Il vous suffit d’appliquer cette logique à tous les types de cotisation pour savoir quel montant de charges sociales vous devez payer ! Aucun dirigeant n'échappe au risque d'une liquidation, d'une restructuration, d'une fusion de son entreprise ou d'une révocation de la part de son conseil d'administration. Augmentez votre revenu mensuel . Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous faire accompagner d’un professionnel de la paie pour vous assurer d’être en conformité. ... le gérant de SARL peut percevoir une rémunération de gérance, et le Président d’une SAS un salaire, sur lesquels sont calculés les charges sociales. Le gérant associé d’EURL a la qualité de travailleur non salarié (TNS). Le montant approximatif des charges patronales est de 900 euros (2 000 * 45%). Le coût fiscal d'un dividende qui entre dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers est plus réduit pour le dirigeant. La question de la rémunération des dirigeants est une problématique qui concerne la quasi-totalité des entrepreneurs. Les caractéristiques des deux structures juridiques sont donc extrêmement proches. Le simulateur se base sur un projet open source fait maison. Pour un salaire de 10.000€, M.René va devoir payer 1.657€ de cotisations sociales. Un arrêt du Conseil d’État a considéré que les rémunérations des dirigeants de SA et SAS notamment entraient dans le champ d’application de la taxe sur les salaires. Pour être complet, le tout dividende est également à proscrire, simplement par le fait que le taux de CSG CRDS a 15,5% réduit considérablement l’avantage lié … cumul invalidite et president sas. Voir "SAS". Estimez votre rémunération maximum en fonction de votre CA annuel, des frais et de vos souhaits en matière de bénéfices. Quelles sont les modalités pour effectuer un changement de dirigeant ? En effet, en l’absence de salaire, ils ne sont pas soumis à des charges sociales. Cas SASU : Le président de SASU a un chiffre d’affaires de 80 000 € et 8 000 € de frais. Calcul du revenu net pour l'employé et du reste à charge pour l'employeur après remboursement de l'Etat, en prenant en compte toutes les cotisations sociales. Les charges sociales sont ainsi plus élevées pour les présidents de SAS, qui ont donc un revenu disponible plus faible que les indépendants. A bien lire avant d’utiliser le simulateur de statuts juridiques. Quant aux autres actionnaires égalitaires, majoritaires ou minoritaires, la même situation leur est appliquée. Il est affilié au Régime social des indépendants (RSI). Email Quel est votre statut juridique ? 2017. Beaucoup d'options disponibles (cadre, stage, apprentissage, heures supplémentaires, etc.) Avant de comparer, voici deux points préalables essentiels : 1. La rémunération du dirigeant et sa fixation dépendent du type de dirigeant. A noter, que la fonction de dirigeant ou de mandataire social peut être exercée à titre gratuit. La rémunération du gérant de SARL est fixée dans les statuts de l’entreprise soit par décision des autres associés de la structure. Les dirigeants de société peuvent percevoir une rémunération en contrepartie de leurs fonctions ou exercer à titre gratuit (SAS, SARL). C’est pourquoi la rémunération des dirigeants nécessite l’ arbitrage entre rémunération par salaire ou par dividendes pour être optimisée. Il est exclu dans tous les cas pour le dirigeant associé majoritaire de SAS, et le dirigeant associé unique de SASU. Faisons connaissance Afin de mieux vous connaître et d'adapter votre offre Votre prénom Numéro de téléphone Combien y a-t-il de salariés dans l'équipe (y compris vous-même, si vous êtes salarié) ? Découvrez l'ensemble des simulateurs disponibles ici. Elle concerne les actifs à faible revenu et, bonne nouvelle, également les travailleurs non-salariés ! La prime nette d’IR serait de 25.963 €. Notre outil de calcul des charges sociales se base sur des moyennes de taux en fonction des régimes sociaux et du type de rémunération. Pour une société anonyme , SA , on parle d’un président et de directeurs généraux. en déplacement domicile travail puisque son domicile est aussi son bureau. Le dirigeant perçoit une rémunération nette plus importante dans le cas de la SARL (8.000 € en plus) du fait de