Trouvé à l'intérieur – Page 124La plupart des paramètres de calcul de la future prime d'activité sont ... un décret pour le montant de la prime, le montant forfaitaire, le plafond ou les ... Trouvé à l'intérieur – Page 27Les sociétés au volume d'activité très important , qui ont été le plus touchées en moyenne par les tempêtes Lothar et Martin de décembre 1999 , sont celles qui apparaissent avoir réagi le plus vigoureusement à ces événements , par une augmentation importante du plafond de leurs ... aux risques souscrits dont le coût n'est connu que particulièrement longtemps après la perception de la prime . Trouvé à l'intérieur – Page 25La réforme du régime des primes présente deux caractéristiques principales : d'une part , elle crée deux catégories de primes ... au moins trente emplois permanents et les extensions d'activité doivent accroître les effectifs d'au moins 30 % ou d'au moins cent personnes . ... Dans les deux cas , le plafond de la prime par emploi créé ou maintenu est de 11.000 F en cas de création , remise en marche ou ... Trouvé à l'intérieur – Page 100CARTE NO 10 : Prime de développement régional PAS DE SCALAIS ARAS LILLE q ... Extension d'activité HINA ORBE DU SUB Zone à : 25 000 F 22 000 F plafond de 25 ... Trouvé à l'intérieur – Page 54Quantification des effets macroéconomiques possibles d'un plafond Les ... ayant des effets négatifs sur l'activité et donc sur le déficit budgétaire, ... Trouvé à l'intérieur – Page 316STAN - KITKHALILO revenu du fait du quotient familial , la prime pour l ' emploi et la taxe d ' habitation . ... poids croissant en faveur des ménages avec enfants pour des revenus d ' activité au - delà d ' environ deux fois le SMIC ( pour un couple ) et prend ... Enfin , les minima sociaux ( Revenu Minimum d ' Insertion et Allocation de Parent Isolée ) définissent pour chacun un plafond de ressources du foyer ... Trouvé à l'intérieur – Page 16Certaines modifi . cations du régime des primes spéciales d'équipement ont été apportées par des arrêtés pris le 15 juin 1961 . Pour renforcer les moyens mis à la disposition des Pouvoirs publics les taux de prime maximum ont été majorés : le plafond par emploi créé a été ... NF à 10.000 NF s'il s'agit de création d'un établissement nouveau ou de conversion totale d'activité d'un établissement existant . Trouvé à l'intérieur – Page 42Une hausse simultanée du plafond de la CMU-c et de l'ACS est intervenue en ... activité) qui a été remplacé, depuis cette date, par la prime d'activité. Trouvé à l'intérieur – Page 415Ces activités sont classées dans le catégorie “C”. ... d'investissement (avec un plafond de 5000DT), par une prime d'investissement de 7% (avec un plafond ... Trouvé à l'intérieur – Page 181Platond global Le plafond global des ressources propres est fixé à un pourcen - tage de 1 , 20 % du PNB total de la ... Un producteur qui retire au moins 30 % de ses terres arables bénéficie , en plus de la prime , d ' une exemption du versement de la prime ... Cessation d ' activité agricole ( préretraite ) et aides au revenu 1 . Trouvé à l'intérieur – Page 34La prime d ' orientation agricole est attribuée aux investissements destinés à accroître et à moderniser les moyens de stockage ... La prime correspond , dans la limite du plafond de cotisations de sécurité sociale , à 37 % C la masse salariale ... Trouvé à l'intérieur – Page 16Elles sont de trois sortes : la prime de développement régional , la prime de localisation d'activités tertiaires , la prime de ... Aix - en - Provence , Faculté de droit , thèse , 1971 . cembre : le plafond légal de densité et les zones d'intervention ... Trouvé à l'intérieur – Page 288Assurance chômage ○ Les primes d'assurance sont déductibles à ... à compter de 2001 et le plafond des déductions du revenu d'activité (12 000 000 KRW) ... Trouvé à l'intérieur – Page 19C'est le cas pour la revalorisation de 20 euros de la prime d'activité. ... car le Gouvernement a décidé de geler le plafond de ressources pour les couples. Trouvé à l'intérieur – Page 78... compter , soit de la date de l'affiliation au régime des non - salariés , soit du début d'activité de l'entreprise , si l'assuré relève d'un régime de salarié . Pour les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être , l'exonération n'est pas limitée à un plafond de revenus . ... un contrat d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et acquitter la prime correspondante . Trouvé à l'intérieur – Page 163... l'absence d'un crédit d'impôt à 100 % est donc compensée en grande partie par le plafond de la pression fiscale à 48 ... de choses et des primes en capital sont accordées aux investisseurs au même titre que des bonifications d'intérêts . Trouvé à l'intérieur – Page 66... CSS sont plafonnées alors que le plafond de revenu applicable est supérieur ... du crédit d'impôt au titre des revenus d'activité (prime pour l'emploi). Trouvé à l'intérieur – Page 486Cette prime, liée à la création minimum de cinq emplois productifs pendant les quarante-huit premiers mois qui suivent la création ou l'extension des ... 100 des emplois de production, et de la moitié pour les entreprises qui ont une activité exportatrice significative. ... Les fractions de salaires dépassant le salaire plafond de la sécurité sociale ne peuvent donner lieu à l'octroi d'une prime d'emploi. Trouvé à l'intérieur – Page 141... respectivement de 50 % , 40 % et 20 % dans la double limite d'un plafond d'éxonération et d'un montant minimum de cotisation . avec La cohérence la ... Malgré les difficultés actuelles de reconversion vers des activités non agricoles , l'aide aux mutations professionnelles peut apporter une ... Elle comporte prise en charge des frais de formation et le versement d'une prime de départ et d'installation . Trouvé à l'intérieur – Page 50En d'autres termes , un euro supplémentaire perçu au titre du salaire vient réduire la prime de 0,30 euro ou de 0,38 euro ( 16 ) , D'où la forme du RSA introduite dans la sous - partie précédente , pour un salaire w inférieur au plafond b mar 1 p de perception du RSA ... biais du gain espéré associé à la reprise d'un emploi , correspondant à la différence entre revenus d'activité ( augmentés ou non du RSA ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 8De plus les établissements classés dans un secteur d'activité peuvent dépendre d'entreprises ayant une activité principale dans un autre ... se répartissent en deux grandes catégories : les aides directes : prime régionale à l'emploi , prime régionale à la création d'entreprise ... attribuer ces aides directes que de manière complémentaire lorsque l'aide régionale n'atteint pas le plafond fixé par les textes . Trouvé à l'intérieur – Page 8944Le nombre total de primes d'incitation à la création d'emplois versées depuis la parution du décret n ° 75-436 du 4 juin 1975 est ... d'autre part , par branche d'activité conforme à la nomenclature fixée par le décret n ° 73-1036 du 9 novembre 1973 ( nomenclature I. N. S. E. E. ) . ... Il lui souligne qu'à la même date le S. M. I. C. horaire était de 3,27 , le plafond annuel de la sécurité sociale de 6 600 francs et ...
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