Même dans une branche d'activité donnée, les possibilités de diversification étaient multiples. Sommaire. Sommaire. Ainsi, l'entreprise de transport pourra être décomposé en une unité d… Toutefois, certaines des stipulations de leurs conventions et accords peu… Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité qui y sont associés. Définition. Une branche d'activité est un ensemble d’unités de production qui ont la même activité de production (on parle d’unités de production homogènes). branche d'activité definition in French dictionary, branche d'activité meaning, synonyms, see also 'avoir de la branche',être comme un oiseau sur la branche',brancher',branchie'. 1.2.1 Traductions; Français [modifier le wikicode] Étymologie [modifier le wikicode] Étymologie manquante ou incomplète. La branche complète d'activité se définit comme l'ensemble des éléments d'actif et de passif d'une division d'une société qui constituent, du point de vue de l'organisation, une exploitation autonome, c'est-à-dire un ensemble capable de fonctionner par ses propres moyens. Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary Astuce: parcourir les champs sémantiques du dictionnaire analogique en plusieurs langues pour mieux apprendre avec sensagent. Définition branche d'activité dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'avoir de la branche',être comme un oiseau sur la branche',branché',brancher', expressions, … société écran. Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou produisent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective. Définition du secteur d'activité. Obtenir des informations en XML pour filtrer le meilleur contenu. Nous contacter Par exemple, une entreprise de transport routier qui a pour activité principale le transport peut également avoir une activité secondaire de réparation. Un accord de branche est un accord conclu entre un ou plusieurs groupements d'entreprises appartenant à un même secteur d'activité et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives. | Informations Secteur d'activité primaire, secondaire et tertiaire. | Privacy policy Exemple l'automobile. Définition de branche Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à- dire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. Les différents secteurs d'activités. Ex : fille - nf > On dira "la fille" ou "une fille". Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée. LA fenêtre fournit des explications et des traductions contextuelles, c'est-à-dire sans obliger votre visiteur à quitter votre page web ! La branche d’activité (31) Elle regroupe les entreprises fabriquant la même catégorie de produits. Dans ce … | Dernières modifications. Une branche d'activité est un ensemble d’unités de production qui ont la même activité de production (on parle d’unités de production homogènes). Secteur d'activité primaire, secondaire et tertiaire. Cette définition a été reprise par le Code des Sociétés. branche d’activité. ○ Lettris Fixer la signification de chaque méta-donnée (multilingue). Une branche d'activité peut notamment comporter plusieurs fonds de commerce 32. French Equivalent: Branche d’activité – SCN: Definition: An industry consists of a group of establishments engaged on the same, or similar, kinds of production activity. ... La loi du 11 décembre 2008 a modifié les conditions à l’immunisation des plus-values obtenues en cas d’apport de branche d’activité ou d’universalité en énonçant que cette immunisation est subordonnée au respect des … Un accord de branche est un accord conclu entre un ou plusieurs groupements d'entreprises appartenant à un même secteur d'activité et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives. ○ Boggle. Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité qui y sont associés. branche d'activité - traduction français-anglais. Parexemple, une entreprise de transport routier qui a pour activité principale le transport peut également avoirune activité secondaire de réparation. Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Branche et secteur d'activité. Indexer des images et définir des méta-données. Définition d'un accord de branche. 1. Il est aussi possible d'imbriquer les branches. Les branches d'activités sont listées dans les nomenclatures d'activité économique. Les jeux de lettre français sont : L'encyclopédie française bénéficie de la licence Wikipedia (GNU). La plupart des définitions du français sont proposées par SenseGates et comportent un approfondissement avec Littré et plusieurs auteurs techniques spécialisés. Copyright © 2000-2016 sensagent : Encyclopédie en ligne, Thesaurus, dictionnaire de définitions et plus. French Equivalent: Branche d’activité – SCN: Definition: An industry consists of a group of establishments engaged on the same, or similar, kinds of production activity. Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. 1.1 Étymologie; 1.2 Locution nominale. Dans ce cadre, les unités de productions sont classées en fonction du bien ou service qu'elles produisent[1]. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. branche d'activité definition in French dictionary, branche d'activité meaning, synonyms, see also 'avoir de la branche',être comme un oiseau sur la branche',brancher',branchie'. Il est aussi possible de jouer avec la grille de 25 cases. principale est la branche d'activité. FOCUS - Pour faciliter le dialogue et les accords dans les branches, il est prévu d'en réduire le nombre. On parle aussi d'échanges croisés de produits similaires. En pratique c’est donc le champ d’application de la convention ou de l’accordconclu par les organisations syndicales d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives qui va définir les contours d’une branche profess… branche d'activité nf nom féminin: s'utilise avec les articles "la", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "une". Avec un nom féminin, l'adjectif s'accorde. Une entreprise qui est une unité institutionnelle peut avoir plusieurs productions de natures différentes. Une branche d'activité est un ensemble d’unités de production qui ont la même activité de production (on parle d’unités de production homogènes). De plus, le champ d’application des conventions collectives est plus étendu que celui de l’accord de branche. Dans ces conditions, si l'on souhaite étudier les processus deproduction, il est préférable de décomposer les entreprises en différents éléments correspondant chacun à une activitéparticulière. I. Définition de la branche complète d'activité - Scission - Apport partiel d'actifs. Branches d'activité connaissant le plus grand nombre de reconnaissances Répartition par branches d'activité eurogip.fr Branches o f activity r ecord in g the greatest number of recognized cases Distribu ti on pe r activity branches Liste officielle selon l'INSEE. Une branche d'activité est un ensemble d?unités de production qui ont la même activité de production (on parle d?unités de production homogènes). : Les crêtes tarifaires appliquées aux produits textiles protégeaient certaines composantes de cette branche d'activité contre la concurrence internationale. Conformément à l’ article 210 B du code général des impôts (CGI), les apports partiels d'actifs et les scissions peuvent bénéficier de plein droit du régime fiscal de faveur des fusions prévu à l’ article 210 A du CGI dès lors que ces opérations portent sur des branches complètes d'activité. Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, pour des mesures d'audience et vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Définition de branche Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à- dire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. Définition branche d'activité Une branche d'activité est un ensemble d?unités de production qui ont la même activité de production (on parle d?unités de production homogènes). Les jeux de lettres anagramme, mot-croisé, joker, Lettris et Boggle sont proposés par Memodata. Synonymes branche d'activité dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'branche charpentière',mère branche',petite branche',vieille branche… Tout comprendre sur les branches d'activité. Forums pour discuter de branche d'activité, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Définition du secteur d'activité. Le dictionnaire des synonymes est surtout dérivé du dictionnaire intégral (TID). Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles de trois lettres et plus dans une grille de 16 lettres. n. entreprise à l'activité fictive servant à recevoir des transferts financiers d'autres sociétés ou d'activités illégales dans le but d'évader le fisc ou de blanchir de l'argent. Au contraire, un secteur regroupe des unités statistiques (entreprises, unités légales) classées selon leur activité principale. ○ Anagrammes La branche est une notion connexe du secteur d'activité (NAF), mais se distingue de celui-ci et par sa nature, et par sa portée. Dans ce … Context: There is no harmonised definition for the term 'Industry' in business statistics due to its wide usage in different circumstances. Une fenêtre (pop-into) d'information (contenu principal de Sensagent) est invoquée un double-clic sur n'importe quel mot de votre page web. Définition d'un accord de branche. Jouer, Dictionnaire de la langue françaisePrincipales Références. [Med.] Une entreprise n’appartient qu’à un seul secteur mais peut être classée dans plusieurs branches suivant ses fabrications. On peut définir une branche professionnelle comme un regroupement de plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité relevant d’un même accord ou d’une même convention collective. Son origine est donc administrative. Le service web Alexandria est motorisé par Memodata pour faciliter les recherches sur Ebay. Les branches d'activités sont listées dans les nomenclatures d'activité économique. hrsdc.gc.ca. 1.2.1 Traductions; Français [modifier le wikicode] Étymologie [modifier le wikicode] Étymologie manquante ou incomplète. Figure 1 - Variations en volume de la valeur ajoutée selon la branche d'activité - Lecture : en 2019, la valeur ajoutée en volume dans la branche transport augmente de 3,7 % par rapport à 2018. Ajouter de nouveaux contenus Add à votre site depuis Sensagent par XML. Les lettres doivent être adjacentes et les mots les plus longs sont les meilleurs. Une branche complète d’activité se définit comme l’ensemble des éléments d’actif et de passif d’une division d’une entreprise ou d’une société qui constituent, du point de vue de l’organisation, une exploitation autonome, c’est-à-dire un ensemble capable de fonctionner par ses propres moyens. … 1.1 Étymologie; 1.2 Locution nominale. Ex : PSA = 3 branches : l’automobile, le petit outillage, les cycles et motocycles . Gratuit. 1 Français. However, the definition followed the industrial definition set out by other published material on employment sectors. n. branche de la médecine spécialisée dans l'étude de la douleur et ses traitements. Les branches ont désormais un champ d’application national. Une entreprise qui est une unité institutionnelle peut avoir plusieurs productions de natures différentes. Définition: Tableau branche d'activité X branche d'activité SCN 1993 Un tableau branche d'activité X branche d'activité est un tableau entrées-sorties symétrique où les branches d'activité occupent les lignes et les colonnes; en conséquence, il indique quelles branches d'activité utilisent la production de telles autres branches. Les établissements de crédit peuvent être réticents à octroyer des prêts à une société qui mène une collection d’activités dont la rentabilité n’est pas uniforme.
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