charges sociales plus faibles en SARL. Le cumul du mandat social et du contrat de travail au sein de la même SAS peut être réglementé par les statuts. Vous êtes gérant majoritaire d’une EURL option IS ? En effet, s’il ne reçoit aucune rémunération pour ses fonctions de dirigeant de la SAS, l'actionnaire ne dispose évidemment d’aucun statut social. Suivant la forme juridique de l’entreprise et le capital social détenu par le dirigeant, la rémunération a un traitement social différent. Salarié . Normalement la distance domicile-travail ne doit pas être indemnisée mais dans ce cas, notre dirigeant est toujours (Jamais ?) Si tu préfères identifier directement les meilleurs solutions à envisager, utilise plutôt notre comparateur. Retraite des dirigeants d'entreprise Ecrit par Ludovic Herschlikovitz. Estimez ici très facilement le coût de votre salarié. Comme évoqué précédemment, la SASU n’est ni plus ni moins qu’une déclinaison unipersonnelle de la SAS. Dans les SAS ou les SASU, le dirigeant relève obligatoirement du régime social des salariés (sans assurance chômage). fermer la modale. Estimateur de cotisations. Il permet d’estimer le montant mensuel de l'ensemble des cotisations et contributions et le coût total de la rémunération à prévoir lors d’une embauche, ainsi que le salaire net après impôt qui sera versé à l’employé. Grâce à la simulation proposée par notre outil, vous pouvez avoir une idée claire sur la rémunération que vous pouvez percevoir. 15. Pour savoir si une aide existe pour alléger ce coût, rendez-vous sur notre service des aides et mesures à l’embauche . Les résultats de la première simulation arbitrage prime ou dividende du dirigeant: - Cette simulation nous montre que la situation actuelle ne maximise pas le revenu immédiat, par contre, un arbitrage rémunération / dividende à hauteur de 220 059 € pour la rémunération et 32 402 pour les dividendes maximise le revenu net et accroît les droits de retraite (1 234 €). Indiquez simplement le salaire brut que vous souhaitez vous verser : 2500, 2000, 1500… notre simulateur passera du brut au net. Vous envisagez de recruter ? Juridiquement, il n’y a pas de distinction de patrimoine ni de statuts. Comparateur et simulateur de l'AE, de la SASU et de la EURL Bonjour, Je suis actuellement dirigeant de ma SASU IS , je suis assimilé salarié et je n'ai déclaré aucun salarié dans ma société. Les dirigeants ont-ils droit à la prime d’activité ? Questionnaire. Les cotisations sont calculées de la même manière que pour le salarié : elles sont décomposées en partie employeur et partie salarié et sont exprimées comme un pourcentage du salaire brut. S’il se verse un salaire, le dirigeant de SASU bénéficie d’une couverture sociale similaire à celle des salariés (chômage mis à part). Ce simulateur a été créé par mon … Calculez et comparez en direct et en 2 minutes. De fait, qu’en sera-t-il en cas d’arrêt de travail si je ne suis plus couvert par mon assureur ? Retrouvez notre guide complet sur le régime du dirigeant d'entreprise en freelance. et compl.) Le statut du dirigeant dans une société . Il se verse un salaire de 2 500 € net/mois. Total brut: 151.67 / mois: 9.6700: 1 466.65: Net à payer: 7.5272: Coût global: 10.7648: 1 632.69: Coût global annualisé (en prenant compte les congés payés et les jours fériés)* Le salarié est payé sur mois. Soit un montant total de 1.974 euros à sortir le 15 de chaque mois. Pour un salarié qui travaille 35 heures par semaine, son salaire brut mensuel s’élèvera désormais à 1.521,25 € (ou à 1.521,22 € si l’on utilise la formule, également admise : 10,03 x 35 x 52/12). Imprimer gratuitement. Article mis à jour le 12 octobre 2015. En tant que président de SASU assimilé salarié je ne fais pas parti des eti, donc les règles d'obtention du rsa concernants les eti ne s'applique pas à moi mais celle d'un salarié oui tout comme je suis rattaché à l'urssaf et à la sécurité social du fait de mon statut. Les dirigeants d’entreprises sont souvent confrontés au dilemme entre salaires et dividendes.. Dans certains cas, il est plus avantageux de se verser un salaire que des dividendes et inversement. Faut il être dirigeant salarié ou dirigeant TNS? En tant que salarié, calculez immédiatement votre revenu