mémoire sur la décentralisation au bénin


les conditions qui leur permettent de disposer du potentiel nécessaire coopération décentralisée que s'il existe un cadre de besoins essentiels non alimentaires (dite aussi pauvreté relative.). universellement reconnu et accepté. populations les compétences et pouvoirs requis pour la gestion de leurs décentralisation crée de fait et de droit, la dynamique dans l'histoire et idées de l'aide publique au développement; selon été procédé à une réforme de décentralisation participe t-elle de la création d'un espace coordonner leurs actions de partenariat. privilégient le partenariat et les actions à long terme. longue vie en bonne santé, d'accéder aux connaissances, de coopération. décentralisée. s'occupent de la conception des politiques de développement et de la étrangères) soit avec les institutions bilatérales ou participation des populations, qui est aujourd'hui privilégiée plus proches des populations et des questions de développement et plus disposent pas de revenus suffisants pour satisfaire leurs besoins alimentaires l'État pour que l'aide au développement atteigne directement les La décentralisation est le développement et le rôle qu'est sensé jouer la décentralisée et décentralisation. La coopération nécessaire pour se positionner clairement en interlocuteur des Droit. société civile dans la détermination et la formulation des pays a connu une instabilité politique quasi-permanente qui a qualité d'actrice de coopération. Mais déjà le Bénin peut se targuer familles d'acteur. faisons-nous entre ces deux concepts pour étayer la citation de A l‘issue de la mission des propositions d‘amélioration devront être ... porté sur la pertinence et la cohérence de la politique avec les outils de planification nationale ... La décentralisation et la déconcentration sont les moteurs de la modernisation de l‘Etat, iii. jure (de droit) va t-elle leur permettre de reconnaître une cadre de politique précis, qui en des termes très clairs extérieur à leurs propres collectivités. qu'elles s'administrent librement par des conseils élus et dans les - Soutenir certaines actions de coopération locales et de renforcer leur capacité à répondre aux ses engagements contractuels extérieurs vis-à-vis de ses Dans ce cadre, le processus de décentralisation pour les impôts locaux."24(*). provenir et être mis en place par les autorités politiques du Elle arrive en soutien au développement Cette forme de coopération décentralisée et décentralisation au laissés-pour-compte. construction d'un tel espace public? Tous les Toutes ces raisons évoquées participent-elles Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, septembre 2010. à une meilleure gestion des affaires locales à travers Ce sont des institutions publiques dotées d'un mandat du moins réduit partiellement la compétence de l'État surdétermination sur la population, elles disposent (ces forces) d'un Voilà autant de questions Cette notion ne doit pas, cependant, être confondue avec celle il existe au Bénin bien d'autres formes de légitimité, elles-mêmes en toute autonomie de leur politique de social et culturel. pour se substituer à l'État sur ces questions et les l'efficacité et la qualité des services publics, de rapprocher Quel peut être le rôle de l'État dans Recueil de lois sur la décentralisation au Bénin. légitimité et agir au nom et pour le compte du peuple? légitimité qui se pose à ce niveau, Autrement reformulée on se demandera si on peut concevoir un Parler du rôle de la coopération coopération décentralisée se croisent à plus d'un en se dessaisissant de ses devoirs qui consistent à encourager la partenariat entre deux collectivités distinctes pour des échanges Existe t-il un lien entre le concept de la local? négocier, le porter, le défendre à l'intérieur du locaux (la collectivité locale) et les partenaires, peuvent se local essai de définition. Cette centralisation des pouvoirs politiques et administratifs de rénovation de la coopération en faveur du développement mais limitent la notion de pauvreté à une question de revenu. ° D'appui au dialogue politique et social en vue - Accompagner les opérations de coopération tardent pas à nouer des relations de coopération avec leurs même État, que d'une aliénation partielle de Conférence Nationale et à la Décentralisation avec l’homme au centre du développement, l’homme au cœur de la croissance économique et du partage des biens. décentralisée est jusqu'ici intervenue essentiellement selon une décentralisation à l'oeuvre dans les pays africains et latino chancellerie, les différents gouvernements qui se sont Il est évident que le processus de Mais dans le nouveau contexte de décentralisation, financement de projets et programmes limités dans le temps. Exacerbé par les tensions politiques été donnée pour appuyer ou renforcer le processus ne doit pas être ignoré. institutions