fondamentaux du droit administratif : la déconcentration et la décentralisation. Il y a un Etat lorsqu’il y a un peuple, un territoire et une puissance publique. Le projet de loi "3D", pour décentralisation, différenciation et déconcentration, a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau « big bang » territorial. Cependant, ces deux processus sont différents. Chapitre introductif - Centralisation, déconcentration et décentralisation. Pour Diane Delaurens, ce chiffre questionne la … Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. Concernant la décentralisation, le projet de loi prévoit d’achever le transfert de certains blocs de compétences et de clarifier la répartition de ces dernières. Objectifs recherchés de la décentralisation et de la déconcentration Objectifs de la déconcentration. Objectifs recherchés de la décentralisation et de la déconcentration. Objectifs de la déconcentration. Diminution des frais de gestion. Diminution du nombre de fonctionnaires. Possibilité de baisser les impôts. Amélioration du pouvoir d’achat des citoyens. Incidence positive sur les comptes sociaux. 29,00 € Je commande. La question de la décentralisation n’est qu’un élément, parmi d’autres, de la problématique plus générale des relations entre le territoire et l’éducation. 1Exposé G1 -Déconcentration et décentralisation sont-elles contradictoires ? 6Déconcentration et décentralisation sont choses distinctes qui, pourtant, ont été portées par un même courant critiquant, dans les années soixante, un État-nation empreint de “mystique jacobine”, composante du “mal français ” . L’inspiration d’un peuple à l’unité doit s’harmoniser avec l’existence des particularismes et le besoin des individus de s’exprimer au sein des structures de dimension modeste plus apte de traiter de certaines affaires dites locales. La Décentralisation et la Déconcentration. déconcentration comme la décentralisation visent toutes deux à décharger l’Etat et à améliorer la gestion à un niveau local, qui à travers un agent du pouvoir central, qui en intégrant le citoyen au processus d’administration. Différenciation décentralisation déconcentration et simplification. Centralisme, déconcentration et décentralisation. Projet de loi 4D : Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification ... Un temps intitulé projet de loi 3D pour décentralisation, différenciation et déconcentration, un quatrième D est apparu pour décomplexification. Learn vocabulary, terms, and more with flashcards, games, and other study tools. Par exemple, le maire, en plus d’être une autorité déconcentrée, est aussi une autorité décentralisée. La déconcentration La déconcentration, parallèle au mouvement de décentralisation, consiste à transférer au sein même de l’État des responsabilités de l’adminis-tration centrale vers les services déconcentrés, dirigés par les représentants de l’État au niveau territorial (préfets, recteurs académiques, etc. Décentralisation et déconcentration : des concepts liés mais différents Ces deux termes sont souvent associés lorsque l'on parle de transfert du pouvoir de l'Etat vers les collectivités territoriales dans le domaine de l'enseignement public français. La décentralisation III. La décentralisation et la déconcentration sont parfois confondues car se sont deux principes qui se ressemblent, en effet les deux cherchent le transfert de pouvoirs de l'Etat vers les autorités locales. Décentralisation – Différenciation – Déconcentration? Par Georges Henry Pascal Les définitions mêmes de ces notions permettent de mieux comprendre les enjeux de la réforme de l\'organisation administrative Haïtienne, oeuvre toujours recommencée qui alterne politique de décentralisation et politique de déconcentration. L’ambition affichée est grande. Il partira des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée. La déconcentration Elle est souvent considérée comme la forme la plus faible de la décentralisation et plus fréquemment utilisée dans les pays à gouvernement UNITAIRE, refait une répartition de pouvoirs de décision, de responsabilités financières et de gestion entre les différents échelons du gouvernement central. Utile ? Pour plus d’un, il s’agit tout simplement d’un enjeu politique au plus haut niveau. Un État ne peut fonctionner sans reconnaître à diverses autorités locales un certain pouvoir. Projet de loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification »: Un texte en-deçà des attentes des collectivités territoriales 27 juillet 2021 Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique, après avoir largement transformé un texte bien modeste. 3. Géographes et aménageurs constatent les déséquilibres du territoire français dès le début des "Trente Glorieuses" (Paris et le désert français de Jean-François Gravier date de 1947). Décentralisation n'est pas déconcentration. L'action publique aux temps contemporains nécessite d'opérer plusieurs choix quant au mode de fonctionnement et d'organisation des institutions qui constituent les sphères administrative et … Quelles sont les formes de l'État ? Il est donc. Tel est le cas en Belgique, où les communes et les provinces principalement jouent ce rôle. La question de la décentralisation a toujours été problématique en Haïti. Ainsi déconcentration et décentralisation sont les deux w maîtres mots en matière d organisation administrative. Il peut ainsi prendre des … … déconcentration (n.f.). Si en effet ces deux opérations politiques aboutissent toutes deux à modifier les pouvoirs centraux, elles ne le font ni de la