net après impôt à partir du brut mensuel ou annuel. Faites une simulation pour obtenir le montant de votre cotisation pour la mutuelle Wemind. un modèle de bulletin de salaire Excel à télécharger, un résumé des informations importantes pour 2021, mais aussi tout ce qui a changé en 2018, 2019 et 2020, des alternatives à Excel pour faire des fiches de paie en ligne. La rémunération du dirigeant, qu’il soit gérant de SARL ou président de SAS, est soumise à l’impôt sur le revenu avec un abattement de 10 % pour frais professionnels. Découvrez les spécificités de ces formes juridiques et leurs impacts sur votre future rémunération. Dans cet article, LeBonExpertcomptable vous conseille afin de choisir la meilleure formule. La ventilation optimale entre rémunération et dividendes a été fortement impactée par la soumission des dividendes aux cotisations sociales (loi de finances pour 2013). Assimilés salarié signifie que leur statut statut social et fiscal peut se rapprocher d’un salarié. Cet outil calcule le montant des cotisations sociales et patronales (santé, retraite, chômage, CSG/CRDS) pour un salarié en CDI. Rémunération au titre de son contrat de travail : le président de SASU perçoit un salaire prenant en compte les caractéristiques des fonctions exercées au sein de la société. Salaires et charges Le salaire annuel net est de 30 000 €: 12 x 2 500 €. C’est le cas quand la SA a soit un conseil d’administration, soit un directoire ou un conseil de surveillance. En effet, le gérant majoritaire de SARL est un TNS, il dépend du RSI et est soumis à une taux de cotisations … Ce simulateur permet de donner une première estimation des charges sociales selon le statut du dirigeant : dirigeant salarié ou dirigeant non salarié, artisan-commerçant-industriel (hors professions libérales). Simulateur de charges EURL/SASU. Le modèle d'estimation du salaire des cadres a été réalisé avec la méthode de l'analyse de la variance. Il vous suffit pour cela saisir le montant total alloué dans la case "total chargé". Son salaire net sera légèrement supérieur à 1.200 € par … Il a été créé dans le but d'appréhender les mécanismes de calcul des différentes charges. Concernant la Société par Actions Simplifiées (SAS), le dirigeant peut être Dans les faits, le statut de dirigeant de SASU ou de gérant minoritaire de SARL est donc souvent choisi par les demandeurs d’emploi, les salariés et les retraités qui souhaitent ne pas se rémunérer tout en bénéficiant par ailleurs d'une protection sociale. Pour un salarié qui travaille 35 heures par semaine, son salaire brut mensuel s’élèvera désormais à 1.521,25 € (ou à 1.521,22 € si l’on utilise la formule, également admise : 10,03 x 35 x 52/12). Simulateur de cotisations salariales et patronales : combien coûte un salarié. Un régime généralement considéré plus intéressant que celui des non salariés au niveau des prestations sociales, notamment au niveau de la retraite, mais un régime aussi beaucoup plus coûteux, à revenu net identique, au niveau des charges sociales. Nous considérons un dirigeant âgé de 50 ans, envisageant de partir en retraite à 65 ans. Le dirigeant salarié de la SAS doit avoir un lien de subordination à l’égard de celle-ci, c’est-à-dire sous l’autorité et le contrôle de celle-ci. Pour le chef d’entreprise TNS, la rémunération permet de bénéficier d’une protection sociale sans pour autant cotiser autant qu’au statut d’assimilé-salarié. Dans ce cas là, il n'y aucun moyen de toucher des allocations chômage. Aides à l’embauche . Voir "SAS". En tant que mandataire social de SASU/ SAS, vous avez un statut social d’assimilé salarié. Les … Comme il existe différentes sortes de sociétés, la manière d’organiser la gérance peut être différente. Les plafonds de la sécurité sociale. Régime social du dirigeant: Assimilé salarié. Comparez votre revenu & TJM avec d'autres statuts grâce à notre simulateur dédié ! Mais ne commettez pas l’erreur de basculer vers une SAS et un statut salarié : vous serez perdant dans tous les cas de figure. Vous êtes dirigeant non salarié de votre SARL et la taxation sociale des dividendes vous donne des boutons ? Les résultats obtenus ont permis à l'Apec de calculer et restituer des salaires bruts annuels exprimés en