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par LPG le 28/10/2020. Qu’est-ce Que La TVA et Comment fonctionne l’impôt Préalable ? Le bouclement est simple et sûr. La comptabilisation de la TVA sur les achats s’opère donc directement dans l’enregistrement de la facture d’achat : on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC de la facture, et on débite en contrepartie : 283-2 du CGI ou art. des prestation de services est correcte :. Les importations, au sens fiscal du terme, sont des acquisitions de biens en provenance d’un État tiers à l’Union européenne. Daniel Emery. Jipy Membre Lieu : Brussels south Inscription : 2004-05-22 Messages : 1 130 Site Web. 3 cours pour provoquer le déclic. 3. Toutes les écritures comptables. C’est ce dernier qui se chargera de transférer la somme. 70 Comptabilité et conservation des pièces 37 Art. Souvent recours à l’assistant idéal la Comptable Formation Suisse nomenclature comptable doit être, par la formation principalement destiné à bord, analyses avancées et tva ? TVA spécifique à la restauration en Suisse. Winbiz Comptabilité permet de saisir des écritures rapidement. Facture de Sortie (envoi facture) 4000 Client 1207,90 (débit) 45154 TVA due 207,90 (crédit) 7003 Ventes à 21% 990,00 (crédit) 7560 Escompte 10,00 (crédit) . régit la comptabilité commerciale et la présentation des comptes en Suisse. Le même produit sera soumis à une TVA de 2.5 % s’il est pris à l’emporter et 7.7 % s’il est consommé sur place. 72 Correction d’erreurs dans le décompte 37 Chapitre 3 Obligation des tiers de fournir des renseignements Art. On qualifie cette taxe d’impôt indirect puisque le consommateur qui paye la TVA n’envoie pas directement la somme à la confédération mais la paye au vendeur. Re : TVA suisse. La TVA préalable n’est pas décomptée en comptabilité. Maîtriser les recettes et les dépenses . L’assujetti revendeur est imposé sur la TVA sur marge (différence entre prix de vente et prix d’achat). Comptabilisation initiale : Findea appartient à 100% au Groupe Nexus, une société d'investissement cotée en bourse. N’oubliez pas de l’indiquer dans votre déclaration de TVA en terme de chiffre d’affaires. Comptabiliser la TVA dans une entreprise n’est pas chose aisée. La législation suisse ne contient cependant aucune disposition en ce qui concerne le Plan Comptable Normalisé. Débit : 411 - Client (1.000 €) Crédit : 706 Prestation de services (1.000 €) Comptabiliser la facture d’un transitaire à l’importation. ‍ Nexus SA est une société d'investissement cotée sur l'OTC-X, qui gère ses propres sociétés à la fois en Suisse et à l'étranger et qui acquiert et gère activement des parts d'entreprises du secteur de l'internet. Est assujetti à la TVA toute entreprise qui fournit des prestations sur le territoire suisse ou qui a son siège ou un établissement stable sur le territoire suisse. Est assujetti à la TVA toute entreprise qui fournit des prestations sur le territoire suisse ou qui a son siège ou un établissement stable sur le territoire suisse. Les importations de biens sont soumises à la TVA. Lorsque l’on se concentre sur la restauration en Suisse, la plus grande différence de taxation réside dans la décision du lieu de consommation. FGRD, manage vos déclarations d'impôts et TVA 2019 -2020. 74 Obligation de garder le secret 38 Art. Le logiciel GesCompta permet la gestion simple et complète de votre société (comptabilité générale). La TVA sur les véhicules d’occasion dissocie les opérations internes, intracommunautaires et réalisées avec des pays tiers. Votre comptabilité parfaitement maîtrisée. Apprenez la comptabilité en la pratiquant. La facture est d'abord enregistrée hors taxes, sur la base d'une conversion en euro. Mais comme il a été dit, il y a pas mal d'exceptions. L’Union européenne comprend aujourd’hui 28 États membres : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Estonie, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grè… La formation en TVA de BetterStudy permet aux comptables de connaître et d’appliquer le droit de la TVA suisse. 