même façon, ni dans le même but. La première réforme de 1972 pose «l’acte précurseur des libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration et la régionalisation de la planification». Elle connaît des temps forts et des périodes difficiles. Ci-dessous un extrait traitant le sujet : décentralisation et déconcentration (politique & socièté). La décentralisation est donc différente de la déconcentration car dans la déconcentration, les « circonscriptions administratives » n’ont pas la personnalité juridique (la personnalité morale). Différenciation décentralisation déconcentration et simplification. Amendement n° 630 … et la décentralisation fonctionnelle au profit des établissements publics administratifs ou industriels et commerciaux se surajoutent désormais à la déconcentration territoriale. Capus, Alain Marc, Verzelen, Mme Paoli-Gagin, MM. Mots clés : Déconcentration, décentralisation, urgence, action publique, gouvernance, Tanger Abstract The international political context has a direct impact on decision-making at the territorial level and on state planning policies. (didactique) Système dans lequel la gestion administrative d'une région est exercée par des autorités locales soumises à l'autorité centrale. Ces ajustements de compétences intéressent notamment les domaines de la transition écologique, du logement social, de la cohésion sociale et de la santé. Table des matières. Discuté en séance le 19 juillet 2021 Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable ( amendements identiques : 173 173 173 173 1114 1114 1114) Déposé le 8 juillet 2021 par : MM. Décentralisation, déconcentration, autonomie : de quoi parle-t-on ? %%EOF. Notes [1] Emmanuel Vital-Durand, Les collectivités territoriales en France, Paris, Hachette, 2004. Levier 15 : Instaurer la décentralisation et déconcentration dans le secteur de l’éducation et de la formation. Le Sénégal indépendant a connu deux réformes majeures dans sa politique de décentralisation, réalisées respectivement en 1972 et en 1996. recueil de lois de decentralisation document cadre de la politique nationale de dÉcentralisation et de dÉconcentration (ponadec) document de synthÈse de l’atelier de programmation et de concertation avec les partenaires techniques et financiers. Les notions de décentralisation et de déconcentration sont souvent confondues. Décentralisation ou déconcentration ? présenter les principaux enjeux qui témoignent de ce renouveau. Le projet de loi « 3DS », pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique, a franchi mercredi une première étape au Parlement. Je m'abonne à Elephorm. P ARTIE I – Les ins titutions adminis trativ es. Déconcentration et décentralisation, deux concepts reliés Dans la conception française, les processus de déconcentration et de décentralisation vont ensemble. Discuté en séance le 19 juillet 2021 Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable ( amendements identiques : 173 173 173 173 1114 1114 1114) Déposé le 8 juillet 2021 par : MM. Extrait texte du document: « Déconcentration et décentralisation FAYOUT Elisa Lundi 29 octobre TD N° 42 Equipe 2 Dissertation : déconcentration et décentralisation Selon G.Burdeau, « la décentralisation est un régime de l iberté surveillée ".La décentralisation est en effet considérée comme apportant une plus grande démocratie au niveau local. Menonville, Médevielle, Lagourgue, Mme Mélot, MM. La déconcentration et la décentralisation sont des processus d’organisation des administrations qu’il est important de maîtriser pour mieux comprendre le fonctionnement des États. Objectifs. Elles ont toutes les deux pour but de rapprocher les centres de décision (de pouvoir si tu préfères) des citoyens. Diminution des frais de gestion; Diminution du nombre de fonctionnaires; Possibilité de baisser les impôts (si moins de fonctionnaires) Amélioration du pouvoir d’achat des citoyens; Incidence positive sur les comptes sociaux Ce document contient 1917 mots soit 4 pages. Le procédé de décentralisation correspond à un transfert de compétences de l'Etat à des institutions différentes de lui comme des collectivités territoriales. Sur la déconcentration, le texte doit permettre de renforcer les services … C’est la différence entre la déconcentration et la décentralisation. En France, la déconcentration s'est faite en plusieurs étapes : 1. La déconcentration, souvent considérée comme la forme la plus faible de la décentralisation et plus fréquemment utilisée dans les pays à gouvernement unitaire, refait une répartition de pouvoirs de décision, de responsabilités financières et de gestion entre les différents échelons du gouvernement central. Tout remonte à Paris. C’est ce que l’on appelle la décentralisation territoriale. Although it is strongly supported by the law and official guidelines, it is fraught with many difficulties. La déconcentration, quant à elle, se caractérise par un transfert de l'exercice du pouvoir au sein de la même personnalité morale, l'Etat. C’est une politique transversale et intersectorielle qui … 3 0. Dans la décentralisation, le préfet constate un resserrement de ses compétences juridiques et initie, en conséquence, une nouvelle relation avec les collectivités. Partager. Déconcentration Définition de déconcentration Etymologie: du latin de-, préfixe de cessation, et de concentrer, venant lui-même du latin "cum", avec, ensemble et de centrum, centre, branche fixe du compas. Les institutions administra tives sont un ensemble de person nes mor ales aussi bien publiques que privées. Décentralisation Et déconcentration. 