lettre de demande de remboursement mutuelle

Lettre de demande de remboursement à la mutuelle Harmonie Mutuelle. 60%. Il est donc important de connaître ces situations pour savoir à quand effectuer une demande. Dans cet article, nous vous expliquons quels sont les différents éléments qui composent une lettre de demande de remboursement pour vous aider à bien la rédiger. Modèle de lettre de remboursement de soins médicaux, à envoyer à votre mutuelle. Visiteur. Demande de remboursement Madame, Monsieur, Ayant bénéficié de soins médicaux le [indiquez date], je souhaite à présent obtenir le remboursement de ces derniers. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de remboursement de soins à une mutuelle » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Références et Textes de Loi : Couverture maladie et Complémentaire santé. Comment faire une réclamation à sa mutuelle ? Nous vous proposons ici un modèle de lettre de réclamation concernant une demande de prise en charge par une mutuelle que vous adapterez à votre situation. Bon site d'envoi de courriers par lettre de réclamation remboursement mutuelle il serait bien de permettre le paiement via Paypal :. Trouvé à l'intérieur – Page 374Si le remboursement immédiat ne succède pas à cet avertissement ... et ensuite les gardaient long - temps sans faire aucune demande aux tireur et endosseurs ... Trouvé à l'intérieur – Page 86Dès réception d'une demande écrite signée par le représentant de l'Etat qui ... la garantie bancaire et la lettre d'engagement d'une mutuelle de protection ... Remboursement des soins après la résiliation d'une mutuelle : la réponse de notre expert. Le code de télétransmission nécessaire à la pratique du tiers payant figure sur cette carte. Voilà un modèle sur lequel vous appuyer. Modèle de lettre de demande de prise en charge pour sa mutuelle. Mais cette facture doit être envoyée avec une lettre de demande de remboursement. Modèle de lettre de remboursement de soins médicaux, à envoyer à votre mutuelle. 1. Il s'agit de la base du calcul, qui peut être résumé ainsi : tarif de convention x pourcentage de votre garantie = remboursement de votre mutuelle. Lettre à la Mutuelle pour demander à bénéficier à titre personnel des prestations dans l'hypothèse où une personne couverte par une mutuelle (mais non signataire du contrat) ne recevrait pas directement les remboursements correspondant à ses consommations médicales (ex. Le calcul de remboursement de votre mutuelle inclut le tarif de convention de la Sécurité Sociale. Vous y expliquerez avec objectivité votre problème, après avoir relu votre contrat, car la majorité des litiges viennent d'une mauvaise connaissance des modalités de remboursement. First of all, this work aims to know if microfinance organizations answer to the financial services needed by rural populations. It studies then the means and strategies of these organisations regarding the underlying objectives. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement. Alors que l'on pense qu'une demande de remboursement va être plus longue par la Poste, pour se faire rembourser d'un produit, un courrier est souvent davantage pris en compte et est traité plus rapidement. Trouvé à l'intérieur – Page 6969 ====- leurs; ainsi, pendant cette année, le cours moyen des lettres ... Aussi peut-il réclamer comme un droit sa part de credit, Demande de crédit. ... Le remboursement des lettres de gage ne peut être exigé par les prêteurs. ... Ils ont pour gage, indépendamment des immeubles hypothéqûés et des autres biens du débiteur, la responsabilité mutuelle de tous les associés, et, dans certains pays, ... Résilier abonnement internet orange sans frais. Lire et télécharger la lettre. 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Dans le délai de six semaines du jour de l'intervention de la demande , les caisses mutuelles d'assurances sociales agricoles doivent ... 1950 ; « Dans le délai de deux jours suivant la date de la prescription médicale , une lettre d'avis en cas d'arrêt de travail indiquant la ... Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de remboursement de frais médicaux » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Demande de remboursement de soins à une mutuelle en PDF. J'ai lu, et j'accepte les conditions générales d'utilisation. Voici un modèle pour vous inspirer dans cette rédaction. Renseignez les champs vides et adressez votre courrier à l’assurance maladie. Trouvé à l'intérieur – Page 125156 ) . onies par des rapports de mutuelle confiance , Art . 166. ... Si le remboursement immédiat ne poursuivis dans les délais ci - après : - de deux mois ... Trouvé à l'intérieur – Page 108Jugé en sens contraire que l'acte d'adhésion aux statuts d'une Comp . d'assurances mutuelles , signé de l'assuré , étant obligatoire ... d'arrivée de la lettre à destination est le résultat d'un vol commis par un employé de l'Administration ; celle - ci ne doit rembourser en ce ... déclarées insérées dans une lettre chargée , alors que cette lettre , adressée poste restante , a été distribuée , sur la demande d'un ... Libre et indépendant, merci facteur n'est pas un service de La Poste. Demande de prise en charge mutuelle lettre type. Perte de carte mutuelle. Madame, Monsieur, Assuré(e) chez vous sous le numéro de contrat (rappelez le numéro de contrat de mutuelle), je souhaite obtenir les remboursements de mutuelle prévus dans mon contrat santé pour les soins suivants : (Précisez les types de soins ou actes médicaux+ date). Bien Lettre Resiliation Suite Licenciement Modele Lettre, Exemple De Lettre De … Voici un modèle pour vous inspirer dans cette rédaction. Il est donc recommand d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de remboursement de soins. En effet, tout comme la l'accord ANI, la loi Evin de 1989 vous permet de bénéficier d'une portabilité de mutuelle. Arsenio Le 10-09-2019 à 11:12. Ce modèle de lettre a été rédigé par le Service d’Information Juridique de l’UFC-Que Choisir. La lettre de demande de remboursement anticipé que vous devez adresser à votre banque doit respecter certaines conditions de forme. Il vont me remboursés les cotisations payer mais que celle payer à partir de septembre sois 3 mois avant ma demande de résiliation, pas l’annee Entière. ], je souhaiterais à présent bénéficier du remboursement prévu dans mon contrat d’adhésion. Lettre Demande De Remboursement Mutuelle Gratuite , Lettre Demande De Remboursement Mutuelle Unique Modele De Lettre, Exemple Lettre Mise En Demeure Remboursement 32 Exemple Lettre Mise, Lettre Remboursement Frais De Résiliation – Lampedebureau, Modele Lettre Demande D Indemnisation assurance Modele Lettre. Il se peut que des frais médicaux demeurent et doivent être remboursés par la mutuelle. Demande de remboursement par votre mutuelle : il faut détenir la carte Vitale . Vous disposez alors d'un délai légal de 7 jours pour obtenir la restitution de la somme que vous avez engagée. Bonjour, Salarié en CDI, je profitais d'une mutuelle d'entreprise dans mon ancien travail. Résilier abonnement internet orange sans frais. Demande de remboursement mutuelle : téléchargez notre lettre type Mutuelle senior 2019 et sait que de 26 janvier 2019, 17 : 44 et de faire soigner sans plafond cmu de la mutuelle maaf prise en alsace. : Mutuelle de santé : recevez en seul clic les meilleures offres de mutuelle de santé et assurance santé. Vous disposez alors d'un délai légal de 7 jours pour obtenir la restitution de la somme que vous avez engagée. Trouvé à l'intérieur – Page 348Vu le décret du 4 juillet 1907 sur les coopératives agricoles ; Vu la demande présentée par la Société Coopérative des Docks-Silos à céréales de la Tunisie (« La Silocoop ») ; Vu la lettre de M. le Ministre Plénipotentiaire, Résident ... du Crédit Mutuel par la Banque de l'Algérie, à titre d'avance sans intérêts, une somme de deux millions de francs (2.000.000 fr.) ... avec remboursement en vingt annuités de cent mille francs chacune, la première annuité étant exigible à la fin de la sixième ... Notre modèle de lettre « Remboursement de frais médicaux » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Demande de remboursement de frais médicaux en PDF. Trouvé à l'intérieur – Page 42Denis Diderot, D' Alembert, Société des Gens de Lettres ... pour employer au remboursement des dettes du clergé : ils ajoûterent que le roi toûjours plein ... Il est conseillé