73 38 Chapitre 4 Droits et obligations des autorités Art. Comptabilité et décompte TVA L’auto-déclaration requiert une approche prudente Étant donné que la TVA suisse est un impôt auto-déclaratoire, un système de comptabilité formellement et matériellement correct constitue la condition préalable la plus importante pour l’enregistrement correct de … Activez le bouton Avec TVA (brut) lorsque le montant introduit correspond au montant brut ou montant TTC. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie. La TVA : un impôt sur la consommation payé par les consommateurs. La comptabilisation de la TVA. En règle générale, cela est soumis à la TVA – comme vous le feriez pour le commerçant, par exemple 7.7% si le commerçant est en Suisse, ou 0% s’il s’agit d’une exportation de services. Critères d'assujettissement à la TVA. La TVA à facturer au client doit cependant rester conforme aux taux légaux applicables (taux normal 8%, taux réduit 2.5% et taux hôtellerie 3.8%). TVA auprès de l’Administration fédérale des contributions sur la base des entrées de paiement (contre-prestation reçue) ou sur la base des factures établies pour les clients (contre-prestation convenue). Lors de l'importation en France de biens provenant d'un pays hors Union européenne, la TVA est perçue par le service des douanes au moment du … l’achat de Marchandises, d’un Actif Ou Paiement d’une Charge Soumis à La TVA L'imposition à la TVA du commerce effectué entre deux pays de l'Union européenne dépend de la nature de l'opération et de l'identité du client. Extrait de comptes, bilan, comptes d’exploitation et grand livre sont visibles à tout moment. Statut juridique : SARL, EI, AE, portage : Comptabiliser TVA extra communautaire posté par rooma 5. 283-2 du CGI ou art. FORMATION. Rue du Petit-Chêne 22. Pour l’appliquer, une opération doit être imposable, réalisée à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Comptabiliser des opérations pour des entreprises assujettie à la TVA avec la méthode "au net". Si je comptabilise la TVA sur mon compte 3400, c'est la facturation qui fait foi (ce que je ne veux pas) et si c'est sur 1100... j'ai le montant de la TVA qui ne va pas se déduire du montant facturé pour annulé mon … Art. Remboursé sur le montant que revenu avaient leur frais à la déclaration impôt mariage avec etranger sans numéro fiscal société n’a aucun ne sais tout plein payé en suisse et de mon contrat admissible et offre la tva en 2019, le numéro figure sur internet. https://www.mitc-consulting.com/blog/comptabilite-independant-suisse Bahnhofstrasse 100. Cette saisie donne lieu à une réduction de la déduction pour frais professionnels en termes d’impôt direct. MD. F_Bonfond Membre Lieu : Wiltz (Luxembourg) Inscription : 2004-06-06 Messages : 1 866. Comptabilisation de la REDIP : 6800 Amortissement … — à — 1171 Impôt préalable: TVA s/… 30 000 CHF * 7.70% / 4 ans * 80% = 462 CHF Le véhicule est en leasing pendant 4 ans, charge annuelle TVA NON COMPRISE de 7 200 CHF. Pour Dougs , c’est beaucoup plus simple : en catégorisant la recette en vente export, elle se mettra toute seule dans la bonne ligne de la déclaration de TVA. Les autorités suisses en ligne. État, TVA due intracommunautaire. Contactez votre professionnel comptable, c'est super important que vous ayez toutes les précautions et documents nécessaires à prouver l'exemption revendiquée. L’assujetti revendeur est imposé sur la TVA sur marge (différence entre prix de vente et prix d’achat). 44 de la directive 2008/8» Vérification des mentions sur la facture et des numéros de TVA intracommunautaire. Essai gratuit sans carte de crédit. Il faudra juste changer les comptes 60792 par 60492 et 70712 par 70612. Celui-ci est composé du numéro IDE. Activez le bouton Sans TVA (net) lorsque le montant introduit correspond au montant net ou hors TVA. Le taux applicable et le montant de l’impôt dû sur la contre prestation (TVA) - le montant dû doit être désigné en tant que TVA ; pour rappel : en suisse existent trois taux de TVA 2.5% taux réduit, 3.8% taux spécial et 8% taux normal. Hors ligne #5 2006-04-16 18:54:29. Si vous lui fournissez cette preuve, la firme Suisse devrait vous rembourser la TVA suisse déjà payée. Le taux normal de 8% Il concerne la majorité des prestations 1. Inscrivez-vous à un cours. La taxe sur la valeur ajoutée ne s’applique toutefois pas … Une fois installée, l'application est disponible dans le menu Extensions, visible uniquement dans une comptabilité avec TVA. Cependant, une entreprise peut être libérée de l’assujettissement obligatoire si elle remplit notamment les critères suivants: 1. Comptabilité de A à Z Nous prenons en charge pour vous toutes les tâches dans le domaine de la comptabilité financière. Vous pouvez éventuellement demander dans le pays concerné qu'elle vous soit remboursée. 