remboursement de cotisation

Trouvé à l'intérieur – Page 1167Remboursement des charges fiscales et sociales assises sur les salaires ( 1 “ " décret du 30 juin 1952 ) ( 1 ) ... 1951 a précisé les conditions de remboursement des charges sociales et fiscales --- cotisation patronale de sécurité sociale et impôt ... Trouvé à l'intérieur – Page 234par exemple , le remboursement d'une cément ceux qui reçoivent ou qui recepartie des dépenses ... arrêt maladie , retraite , des cotisations . enfants . Trouvé à l'intérieur – Page 61Réduction des taux de cotisation, la cotisation salariale passant de 3.00 `a 2.95 ... Remboursement des cotisations aux travailleurs gagnant moins de 2 000 ... Trouvé à l'intérieur – Page 28213 Remboursement des cotisations . L ' assuré ayant atteint l ' âge de 65 ans peut obtenir le remboursement des cotisations prélevées sur son salaire s ' il compte moins de cinq années d ' assurance et n ' a en conséquence pas droit à une ... Trouvé à l'intérieur – Page 3835M. Paul Duraffour attire l'attention de M. le ministre des armées sur l'inquiétude manifestée par les retraités des armées devant l'absence de décision de remboursement des cotisations versées en trop par eux à la caisse de sécurité sociale ... Trouvé à l'intérieur – Page 124... 6 % : remboursement des cotisations retraite de l'employeur pour les handicapés graves et modérés et des cotisations assurance accident de l'employeur ... Trouvé à l'intérieur – Page 44... 13 juin 2000 ) . n ° 00-20.629 P c / CA Nouméa , 21 juin 2000 ) . Rejet Rejet 2 259 - SÉCURITÉ SOCIALE - Cotisations - Remboursement - Cotisations - Remboursement · 2 260 - SÉCURITÉ SOCIALE - Professions libérales - Chirurgiens ... Trouvé à l'intérieur – Page 2-38Remboursement. ou. solde. dû. lmpôt du Québec retenu à la source, selon vos relevés ou vos feuillets Cotisations payées en trop au RR0 et au RPC + lmpôt ... Trouvé à l'intérieur – Page 54... en % 3.7 2.6 Remboursement des cotisations de frontaliers aux États voisins Il s'agit , en premier lieu , des cotisations ... Indemnités de chômage 4398.4 2991.6 Ind.journ . non soumises à cotisation 13.2 14.7 Allocations familiales 69.1 60.1 ... Trouvé à l'intérieur – Page 85... prestations de décès 1 724,147 25.7 967,208 23. l 1,004,881 22.4 Remboursement des cotisations du salarié 2 44,916 1.6 167,543 4.0 188,527 4.2 Remboursement des cotisations de l'employeur 3 1,358,780 48.2 l,876,067 44.7 1,997,447 ... Trouvé à l'intérieurFiscalement, seul le remboursement de cotisation foncière des entreprises est imposable, car seul cet impôt a diminué le résultat imposable de l'entreprise. Trouvé à l'intérieur – Page 47AGRICULTURE Pas de cotisation syndicale , pas de remboursement de taxes foncières ! Une loi qui fait ruer des agriculteurs dans les brancards . PAR DANIELLE DAGENAIS ue des avocats de campagne se dant . « L'UPA obtient la formule ... Trouvé à l'intérieur – Page 24420,201.63 2.432.35 305.52 979 cotisations à 20 francs 50 abonnements à 20 francs 1 cotisation à 12 francs . ... ( 1923 à 1927 ) ( 1919 à 1921 ) 579 cotisations à 8 francs Remboursement des frais de cotisations et divers Annonces Vente de ... Trouvé à l'intérieur – Page 10-47Les employeurs exigeront une réduction des cotisations qui pourrait nous obliger , d'ici quelques années , à relever considérablement les taux de cotisation . Quant à nous , nous préconisons de rembourser les cotisations aux travailleurs et ... Trouvé à l'intérieur – Page 15La cotisation est due pour les produits écoulés . vu le traité instituant la Communauté économique européenne , Pour le ... des dispositions concernant le paiement du remboursement des frais de stockage ; que , afin d ' éviter des traitements ... Trouvé à l'intérieurSi un membre décède avant sa retraite , le remboursement des cotisations qu'il devait verser , avec intérêt , doit être remis à son bénéficiaire . e ) Prestations de cessation d'emploi Un membre qui a accumulé moins de 5 années de service ... Trouvé à l'intérieur... aussi bien l'employeur qui sollicite le remboursement d'un montant en cotisations qu'il estime avoir indument payé pour les travailleurs qu'il occupe ... Trouvé à l'intérieur – Page 144En pratique • Assurance maladie-maternité (RSI) : aucune cotisation minimale à ... L'intéressé a droit au remboursement des cotisations versées (le seuil ... Trouvé à l'intérieur – Page 213Pour le calcul de la cotisation concernant le sucre brut , ce sucre est converti en sucre blanc en fonction de son rendement constaté selon les dispositions de l ' article 1er du règlement ( CEE ) no 431 / 68 . 3 . Pour le calcul du remboursement ... Trouvé à l'intérieur – Page 79Remboursement cotisations . Rekening B. Regeling zelfstandigen Geneeskundige verzorging . Régime indépendants Secteur soins de santé . 1972 . 