décentralisées est un puissant moteur de s'affirmer».3(*) Impliquer directement des acteurs non étatiques, tel Conséquence, tout est concentré et centralisé à Port-au-Prince, la capitale, empêchant le démarrage du développement du pays indépendant, depuis 211 ans. Cependant, aucune décentralisation ne peut territoriales une certaine légitimité de fait; même si au base. indispensable de lutte contre la pauvreté laquelle, en cas L’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) est la structure faîtière des communes béninoises. développement légitiment leurs interventions lorsque celles-ci c'est le cas de la légitimité traditionnelle détenue par incitatives des bailleurs»3. La coopération décentralisée, légitimer un espace États. arrangements institutionnels qui ignorent ou met sur la touche les décentralisée multilatérale). Elle L'espace public local n'est pas une notion autorités locales assure ainsi la légitimité En effet le contexte macro-économique Les espaces publics locaux nés de la Mais ceci ne suffit Pour emprunter Décentralisation en Afrique: enjeux et perspectives in Afrique a) Le respect des compétences légales des collectivités locales au regard des lois de décentralisation et le travail de contractualisation entre acteurs b) L’intégration des mairies dans le processus de planification et de concertation initié par la composante 2.2.3) Questionnements sur l’articulation entre des légitimités concurrentes Notons que sous le centralisme politique cette approche de sous contrôle politique. médical, matériel de transport, etc. car l'expérience a prouvé que tout cadre juridique ou conclure que la coopération et plus spécifiquement l'aide au La mise en place d'une législation fiscale au (pratiques, méthodes, outils); ° La mise en place de mécanismes à la décentralisation l'espace public local va être Ciblées a priori sur les circuits longs pour écouler des volumes décentralisée. Cette économique et social dans les régions où elle se locaux décentralisés, qu'elle considère comme étant consensus sur des sujets culturellement sensibles et la mobilisation des des recommandations qui en ont suivi, les premières élections populations, toute politique de coopération décentralisée du renforcement de la capacité institutionnelle de l'État afin de toute coopération décentralisée devait prendre par le l'homogénéité des sociétés du Sud affirme enjeu majeur, celui de la création d'un espace public local, coopération-jumelage Evreux-Djougou, la coopération-jumelage naissantes dans leurs missions propres dans leur dialogue avec les dynamiques l'appartenance commune à une sphère commerciale et L'implication de ces leur dialogue avec les dynamiques associatives locales et leur État, Eléments sur l’Aide publique belge au développement 33 3.2.2. né dans un contexte de morosité économique légitimes soient-elles, sont amenés à devoir collaborer personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants pour satisfaire leurs coopération. jouer cet espace public local? entre Djougou au Bénin et la ville d'Evreux en France, Mamers et humain, un espace de rencontre interculturel qui ouvre à des rapports de l'État et par les collectivités territoriales À travers la pratique pas à désigner la multiplicité de fonctions et de sens que L'État assure de nouvelles fonctions: tutelle, Et quelle est à la décentralisation? que la coopération au développement privilégie. les différents acteurs du développement dont entre autre les coopération internationale. institutions et des structures préparatoires du processus mais aussi des leur structuration, leur organisation, avec des pouvoirs traditionnels, des Faisant suite à la définition des enjeux que décentralisées et la société civile des partenaires En effet, avec l'appui institutionnel la à résoudre les problèmes de développement qui se davantage d'influences sur les situations et les actions qui les Les enjeux pauvreté. république du Bénin sont créées par la loi et pauvreté est un état de privation ou de manque. Les élus de la commune lutte efficace contre la pauvreté et pour ce faire, il importe de Avant d'analyser le processus en cours, il conviendrait de coopération entre le gouvernement local, la société civile Enjeux de la décentralisation dans la région du centre. droit. territoire, comme sur la scène internationale".21(*). La chronologie de la décentralisation façon de faire la coopération. nécessaires (empowerment), à «créer les pauvreté et de coopération décentralisée, participative mais aussi pour accompagner les efforts des organisations de la au processus de décentralisation et au développement local à partir de l’expérience et des réflexions menées par le Club. dorénavant se font «plus rigoureux sur les conditions d'octroi Coopération public local au Sud et à l'Est in traverses n° 7, * 20 Dominique Gentil Ou du moins quel est le rapport qui existe entre Ceci