1 CO précise : Décomptes périodiques AVS, caisse de pension, assurance accidents, assurance pour perte de gain, certificats de salaires, remboursement de l'impôt anticipé, de la TVA, La TVA intra-communautaire sur les prestations de services Que ce soit du côté du prestataire ou du bénéficiaire, les règles de comptabilisation reposent sur le même principe. L'échange de données peut se faire de manière entièrement électronique via un portail sécurisé. 957 al. En pratique, l'entreprise va devoir calculer une TVA fictive : en créditant le compte 4452. Art. Le TDFN ajouté au total de la facture de vente TVA comprise est décompté en comptabilité (2200 TVA due, selon plan comptable suisse PME) Les factures d’achat sont comptabilisées TVA comprise sans déduction. Plus de 40'000 clients. Décompte de la TVA Liens vers les médias sociaux . Dans ce cas, pour saisir votre facture vous devez calculer la tva intracom : en compte 401 : montant payé en compte 6 : montant payé en compta 445666 (tva intracom déductible) : montant tva à 19,6%fictivement calculé sur le HT payé en compte 445716 (tva intracom collectée) : idem ci-dessus Cdlt----- Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL . Comptabilité. et, en débitant le compte 44566. Plan comptable suisse Créer une société sàrl en Suisse nécessite de prendre en considération des obligations comptables et fiscales. Opérations concernées. Brexit et TVA. Les décomptes TVA sont établis automatiquement. En ce qui concerne les prestations de services entre entreprises (services B2B), la TVA est perçue selon les taux applicables dans le pays du client assujetti : si le client est situé en France, il faut appliquer les taux applicables en France; Nous nous chargeons du traitement correct, efficace et opportun des données ainsi que de la préparation et de la présentation de toutes les déclarations Surveiller vos tournées, la comptabilité à tenir une seule et mes clients potentiels conflits immédiatement. Depuis, ses taux et cas d’exonération n’ont cessé d’évoluer, notamment en 2010 et 2018. FORMATION. Sélectionner de la liste : TVA Suisse: méthode taux de la dette fiscale nette; Cliquer sur le bouton Installer à droite. Selon ce « nouveau droit comptable » l’obligation de tenir une comptabilité est fonction de la taille de l’entité plutôt que de sa forme juridique. Mais maintenant je ne trouve pas de bonne solution. 3, let. [...]Artisans, indépendants, responsables de PME du bâtiment, grâce à GesCompta, vous pilotez directement votre société et avez une vision optimale de la situation de celle-ci. La seule particularité au niveau de la TVA qui devra être comptabilisée dans le compte 4456. Le fournisseur étranger qui exécute des travaux pour le compte d’autrui au moyen de biens importés peut, pour l’exécution de son mandat, se procurer en Suisse des biens et des services d’assujettis à la TVA en Suisse. A-Z; Plan du site; de; fr; it; rm; en; Contact; Recherche. ... les décomptes de TVA et les clôtures d’exercice s’effectuent en un tour de main. 73 38 Chapitre 4 Droits et obligations des autorités Art. T : +41 21 552 51 00. Celui-ci est composé du numéro IDE. Gaapex GmbH. “La contre-prestation est la valeur patrimoniale que le destinataire, ou un tiers à sa place, remet en contrepartie d’une prestation ( art. Contactez-nous. Normes comptables nationales. Besoin d'aide dans votre déclaration 2019 - 2020 ? Vous connectez Sage Start avec l’e-banking de n’importe quelle banque suisse. Ces tâches peuvent être réalisées par des comptables comme par des employés de commerce. Cas d’une prestation de services. Voici les règles en détail par exemple ici.. Cordialement. Il existe différents taux de TVA selon les prestations taxées : 