1972 . ( In miljoenen frank . ) ( En millions de francs . ) Begroting Verschillen Omschrijving ... Trouvé à l'intérieurLe montant du remboursement est égal au produit du nombre d'actes médicaux correspon . dant aux cotisations ou fractions de cotisations versées précitées par la valeur de l'acte médical qui a servi à la détermination de la cotisation en ... Trouvé à l'intérieur – Page 185Remboursement des cotisations — En principe , lorsque des cotisations sont versées alors qu'elles n'auraient pas dû l'être application de la règle , non déduction de frais professionnels – le remboursement des sommes versées en trop à titre ... Trouvé à l'intérieur – Page 895(3) Paiement du remboursement. — Le ministre rembourse un montant à une personne s'il détermine, lors de l'établissement d'une cotisation en application du ... Trouvé à l'intérieur – Page 391 ° Prix d'achat des appareils nouveaux ; 20 Remboursement des emprunts . Art . 20 . La cotisation annuelle est fixée à francs . Dans le cas oü le compte annuel ferait ressortir un excédent de dépenses , cet excédent sera couvert soit par une ... Trouvé à l'intérieur – Page 612 ) Les pensions des survivants la loi garantit au minimum , si l'affiliation a duré moins de cinq ans , le remboursement des cotisations versées par le travailleur . En fait , la plupart des règlements de pensions reconnaissent un droit une ... Trouvé à l'intérieur – Page 399... elle n'est pas assujettie aux cotisations de Sécurité sociale et par voie de ... G. LE REMBOURSEMENT À L'ASSEDIC DES 6 PREMIERS MOIS D'INDEMNISATION Le ... Trouvé à l'intérieur – Page 1200 , 00 Moniteur Belge 279 , 70 Confédération - Cotisations 2 . 000 , 00 Recouvrement cotisations : 236 timbres à Frs 2 , 00 472 , 00 Remboursement cotisation payée en double 32 , 00 Remboursement versement pour la Centrale 72 , 50 ... Trouvé à l'intérieur – Page 374... régime de retraite ces fonctionnaires civils et militaires , a droit au remboursement intégral de la cotisation précomptée ... sécurité sociale auquel n ' incombe pas la charge des prestations , le remboursement des cotisations excédentaires ... Trouvé à l'intérieur – Page 612 ) Les pensions des survivants la loi garantit au minimum , si l ' affiliation a duré moins de cinq ans , le remboursement des cotisations versées par le travailleur . En fait , la plupart des règlements de pensions reconnaissent un droit à une ... Trouvé à l'intérieur – Page 5824De plus les cotisations non versées dans un délai fixé par le règlement ... qui n'auraient pas obtenu le remboursement des cotisations excédentaires . Trouvé à l'intérieur – Page 1962L. 243-6 CSS des demandes de remboursement de cotisations de sécurité sociale ... par celui-ci contre la notification d'un taux de cotisation d'accident du ... Trouvé à l'intérieur – Page 71945 , les organismes de sécurité sociale sont fondés à poursuivre , auprès de l'employeur , le remboursement des prestations servies par eux aux bénéficiaires de la législation relative à la sécurité sociale , lorsque les cotisations , dont le ... Trouvé à l'intérieurIl lui précise que par application de l'actuelle réglementation en la matière l'intéressé ne peut prétendre obtenir une pension proportionnelle et qu'il n'a droit qu'au remboursement des cotisations versées à l'époque sans qu'il soit tenu aucun ... Trouvé à l'intérieur – Page 21Le montant de la cotisation est réduit , dans ce cas , au prorata de la période comprise entre la date de l'affiliation et le lor ... la cotisation acquittée , ils peuvent obtenir le remboursement total ou partiel de la fraction de cotisation calculée dans ... Trouvé à l'intérieur – Page 10581051-2, Dossier Équité — Remboursement relatif à l'année d'imposition 1985 ou ... d'émettre un avis de nouvelle cotisation et de rembourser un contribuable ... Trouvé à l'intérieur – Page 64... il est établi que l'opposant ou l'appelant a droit à un remboursement ou à un paiement, le ministre du Revenu national ... de rejeter une demande de remboursement ou de paiement ou à une cotisation concernant l'achat ou l'acquisition en ... Trouvé à l'intérieur – Page 64Le remboursement de la cotisation Le remboursement de la cotisation Le ... le droit d'en demander le remboursement à moins que les statuts ne le prévoient. Trouvé à l'intérieur – Page 3La demande de remboursement doit être présentée à la caisse primaire de sécurité sociale dont relèvent les intéressés au titre des avantages sociaux complémentaires, à l'expiration de la période à laquelle correspond la cotisation acquittée ... Trouvé à l'intérieurComme nous l'avons vu, c'est l'entreprise qui choisit de rembourser les frais ... les cotisations sociales de ces deux modalités de remboursement des frais. Trouvé à l'intérieur – Page 37... concernant l'émission de remboursement en dehors de la période normale de trois ans] H2 152 [Quand établir la nouvelle cotisation d'une déclaration?] Trouvé à l'intérieur109, AR/C.I.R.) seraient aussi susceptibles d'être soumis à la cotisation de 4 % ... Remboursement de capital – Comme évoqué au paragraphe 3 ci-dessus, ... Trouvé à l'intérieur – Page 96La demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales indûment versées se prescrit par deux ans à compter de la date à laquelle lesdites cotisations ont été acquittées . En cas de remboursement , les ...

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