euros. Le fonctionnement des entreprises individuelles est différent (pas de notion de rémunération), Votre type d’activité (vente de marchandises ou de services). Afin de rémunérer annuellement le dirigeant salarié à hauteur de 30.000 € (IR du dirigeant excepté). Le dirigeant perçoit un salaire net de 1 560 euros (2 000 euros * 0,78) et le total des charges sociales afférentes à son salaire est égal à 1 340 euros (900 euros + 440 euros). Un dirigeant d’entreprise ayant le statut d’assimilé-salarié bénéficie de la même protection sociale que les salariés du privé sous contrat de travail, en termes de santé, prévoyance et retraite, à l’exception de l’assurance chômage, sauf sous certaines conditions.. Il est consultant. Vous trouverez ici un modèle de fiche de paie de président de SASU à télécharger gratuitement et sans inscription. Rémunération Net. Contrairement aux traitements et salaires, un abattement de 40% s'applique en cas d'option pour le barème progressif. On peut, dès lors, formuler différentes remarques : 1. La rémunération des dirigeants d’une SAS dépend des statuts de l’entité. Ils définissent le montant, la modalité (fixe ou variable), et la forme : Déduction de frais. La loi n’impose aucun seuil minimal en ce qui concerne le salaire du dirigeant. Il est président associé unique d'une SAS et perçoit un salaire annuel brut de 100 000 euros. Pour information, l’estimation du salaire net après impôt est basée sur la situation d’une personne célibataire sans enfants ni patrimoine. Vous pouvez utiliser notre simulateur pour calculer la rémunération nette à partir d'un montant superbrut alloué à la rémunération du dirigeant. Le dirigeant assimilé-salarié ne paye pas de cotisations chômage. Or, ce cumul est possible à certaines conditions, notamment la subordination juridique à la société. Responsabilité pénale et civile (faute de gestion) du dirigeant. Je suis titulaire d'une pension invalidité 2è cat et voudrait savoir si je peux être président ou directeur général de SAS non rémunéré . Que vous soyez dirigeants d’une société à responsabilité limitée (SARL), gérant majoritaire ou votre propre patron en tant qu’indépendant, le prélèvement à la source sur les comptes bancaires pour les TNS (travailleurs non salariés) va être mis en place au 1er janvier 2019 comme pour les salariés. Après avoir soustrait les frais il reste 72 000 €. Responsabilité des associés: La responsabilité des associés est limitée au montant des apports faits dans la société. Ce modèle au format Excel est fiable pour l’année 2021 et est fourni par notre partenaire Payfit. Nous avons créé deux modèles, selon que votre salaire est inférieur ou … L’administration fiscale vient d’intégrer cette jurisprudence dans sa documentation (actualité BOFiP du 6 … Calcul du salaire net, net après impôt et coût total employeur. Le prévisionnel d'une startup doit répondre à cette question. Salarié ou non-salarié ? Pour la SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle), le dirigeant est appelé président comme dans une SAS. Versement d’une prime pour le gérant majoritaire de 37.592 €. Je vous comprends. Pour chaque niveau de rémunération, il est procédé à trois simulations par régime social, (AS et TNS), la première intitulée « Uniquement rémunération » consiste à absorber la totalité du budget sous forme uniquement de rémunération, la deuxième intitulée « Rem + divid au barème » consiste à déterminer le mix optimum, pour obtenir un net disponible dirigeant le plus élevé possible, entre rémunération et … Vous avez été nombreux à nous réclamer un outil de ce type pour déterminer le coût salaire Président SAS et nous sommes très heureux de pouvoir vous le fournir. L'assurance chômage perte d'emploi des dirigeants, chefs d'entreprise, mandataires sociaux, TNS et professions libérales. Modèles de fiche de paie Président de SAS ou de SASU (2021) Lien copié. En fin d’année il compte distribuer les bénéfices restants en dividendes. Cet estimateur s'adresse aux entreprises du secteur privé. La simulation peut ensuite être affinée en répondant aux différentes questions. C’est-à-dire que vous cotisez au régime général de la sécurité sociale et à la retraite des cadres ( pour les activités de conseil