaillent pendant l'année universitaire, il est également possible de travailler pendant les vacances scolaires à la fin des examens. ______________________ est recruté(e) en qualité de ______________ (à compléter en indiquant la fonction prévue par la convention collective), au coefficient ____________________ (à compléter en indiquant le coefficient prévu par la convention collective), à temps partiel. Ce mode de calcul ne peut pas dépasser 14 jours, soit 2 semaines de période d’essai. ______________________ bénéficiera d’une formation spécifique suivante de __________________ (à compléter de la façon la plus précise possible la formation concernée). Cependant, un temps de travail à temps partiel correspond à une durée de travail inférieure à la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine, ou à défaut, inférieure à la durée de travail établie dans l'entreprise. A ce titre, l’entreprise versera à Mme/M. ), ou si celle-ci est passée provisoirement à temps partiel. Un contrat à temps partiel, que ce soit un CDI ou un CDD, doit obligatoirement prévoir une durée de travail inférieure à celle d’un salarié en contrat à temps plein. Cette interdiction s’appliquera dans la limite de la zone géographique suivante _______________ (à compléter de la façon la plus précise possible) et en référence à l’objet suivant ____________________. Mme/M. La période d’essai pourra être renouvelée, d’un commun accord, une fois pour une durée équivalente. %%EOF Un nouvel étudiant est reconnu comme tel sur la preuve d`acceptation pour l`admission. ______________________d’effectuer des déplacements ponctuels n’entraînant pas de changement de résidence. Le code du travail fixe une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel. Fait en deux exemplaires à ________________ , le ________________, Signature du salarié Signature de l’employeur, (Précédée de « Bon pour accord » (Précédée de « Bon pour accord » ou « Lu et approuvé ») ou « Lu et approuvé »), Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée, Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité, Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2021, CDD temps partiel requalifié en CDI : pas de remboursement de frais liés à une notion d’heures travaillées. ; Réorganisation des horaires collectifs de l'entreprise, l’établissement ou du service. Une convention de branche étendue peut également prévoir une durée plus courte. Types de contrat de travail: Contrat de travail à temps partiel pour ouvrier Contrat de travail à temps partiel pour employé Contrat de travail de remplacement Contrat de travail d'employé Contrat de travail d'ouvrier Contrat de travail titres-services Contrat d'occupation d'étudiant: Rémunération: Fiche d'information individuelle (CCT 90) Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service. Le travail à temps partiel est un contrat par lequel un salarié s'engage à travailler pour une durée inférieure à celle d'un salarié à temps, dont la durée de travail est en principe fixée à 35 heures par semaine. Certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l’activité de l’entreprise ou de l’emploi du salarié concerné. Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. Afin de prévenir les litiges et éviter les risques de requalification (demande de transformation devant les juges) en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet, vous devez porter à la rédaction d’un contrat de travail à temps partiel, une très grande attention et rigueur. La société ___________ engage Mme/M.___________________, à compter du ________________ (à compléter en indiquant le jour et l’heure d’embauche), sous réserve de la visite médicale visée à l’article 11 du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l’entreprise soit ______________ (à compléter en indiquant l'intitulé et la date de la CCN) et du règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise dont Mme/M.________________________ déclare avoir pris connaissance. De nombreuses entreprises proposent des contrat de … Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du __________________ (indiquer la date en lettre et en chiffres), à ______ heures. D’autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction ou logement, clause d’objectifs, clause de délégation de pouvoirs, clause de reprise d’ancienneté, de conscience, etc.). Les nouveaux étudiants sont admissibles à l`emploi le terme avant de commencer l`école. Pour l'exercice de son activité, Mme/M.___________________ sera placé(e) sous l'autorité de Mme/M.___________________, ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier/cette dernière. Vous pouvez vous en inspirer ou les utiliser telles-quelles. 178 0 obj <>stream Toutefois, lorsqu’il y a conclusion d’un contrat d’occupation d’étudiant… Mme/M. La durée du travail de Mme/M. Contrat de travail; Salaire et Taxes; Droit et devoir du salarié; Rupture du contrat de travail; Autres; Blog Mme/M percevra une rémunération brute mensuelle de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, correspondant à son salaire de base et à un taux horaire de ________________. Il est possible de déroger à cette règle pour faire face à des contraintes personnelles, un cumul d’activité ou permettre à un étudiant de moins de 26 ans d’avoir une activité salariée. ______________________ ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai d’une durée de ____________ (à compléter en indiquant une durée en jours, semaines ou mois), au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité, sous réserve de respecter les délais de prévenance légalement prévus. ______________________ quitterait la société avant l’expiration du délai indiqué précédemment, un remboursement des frais engagés au titre de la formation sera alors exigé selon des modalités qui tiendront compte du temps de présence dans l’entreprise, soit _____________________ (à compléter avec un remboursement dégressif selon le temps de présence effectif dans la société). ______________________ s’engage à communiquer à la société son arrêt de travail dans un délai de ________________ jours. Cette formation d’une durée de ___________________ sera exécutée du ________________ jusqu’au _____________________. En cas de licenciement, la durée de préavis sera, sauf faute grave ou faute lourde du salarié, de _______________ (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). Il n'existe pas de contrat étudiant spécifique. À noter : Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée déterminée pour : • accroissement temporaire d'activité ; • travail saisonnier ; • remplacement d'un salarié absent ou passé provisoirement à temps partiel ; • cdd d'usage. Type de contrat CDI . * Tu élabores : les commandes, comme dans Top Chef !Tu prépares les commandes de tes clients aux petits oignons, tu les livres et les renseignes en magasin, le tout saupoudré de sourire ! La société s’engage en outre, à en informer préalablement Mme/M. Cette durée minimale de 24 heures par semaine concerne également ou va concerner les contrats conclus avant le 1 er juillet 2014. Il s'agit d'un contrat d'occupation à travers lequel un étudiant (le travailleur) accepte de réaliser des prestations sous l'autorité d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération. Mme/M. Lettre de motivation pour un job étudiant en été. LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat de travail CDI à temps partiel rédigé par des experts. endstream endobj startxref Je vous informe de mon besoin de réduire mon temps de travail pour des raisons personnelles (vous pouvez toujours exposer les motifs de votre demande, mais cela n'est pas obligatoire). Emploi Étudiant Temps Partiel - Île-de-France. Comme le salarié lambda, l’étudiant aura le choix entre plusieurs types de contrats de travail (dont les règles de principe pourront comporter des variations le concernant) qui peuvent être précédés d’une promesse d’embauche: 1. contrat à durée déterminée(CDD), 2. contrat à durée indéterminée(CDI), 3. contrat intérimaire, 4. contrat de vendanges. Madame, Monsieur, Titulaire d’un [précisez : Bac, Bac Pro, DUT, BTS…] et actuellement étudiant en [précisez le cursus], je suis actuellement à la recherche d’un emploi à temps partiel qui me permettrait de financer mes études. Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. Le code du travail fixe une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel. Le contrat de travail à durée indéterminée n’est pas tenu d’être conclu par écrit, sauf lorsqu’il concerne un salarié engagé à temps partiel ou un intermittent. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». , immatriculée au RCS de…, représentée par M… agissant en qualité de … et ayant tous pouvoirs à cet effet, Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l’Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________ (à compléter). Ces clauses vous sont proposées en détails dans notre outil RH consacré au « Contrat de travail et ses clauses » ainsi que dans notre outil « Spécificités du contrat de travail à temps partiel ». Objet : candidature pour un emploi d’étudiant [précisez le poste] à temps partiel. 19919082 - publié le 6 janvier 2021. Lorsque l'employeur se tourne vers ce type de CDD il ne peut pas y insérer une clause d'exclusivité puisque ce contrat permet au salarié de pouvoir en signer d'autres avec des employeurs différents tant que la durée maximale légale de travail n'est pas dépassée. Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée. Dans le cas où Mme/M. En principe, la durée de travail à temps partiel doit donc être inférieure à … La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail ; La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ; Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. Il est possible de déroger à cette règle pour faire face à des contraintes personnelles, un cumul d’activité ou permettre à un étudiant de moins de 26 ans d’avoir une activité salariée. Job étudiant; Temps partiel; Stage; Job d’été; Emploi jeune diplômé(e) Emploi jeune diplômé(e) Offres d'emploi par département; Les secteurs d'activité; Alternance; Bénévolat; Conseils pour postuler; Guide de carrière. Je vous informe de mon besoin de réduire mon temps de travail pour des raisons personnelles (vous pouvez toujours exposer les motifs de … Madame, Monsieur, Actuellement étudiant en [filière] à l'université [nom], je suis à la recherche d'un emploi étudiant à temps partiel afin de financer le coût de mes études et d'acquérir par la même occasion de l'expérience professionnelle. Il est alors tenu de travailler pendant une durée minimale, précisée dans le contrat. Mme/M.___________________ (à compléter en indiquant le nom + nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié). Le contrat étudiant à temps partiel. Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Conclu pour un temps partiel, le temps de travail est fixé à ….heures semaine, les horaires de chaque journée seront communiqués (indiquer les modalités de communication par écrit : comme la remise d’un planning hebdomadaire Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur. AVERTISSEMENT IMPORTANT. En l'absence de spécification sur le volume horaire, le contrat est présumé être à temps plein. Il est convenu ce qui suit : 1. Commentaire : avant de compléter ce modèle de contrat de travail, nous vous conseillons de lire au préalable le mode d’emploi du contrat à temps partiel Entre les soussignés … La société dont le siège social est situé à …. Notre modèle de courrier peut aussi fonctionner dans un tel cas. Le contrat de travail à temps partiel (avec répartition des horaires sur la semaine ou sur le mois) concerne les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée conventionnelle ou légale du travail dans l'entreprise. Article L1221-2. Pour transformer votre modèle de lettre « Lettre de motivation pour un poste à temps partiel » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Le présent modèle de CDD saisonnier à temps partiel est proposé en application de l’Accord collectif de Branche sur le travail à temps partiel signé le 22 mai 2014 et étendu par arrêté ministériel en date du 17 juillet 2014 (JO du … Le contrat doit être obligatoirement écrit, et comporter certaines mentions obligatoires qui sont identiques à celle du contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d’un employé à temps partiel temporairement absent sauf en ce qui concerne l’indemnité de précarité de l’article L. 1243-8 du Code du travail. Le temps de travail à temps partiel. Ce document s'applique pour les belges, mais aussi pour les étudiants étrangers ressortissants de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse. Si beaucoup d'étudiants travaillent pendant l'année universitaire, il est également possible de travailler pendant les vacances scolaires à la fin des examens.
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