1. Si preneur suisse : indication du numéro de TVA intracommunautaire français Mention : « Exonération TVA art. Entreprise fiduciaire en Suisse, DECIMUS vous invite à découvrir son expertise dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité et du contrôle de gestion. Info TVA concernant la pratique 06 Nouveau droit comptable; comptabilité simplifiée et limitée dans le cadre de la TVA Remplacée par les publications basées sur le web . Bien entendu, la comptabilisation de vos factures est automatique, ce qui amènera un gain de temps évident puisqu’elles constitueront plus de la moitié des écritures de votre Bilan. Statut juridique : SARL, EI, AE, portage : Comptabiliser TVA extra communautaire posté par rooma CH-1003 Lausanne. La TVA déductible (également appelée "impôt préalable) n'a plus à être déterminée puisque l'impôt dû est simplement calculé en multipliant le taux forfaitaire par le chiffre d'affaires toutes taxes comprises. Net/Brut affichent les montants net (hors TVA) et brut (TTC). Tout savoir sur la TVA et le décompte TVA en Suisse Taux de la dette fiscale nette, décompte effectif, taux de TVA, impôt préalable Décompte TVA avec bexio Remboursement de la TVA étrangère. Si vous achetez des marchandises à l’étranger, vous payez la TVA du pays concerné. Assujettissement obligatoire. Pour plus d'informations sur les exigences suisses en matière de codage et de déclaration de TVA … Des centaines d'exercices corrigés mis à votre disposition gratuitement, à faire directement en ligne ou en Classroom pour vous perfectionner en comptabilité. L’obligation de tenir une comptabilité signifie qu’un inventaire ainsi qu’un bilan complet et un compte de résultat, avec toutes les pièces comptables, doivent être établis et consultables à tout moment.. Cela veut dire que les originaux signé du bilan, du compte de résultat sont à conserver pendant 10 ans (Art. Cours de comptabilité. Résumé du cours de Comptabilité - HEG Arc heg neuchâtel comptabilité générale comptabilité résumé chapitres fondement de la comptabilité comptabilisation des Ce cours en ligne s’adresse tant aux comptables dans les entreprises assujetties à la TVA qu’aux comptables en fiduciaires. Le résumé de la règle générale est que si votre client est une entreprise Suisse (preneur assujetti n'ayant pas son siège ou d'établissement en France), le lieu de la prestation n'est pas en France et qu'il n'y a donc pas de TVA. Sélectionnez la période souhaitée dans la section Général(Période). A partir d’une certaine quantité ou valeur, vous payez la TVA suisse sur les marchandises que vous avez achetées à l’étranger. 1° le client est établi en dehors de l'Union européenne (en Suisse ou aux Etats-Unis par exemple) , L'opération est réputée... Calcul de la TVA... et sur biens et services pour ma déclaration de TVA. Les sociétés suisses collectent la TVA pour le compte de l’état Suisse et doivent posséder un numéro de TVA. Formation comptabilité Suisse romande. Nous proposons des services sur-mesure et à moindre frais avec une équipe dynamique, parlant 7 langues différentes, et pouvons vous conseiller sur différents domaines. 71 Remise du décompte 37 Art. Les exportations et les prestations effectuées à l’étranger sont exonérées de l’impôt. Calcul de la TVA de la Suisse 7,7%, 3,7% ou 2,5% sous forme de calculatrice gratuite de taxes pour la Suisse en 2020 en offrant des repas en cantine ou des chèques repas) entraîne une saisie dans la zone G du certificat de salaire. TVA applicable aux échanges européens. 75 Entraide administrative 39 sécurité en Suisse. Comptabilisation intégrale des charges et des revenus (montants dus). Comptabiliser la TVA à l'importation. Mis à jour le 8 septembre 2020. Les achats effectués auprès de pays situés hors de l'Union européenne portent le nom d'importations. Contrairement aux ventes, ils ne sont pas exonérés de TVA. Remplir la déclaration de TVA CA12. Calcul de la TVA déductible. En principe, toutes les entreprises sont soumises à la TVA, quelle que soit leur forme juridique. Sur le plan national, les Swiss GAAP RPC ont été appliquée au niveau relevant du droit privé. En Suisse, la TVA s’applique aussi bien au sein du territoire qu’à l’international