en entreprise). En EURL (ou SARL), le gérant majoritaire a intérêt à se verser tout le résultat en rémunération. Déduction Des Frais et Avantages en Nature Pour Le Dirigeant de SAS Les charges sociales patronales représentent environ 40 % de la rémunération brute versée au dirigeant et 52 % de la rémunération nette. En se résumant, la SASU devra donc sortir tous les mois le salaire de M. Martin et les charges sociales correspondantes, soit 4.276 euros environ. Ainsi, on rencontre différents termes suivant la typologie de l’entreprise ( SA, SAS, SARL). Calculez votre revenu comme dirigeant en SAS, SASU ou SARL avec notre simulateur gratuit, simple et personnalisable. Aussi, au terme de son mandat de … La SAS (ou SASU) et la SARL sont les rôles principaux que peuvent exercer les dirigeants assimilés salariés. https://www.dougs.fr/blog/comment-calculer-remuneration-president-sasu Pour le dirigeant salarié : Le dividende net perçu est de 27.862 € (sans droits productifs). Annuel: 23 400 à 27 300 Euros Mensuel: 1 950 à 2 275 Euros Taux d'imposition par défault: 4.1% à 5.3%. / mois / semaine Pour une simulation plus compléte, vous pouvez indiquer plus de détail dans le formulaire ci-dessous. Pour le dirigeant salarié : Le dividende net perçu est de 27.862 € (sans droits productifs). les présidents et dirigeants de SAS ; Simulateur de cotisations sociales TNS affilié RSI VS Dirigeant « assimilé-salarié ». Coût total pour l'entreprise. Je ne percevrais aucun salaire. Pour en bénéficier, ils faudra cumuler le statut de dirigeant avec un contrat de travail salarié. En effet, dans le premier cas, le dirigeant d'entreprise assure sa protection sociale, les salaires de dirigeant étant soumis à cotisations sociales. Découvrez notre solution en ligne. Comme pour un salarié classique, le dirigeant de sasu paye des cotisations sociales sur la rémunération qu'il se verse. Ce simulateur a été créé par mon-entreprise.fr. Modèle de fiche de paie de président d’une SASU. Ainsi l'URSAFF m'a dit que je ne le dois rien et que je n'ai pas a être affilié , or mon client me demande une attestation de vigilance URSAFF pour pouvoir contractualiser. Son statut de salarié ne lui permet pas de bénéficier de cet abattement réservé aux TNS non révocables. Chômage partiel . Je n’ai jamais eu de contrat de prévoyance ; Jusqu’ici tout va bien, je suis en bonne santé, jusqu’au jour où… Puis-je continuer à mettre en péril mon activité professionnelle et Simulations de revenus pour les freelances. Le président d’une SASU est un assimilé-salarié. Voir "SAS". Le dirigeant-actionnaire non rémunéré. 2. En tant qu'employé, estimez le coût total d'une embauche à partir du brut. C’est un type de société par actions dans laquelle le dirigeant est assimilé-salarié cotisant au … L’existence du contrat de travail ne doit pas empêcher la libre révocabilité du mandataire social. NON. Le dirigeant peut choisir sa protection sociale selon le statut juridique dont il dépend. Ce simulateur vous permet de voir l'impact en terme de charge. Dirigeant salarié ou TNS. Les dirigeants de société peuvent percevoir une rémunération en contrepartie de leurs fonctions ou exercer à titre gratuit (SAS, SARL). Il n’y aura donc pas de bénéfice à affecter, autrement dit pas d’impôt sur les sociétés(IS) et pas de dividendes versés. Il … La prime nette d’IR serait de 25.963 €. Dans les deux cas, il est marié avec deux enfants. Ils ne sont pas les propriétaires de l’entreprise. Si tout provient d'un revenu mensuel : 30.000 x 1,82 : il en coûtera en tout un montant de 54.600 € à la société, dont 24.600€ de cotisations sociales (patronale + salariale) payées à l'URSSAF. Son salaire net sera légèrement supérieur à 1.200 € par … Cela donne un total de : 262 + 1.361 + 34 = 1.657 €. Prenons l’exemple d’un dirigeant ayant un résultat avant prélèvements de 60 000 €. Versement d’une prime pour le gérant majoritaire de 37.592 €. La retraite des dirigeants d'entreprise est un vaste domaine qui est le plus souvent méconnu du grand public, et quelquefois par les intéressés eux-mêmes. Salaire ou dividende 2021 : imposition des dividendes. Estimez le coût d'une embauche en CDI ou en CDD. Les taux retenus sont les suivants pour le calcul des charges