144. La déconcentration L’organisation administrative est relative à l’activité de l’administration. 10 A partir de 1982, la décentralisation, largement mise en avant, va pourtant s’accompagner d’une nouvelle étape de la déconcentration. Le projet de loi "3D", pour décentralisation, différenciation et déconcentration, a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau big bang territorial. La décentralisation des activités et la déconcentration administrative ont contribué au développement régional par le renforcement des métropoles. Prérequis Programme Intervenants Concepteur Plateforme Avis. La décentralisation en France est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). La déconcentration est le fait de déconcentrer ou de se déconcentrer. Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit projet de loi 4D (1) composé de huit titres et de quatre-vingt-trois articles, délibéré en Conseil des ministres du 11 mai, a été déposé au Sénat. Une décentralisation-déconcentration qui fait du renforcement des capacités un levier du développement territorial. La déconcentration, quant à elle, est une délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l administration centrale vers les services extérieurs de l Etat. En effet, ce sont des principes qui se ressemblent dans le sens où les deux ont pour objectif le transfert de pouvoir de l’Etat vers les autorités locales. Décentralisation et déconcentration 12 Mai 2020 Rédigé par Komi Frédéric DADE, M.A.P et publié depuis Overblog Résum é . Tout comme en matière de décentralisation, il y a dans la déconcentration un transfert des compétences à un niveau local. La déconcentration renvoie, elle, à la gestion administrative. Pour plus d’un, il s’agit tout simplement d’un enjeu politique au plus haut niveau. Lundi 19 juillet 2021 à 21 heures, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures … Thales FLEUR-AIME, Conseiller en Déconcentration et Décentralisation, OMRH. label Droit et juridique, Management et Leadership, Science politique. 2. L'ARS est un service déconcentré et non pas décentralisé. À partir de. I - LA DECONCENTRATION Le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration et pris en application de la loi du 6 février 1992, affirme dans son article premier : « La déconcentration est la règle Géographes et aménageurs constatent les déséquilibres du territoire français dès le début des "Trente Glorieuses" (Paris et le désert français de Jean-François Gravier date de 1947). améliorer l’efficacité de l’État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux (préfets, La déconcentration est donc un système d’admi-nistration, une technique d’organisation quiconsiste à conférer des pouvoirs propres de dé-cision à des agents nommés par le pouvoir cen-tral à la tête des services (déconcentrationtechniques) ou de circonscription territoriales(déconcentration territoriales), mais tous soumisà un contrôle hiérarchique très étendu. Commentaires. Déconcentration et décentralisation sont deux modes d'administration distincts mais complémentaires. Thales FLEUR-AIME, Conseiller en Déconcentration et Décentralisation, OMRH. Qu'est-ce que la déconcentration ? Décentralisation et déconcentration. La décentralisation se distingue de la déconcentration, qui vise à améliorer l’efficacité de l’État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux (préfets, directeurs départementaux des services de l'État). Quelle est la fonction d'un préfet ? Cependant, il s’agit de deux processus différents. Projet La gouvernance dans la lutte contre la pauvreté Fiche pédagogique, version finale, 2007 _____ Le cas de la décentralisation et de la déconcentration au Cameroun Corinne Labbouz Axes Management/LARGOTEC- Université Paris XII Introduction L’organisation des pouvoirs publics dans les sociétés contemporaines conditionne l’efficacité et l’efficience de l’action publique. Matière. Décentralisation ou déconcentration ? assignment Niveau : Introductif. Matière: Droit administratif. ). Dans le cadre de l’examen du projet de loi 3DS, retrouvez ci dessous les amendements proposés par le groupe RDSE et adoptés en séance. Si la décentralisation est synonyme d’attribution de compétences du pouvoir central aux autorités locales, la déconcentration implique plutôt une délégation, sans autonomie et sous un contrôle hiérarchique de l’État qui conserve ses prérogatives. Cette décentralisation fortement affirmée par la loi et dans le discours officiel rencontre beaucoup de difficultés. Menonville, Médevielle, Lagourgue, Mme Mélot, MM. DÉCONCENTRATION ET DÉCENTRALISATION DANS L'HISTOIRE. De ce fait, la décentralisation et la déconcentration ne remettent pas … À cette fin, un décret portant Charte de la déconcentration… 0000003144 00000 n La décentralisation au Sénégal est un processus très mouvementé. L’Administration de l’Etat prend en compte les deux exigences apparemment contradictoires. Cours de Mme Allemand Chargée de TD : Dr. Franck ZENTNER. La décentralisation se distingue de la déconcentration pour des raisons politiques et techniques : La déconcentration n’est qu’une technique de commandement n’ayant pas, par elle-même, de valeur démocratique, puisqu’elle laisse des pouvoirs importants aux mains de l’administration centrale ; la décentralisation par L'objectif de cette formation est de vous expliquer la définition et le rôle des collectivités territoriales ainsi que tout le poids économique de ces collectivités.
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