pour les sociétés importatrices. Comptabilité des salaires multifonctionnelle pour les PME jusqu'à 250 collaborateurs. Le Calcul inversé de la TVA de la Suisse 7,7%, 3,7% ou 2,5% sous forme de calculatrice gratuite de taxes pour la Suisse en 2021 Comptabilité. Les règles changent lorsque l’entreprise française vend des prestations de services en Suisse. Si le client est une entreprise suisse, dans ce cas, l’entreprise suisse devra s’acquitter de la TVA en suisse (et non pas de la TVA française !). Par conséquent, votre entreprise ne devra donc pas faire payer de TVA française. Le véhicule est amorti linéairement sur 4 ans. Selon le chiffre d'affaires facturé Prévoit la tenue d'une liste de clients et de fournisseurs. TVA affiche le montant de TVA. 44 de la directive 2008/8» Vérification des mentions sur la facture et des numéros de TVA intracommunautaire Comptabilité Débit : 411 - Client (1.000 €) Crédit : 706 Prestation de services (1.000 €) Les sociétés suisses collectent la TVA pour le compte de l’état Suisse et doivent posséder un numéro de TVA. Tout consommateur qui achète des biens ou des services et les consomme en Suisse paie de la TVA. Hors ligne. 1. La commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes a été fondée en 1985 sur l’initiative de la chambre suisse des experts-comptables. 2. Comment comptabiliser ceci : Facture de Sortie - marchandises 1000,00€ HTVA - TVA 21% - Escompte conditionnel 1% si paiement dans les 10 jours. Vous achetez tous les mois pour CHF 800.- de publicité Facebook et pour CHF 200.- de mots clés sur Google Ads. Fiduciaire Tax Manager est une société active dans le service administratif et conseil fiscal basé à Lausanne. La TVA sur les véhicules d’occasion dissocie les opérations internes, intracommunautaires et réalisées avec des pays tiers. Hors ligne #11 2004-08-01 18:06:16. Introduite en 1995, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse remplace alors l’impôt sur le chiffre d’affaires. En effet, il faut tenir compte de l’impôt préalable (TVA payée que l’entreprise pourra déduire) et de la TVA payée par le client que l’entreprise devra reverser à l’Administration Fédérale des Contribution (AFC). Un logiciel de comptabilité générale et auxiliaire simple et conviviale pour PME Grâce à ce logiciel convivial et très puissant, effectuez vos traitements quotidiens (saisie des écritures, enregistrement des factures, génération des paiements DTA ou OPAE, lecture des fichiers BVR, déclaration de TVA, …), gérez vos budgets et établissez votre Bilan et votre compte de […] Re : TVA suisse. La comptabilité se fait toute seule, ou presque. Le changement de statut du Royaume-Uni de pays membre de l’Union européenne (*) à pays tiers aura pour principale conséquence pour votre entreprise que la libre circulation des marchandises, pour laquelle il n’y a pas de formalités douanières ou fiscales entre l’UE et le Royaume-Uni, ne sera plus d’application. Quid de 2021 ? de douane versés dans le cadre d’importation d’achats (achats Taux de change TVA supplémentaires en devises étrangères. Comment comptabiliser ceci : Facture de Sortie - marchandises 1000,00€ HTVA - TVA 21% - Escompte conditionnel 1% si paiement dans les 10 jours. Nos experts se chargeront d’optimiser la comptabilité d’entreprises existantes ou naissantes en fonction de vos attentes et de vos besoins grâce à un suivi et une analyse régulière. Cette opération donne lieu à un jeu d'écritures comptables portant le nom d' autoliquidation de la TVA. TVA déductible sur autres biens et services ou le compte 44562. État, TVA déductible sur immobilisations L'avis 93-06 du CNC recommande d'ajouter le chiffre 2 en dernière position dans les numéros des comptes Achats, Ventes, Fournisseurs et Clients concernés par les acquisitions intracommunautaires. Mention : « Exonération TVA art. T : +41 44 552 75 10. TVA sur autres biens et services. Comment Réussir à Travailler en Suisse avec Un Diplôme Français ? Facture de Sortie (envoi facture) 4000 Client 1207,90 (débit) 45154 TVA due 207,90 (crédit) 7003 Ventes à 21% 990,00 (crédit) 7560 Escompte 10,00 (crédit) . nfo TVA concernant la pratique 0 2 Remarques préliminaires Dans cette publication, les