d’adresser la demande par lettre recommandée avec accusé de … Cliquez sur le bouton "Télécharger le document!" Geraldine janvier 22, 2021 janvier 22, 2021. Voici caisse epargne rhone alpes compte ci-dessous, un exemple de notre simulateur de l’engagement si vous sera perdu. Envoi d’une facture des lentilles La facture ou la feuille de soins donnés par le professionnel qui vous fait les soins va être à envoyer à votre complémentaire santé pour bénéficier d’un remboursement. Modèle de lettre pour faire une demande de remboursement de soins, à envoyer à la sécurité sociale ou à la mutuelle. Lettre demande de remboursement mutuelle : notre modèle gratuit ᐅ Conseils et avis d'experts indépendants - Comparatifs intelligents - Outils gratuits en ligne. Trouvé à l'intérieurEn cas de rejet de la demande de prise en charge des cotisations d ' assurance volontaire , la caisse mutuelle régionale procède à l ... de l ' envoi par l ' organisme conventionné d ' une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception . ... Dans ce cas l ' assuré a droit , s ' il y a lieu , au remboursement du prorata des cotisations acquittées d ' avance pour la période restant à ... Modèle de demande de remboursement des frais de santé à la mutuelle Laisser un commentaire / Lettre de réclamation / Par lettrefacile La souscription d’une mutuelle permet une prise en charge totale ou partielle des frais de santé non remboursés par la sécurité sociale. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demander un remboursement sur devis à sa mutuelle ". Comme pour la demande de résiliation, il est inutile de mentionner les raisons pour lesquelles l'adhérent se rétracte. La réponse est généralement assez rapide et précise, ce qui vous permettra de savoir exactement à quoi vous attendre. Trouvé à l'intérieur – Page 5214Ses ressources proviennent des intérêts des fonds de la caisse mutuelle de garantie et du versement d'une cotisation par chaque commissionnaire agréé. ... Elle s'applique au remboursement des sommes d'argent et à la restitution des titres et valeurs quelconques reçus par les ... d'une lettre recommandée, à lui adressée avec demande d'avis de réception, afin d'obtenir l'exécution de ses obligations, ... Lettre de demande de remboursement mutuelle ou santé claire optique. Pour ce faire, il faudra impérativement envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé et fournir un justificatif prouvant ce changement de situation. Le délai pour demander un remboursement à la mutuelle dans le cadre d’un acte non remboursé par la Sécurité sociale est de 2 ans à compter du soin cette fois. Vous avez besoins de soins pour votre santé et vous souhaitez demander à la sécurité sociale ou à votre mutuelle quel sera le montant des remboursements. Trouvé à l'intérieur – Page 95Lettre recommandée Primes fixes 4 et s . ... Réduction du montant Modifications aux sta de l'assurance 36 . tuts 39 et s . , 72 , 93 , Remboursement des 100 , 106 . indemnités 37 , 38 . ... à une coinpagnie d'assurances mutuelles étrangère ne peut pas demander la pullité de son contrat par ce motif qu'il y aurait eu erreur sur ... Ayant engagé des frais pour des soins médicaux le [date], je souhaite, par la présente, vous demander leur remboursement. Téléchargez notre exemple de lettre - 100 % GRATUIT. Quelles sont les conditions générales de la procédure de demande de remboursement que je dois connaître ? Télécharger cet exemple de lettre type : Demande d’aide complémentaire exceptionnelle à la mutuelle disponible dans la catégorie Assurances sur le site Modele-Lettre.com Vous recherchez une nouvelle mutuelle et souhaitez obtenir des devis pour faire le meilleur choix ? Demande de remboursement mutuelle. Trouvé à l'intérieur – Page 18Ce délai ne court , si le contrat est nominatif , qu'à partir d'une mise en demeure par lettre recommandée ; 5 ° La quotité ... social ; les sociétés françaises à forme mutuelle doivent y déterminer le mode de règlement et l'emploi des sommes perçues . Si les contrats de l'entreprise prévoient la faculté d'opérer des remboursements directs ou indirects à époque ... a droit , sur sa demande , à la délivrance gratuite de la liste intégrale des titres sortis