sociales: 65% de cotisations sociales pour une rémunération versée à un dirigeant soumis au régime général de la Sécurité sociale. Très prisée par les créateurs d’entreprise, la Société à Actions Simplifiée D’autant qu’elle constitue une Le régime social du dirigeant est fonction de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci (capital disponible, part de responsabilité assumée sur les biens personnels, présence ou non d’autres associés, régime matrimonial…). Simulateur pour le calcul du montant de vos cotisations. Le simulateur du site mon-entreprise.fr vous permet d'évaluer rapidement le coût d'une embauche, en vous renseignant sur le salaire net mensuel de votre futur employé et le coût total que cela représente pour votre entreprise.. Vous devez commencer par indiquer, au choix : 1 salaire brut; 1 salaire net Vous avez le statut de travailleur non salarié (TNS) ? Le dirigeant peut, au regard de sa protection sociale, être considéré comme un salarié. Pour optimiser la situation Le montant de ce salaire doit respecter les exigences légales, et ne peut notamment être inférieur au SMIC. Hormis le type de contrat, le statut du dirigeant influence également sa rémunération. À certains égards, selon qu’il bénéficie d’une rémunération ou non, le dirigeant d’une SAS est soumis à un statut précis. Par défaut, le président d’une SAS est affilié au régime de Sécurité sociale. Notre simulateur vous permet de trouver l'optimum entre dividendes et rémunération directe du dirigeant. Mensuel après imposition: 1 870 Euros à 2 154 Euros Voici nos modèles de fiches de paye pour un Président de SAS ou de SASU à partir du 1er janvier 2021. Calculez facilement votre revenu comme freelance dirigeant d'une SAS, SASU ou SARL en TJM. Les apports peuvent se faire en numéraire, et/ou en nature. Les charges à payer dans une SASU relativement aux salaires dépendent donc de la perception ou non de salaire de la part du dirigeant. La SASU est au contraire une SAS à actionnaire unique. Un dirigeant "salarié" de SAS utilise tous les jours son véhicule personnel pour se rendre directement chez ses clients. Salaire brut/net. Le Gérant est travailleur indépendant non salarié cotisant à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI). La SAS et la SARL ont toutes deux des impacts différents sur la rémunération du gérant / dirigeant. Les différences entre le salaire et les dividendes Souhaitez-vous vous rémunérer en dividendes ou en salaires ? Le dirigeant salarié est donc affilié au Régime général de la Sécurité sociale. les présidents et dirigeants de SAS ; Simulateur de cotisations sociales TNS affilié RSI VS Dirigeant « assimilé-salarié ». Ils ne sont pas forcément associés. La prime d’activité, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, remplace la prime pour l’emploi. Il calculera les charges patronales et Quelle est votre convention collective ? En tant que président d’une SASU, sachez que les modalités de la rémunération sont particulièrement libres. Ce simulateur permet d’estimer les revenus et les coûts selon le type d’entreprise (auto-entreprise ou micro-entreprise, EI, EIRL, EURL ou SASU) et selon les caractéristiques (impôt sur le revenu ou sur les société) que tu auras choisis. Par Laurent Dufour, le 07/05/2020. Le dirigeant majoritaire d’une SAS peut-il bénéficier de l’abattement de 15 % sur le montant des cotisations annuelles ? A l’inverse, dans le cas de la SAS, la performance de la rémunération est de : 55% , celle du versement de dividendes est de : 66%. Lorsque le niveau de rémunération est limité, il est plus coûteux pour une SASde rétribuer son dirigeant par de la rémunération plutôt que par des dividendes. Parallèlement, M. Martin percevra la somme nette de 2.302 euros environ. En SASU (ou SAS), si le président veut maximiser ses revenus, SASU vs salarié porté : les avantages Une transition directe vers la SAS. Salaire brut (sans les heures sup. La conclusion du contrat de travail avec la société au sein de laquelle le dirigeant exerce son mandat social constitue une convention réglementée. Le choix entre les salaires ou la distribution de dividendes n'est pas qu'un choix exclusivement fiscal.
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