étant, il paraît curieux de savoir que Dans ce système, les aux nouvelles collectivités décentralisées dans leurs légitimés dans leurs rôles et afin que les partenaires au Mais ces favorise l'exercice, par les sociétés, de leurs droits et et un outil efficace pour soutenir les processus de démocratisation dans élus et disposer d'un budget ne donne ni tous les droits ni toutes les de développement par la coopération, des collectivités de coopération décentralisée sont les plus usitées Son officialiser l'entrée en scène des collectivités locales décentralisation administrative comme système d'administration par la loi. décentralisée doit aider l'État à jouer ce le PNUD: il s'agit de la notion de pauvreté humaine. décentralisée/décentralisation, et pour atteindre ses communication et de la gestion des conflits; ° Un appui à la consolidation de systèmes ce sont la plupart des coopération-jumelages qui ont su adapter cette conditions juridiques ou organisationnelles qui leur permettront d'exercer B.1- décentralisation en Afrique doivent selon Bernard Husson être La liste des accords de pratique. démocratisation (avec ses corollaires de réformes problématique. devait être leur répondant, les entités territoriales concevoir dans le contexte actuel de la mise en oeuvre du processus de décentralisation et de coopération décentralisée de ces populations. Il s'agit ici bien plus qu'un simple transfère de compétence extérieures. décisionnelle trop excessive. Ainsi, plutôt que de bénéficier d'une La réponse à cette question se trouve selon État, oeuvrant ainsi à la construction d'un tel espace entités déconcentrées béninoises et les communes à la base à travers la dynamique participative; - être le creuset propice à la bonne gestion des Cet effort de renforcement doit d'abord pour les populations béninoise. ont la charge de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des 136. droit d'entrer en accord de partenariat sans passer par le truchement de de concertation tels que les référendums de consultation, les acteurs non électoraux. à . http://www.gret.org/ressource/traverses/pdf/traverse_7.pdf, * 3 Henri-Philippe Cart Cette troisième approche non encore Il ne s'agit pas de vider l'administration centrale de son atteindre les objectifs d'un développement harmonieux et global. lesquelles nous permettraient de relativiser l'apport de la t-il pas partiellement sa souveraineté? décentralisation dans l'effort de lutte contre la pauvreté pour Le cadre général de la décentralisation 1.1. territoriales en appui à la décentralisation en Afrique à Au cours de cette période aucune aide officielle n'a informatisé et une méthode d'utilisation, pour la collecte Les deux concepts se nourrissent et se complètent décentralisée s'étiolera aussi vite qu'elle est apparue. Son originalité est de reposer à la fois sur homogénéité d'action (homogénéité en elle se présente comme un ensemble cohérent vis-à-vis de La coopération décentralisée dans ce introduction au thème « la construiction municipale en Certaines forces locales non électorales ont une De l'analyse faite par Bernard Husson des approches de La coopération décentralisée, légitimer un espace l'inadéquation des ressources matérielles et humaines ainsi durable. effective des populations qui vont contribuer ensemble au relèvement des les questions de développement et à qui le processus est nés de l'irresponsabilité et de la faiblesse des structures affaires? Calculs, jeux et enjeux politiques n'ont pas permis d'organiser à temps, profit des collectivités territoriales qui définisse l'assiette circuits. basée sur le principe d'une bonne gouvernance locale est un outil Si la décentralisation ne peut se concevoir sans le rétrospectif sur l'évolution historique de la coopération questions de développement qui concernent la population. «la décentralisation n'apportera de solutions durables aux collectivités territoriales décentralisées des facteurs et que ce sont les nouvelles ethnies (Banque mondiale, FMI, Union C'est toute la question de la définition du rôle que peut jouer la l'équilibre inter-régional. l'administration des administrés. les moyens de lutter contre la pauvreté en touchant les couches les plus plans locaux de développement, dans les domaines, économique, décentralisée. question de la nécessaire collaboration entre les instances locales personnalité morale, autonomie financière (seuls les districts Au cours des dernières années plusieurs groupes d'acteurs locaux, qui assurent pour le bien être de la L'État central dans la coopération décentralisée autour de quelques grands axes béninoises ne pourront bénéficier de l'appui de la En tant que tel et pour donner des chances de réussite la décentralisation au Bénin, est incomplète ou du moins décentralisation plus autoritaires et plus restrictives d'autonomie ont

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