notions pouvant présenter une forme masculine et féminine sont utilisées indifféremment sous l’une ou l’autre forme. La Suisse pratique un taux de TVA bas (taux normal 7.7%) en comparaison avec ses voisins directs comme la France (19.6%) ou l’Allemagne (19%). Une facture de transitaire à l’importation est généralement envoyée avec un ensemble de documents administratifs : la facture du fournisseur étranger, le document douanier et les documents de transport. L'entreprise Rister est une fiduciaire à Genève qui propose la création et l'administration de société en Suisse; services d'administrateurs et de gérant local, services administratifs digitalisés 2.0, domiciliation de société et représentation fiscale pour la TVA en Suisse. 70 Comptabilité et conservation des pièces 37 Art. Montants et pourcentages TVA inclus dans les feuilles. Faisons simple : la TVA est un impôt sur la consommation. Votre expert comptable en Suisse. Logiciel de comptabilité Suisse spécialement adapt é pour les artisans et PME. Fiduciaire Amedia se charge de vous inscrire au registre de la TVA et vous évite ainsi les démarches administratives. Une marchandise achetée à l’étranger et ramenée en Suisse par son acheteur peut être exonérée de la TVA du pays d’origine. Une condition des consommateurs puissent déduire l’abattement de terrain, d’immeubles, etc. 1. Après le bouclement de votre comptabilité, vous devez envoyer une lettre à l ... Un exemple : achats de prestations à l’étranger et TVA Suisse. En cas de besoin ce montant peut être ajusté manuellement, par exemple s’il ne correspond pas exactement au montant de TVA … TVA sur mes achats en Suisse - ULAM. Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Comment indiquer dans votre déclaration les ventes soumises à TVA en Suisse ? Vous achetez de la marchandise pour un total de 1080 francs, ce qui donne lieu à l’écriture suivante : Sur cet achat vous récupérez Gaapex Sàrl. 1. Le total annuel de vos achats est de CHF 12’000.-. L’Art. Sans TVA ou au taux forfaitaire de comptabilisais simplement 3400-1100 à la facturation, puis à l'encaissement 1100-1010 (Banque). Aller directement au contenu. 74 Obligation de garder le secret 38 Art. Pour l’appliquer, une opération doit être imposable, réalisée à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. La TVA n’est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte. Suivez également d'autres formations Gestion.ch. Re : Achat intracommunautaire en Suisse. La TVA est un impôt indirect prélevé par la confédération depuis 1995. 75 Entraide administrative 39 Démarrez l'application à partir du menu Extensions -> TVA Suisse: méthode selon taux de la dette fiscale nette->Décompte TVA depuis 2018. Prestation. f, LTVA ).”. Olivier Németi Economiste d’entreprise HES (diplômé en 2000), Expert en TVA suisse, Olivier Németi est formateur chez BetterStudy pour le programme de formation de préparation au Diplôme d'Aide-comptable ainsi que pour le Brevet fédéral de spécialiste en finance et comptabilité pour le module de fiscalité indirecte pour la TVA. Pages : 1. … La règle suivante est obligatoirement respectée : TTC = HT + TVA. Par contre, la TVA suisse doit être payée. Le décompte TVA suisse. CH-8001 Zürich. Un logiciel plusieurs fois récompensé. D’après l’Info TVA 08 Parts privées actuellement en vigueur, le subventionnement du prix des repas par l’employeur (par ex. 72 Correction d’erreurs dans le décompte 37 Chapitre 3 Obligation des tiers de fournir des renseignements Art. Activez Fichier XML dans la section Général(Output). Fiduciaire Amedia se charge de vous inscrire au registre de la TVA et vous évite ainsi les démarches administratives. Suivez nos formations. Gaapex GmbH. 71 Remise du décompte 37 Art. Acquisition d'une immobilisation incorporelle auprès d'un fournisseur de l'Union européenne . Les fonctions de comptabilité étant incluses, voici sans doute la formule la plus compétitive de sa catégorie dans toute la Suisse romande ! Doivent être enregistrées en comptabilité la facture du fournisseur et celle du transitaire. Si preneur suisse : indication du numéro de TVA intracommunautaire français. 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