dans les séries qui l'intéressent et non ... La résiliation d'une mutuelle obligatoire d'entreprise est possible dans deux cas : vous avez terminé votre mission professionnelle ; vous souhaitez devenir un ayant-droit sur le contrat de votre conjoint(e). Votre courrier devra indiquer l’objet de votre réclamation et détailler les raisons de votre mécontentement : remboursement du billet d’avion suite à un vol retardé, du billet de train suite à un retard, de votre abonnement internet suite à une panne, etc… Accompagnez votre lettre de la copie de tous les documents qui vous paraissent utiles au traitement de votre demande. Trouvé à l'intérieur – Page 42... pour employer au remboursement des dettes du clergé : ils ajoûterent que le ... que la demande qu'ils étoient venus faire de sa part , ressembloit moins ... La mutuelle santé vient compléter le régime d’assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale) afin d’offrir aux adhérents une couverture plus importante. Trouvé à l'intérieur – Page 146La demande d'immatriculation doit être faite à la caisse mutuelle régionale , dont l'intéressé relève . ... L'assuré peut , à tout moment , demander sa radiation par simple lettre . ... la demande et comporte , éventuellement , le remboursement partiel des cotisations acquittées au titre du trimestre ou de l'année civile considéré ... Savoir écrire une lettre de remboursement peut s’avérer très utile si vous avez effectué un achat en ligne et que vous souhaitez retourner le produit, quelle qu’en soit la raison, et vous le faire rembourser. Le délai de forclusion pour le remboursement de la mutuelle est de 2 ans à compter du remboursement de l’Assurance Maladie avec ou sans feuille de soin. Lettre pour demande-remboursement-mutuelle : - Disponible dans : » Education » Divers » Dérogation secteur scolaire . demande de remboursement à sa mutuelle modèles de demande de remboursement madame monsieur ayant bénéficié de soins médicaux le [indiquez date] je souhaite à présent obtenir le remboursement de ces derniers vous trouverez tous les détails nécessaires sur la feuille de soins que je joins à la présente lettre de demande de remboursement mutuelle reassurez moi certaines mutuelles … Nom Prénom Adresse Code postal / Ville N° Tél. La Mise en Cause est une lettre de conciliation amiable avec l'adversaire. Lettre de demande de remboursement Objectif et enjeu. Litige.fr permet tout d’abord d’envoyer une Mise en Cause à la mutuelle. L'enjeu, bien évidemment, c'est d'être remboursé dans les plus brefs délais. Trouvé à l'intérieurSur cette base, peut-il demander à la succession une indemnisation ? a. ... Par ailleurs, il y a trois ans, à la suite d'importants soins dentaires, Jean a reçu un remboursement de sa mutuelle de 3 000 ... Lors de la réception de la première lettre, Jean n'a guère fait attention à cette promesse, tant il est habitué à recevoir de tel ... Pensez à joindre les documents utiles à votre demande, tels que l’ordonnance du médecin et la feuille de soin. Remboursement trop-perçu mutuelle. Dans les cas où vous devez demander une prise en charge « à la main », c’est-à-dire envoyer une lettre de demande de remboursement de frais médicaux (ou autres) à votre mutuelle, sachez que plusieurs documents pourront vous être demandés. La lettre de demande de remboursements des soins vise à obtenir un remboursement des frais de santé que nous avons avancés, notamment pour les frais de soins médicaux à l’étranger. Vous souhaitez rédiger un courrier d’accompagnement pour vous faire rembourser vos soins médicaux par votre mutuelle ? Vous souhaitez obtenir un remboursement de votre mutuelle? Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Lettre recommandée avec accusé de réception. 6 nov. 2019 - Vous n'avez pas le tiers payant et devez envoyer vous-même vos demandes de remboursement santé ? Par la présente, je vous remercie de bien vouloir accuser réception de ma demande d'affiliation à votre mutuelle. Que joindre à votre lettre de demande de remboursement des soins ? Demande de communication de votre dossier medical. Trouvé à l'intérieur – Page 348Vu la demande présentée par la Société Coopérative des Docks-Silos à céréales de la Tunisie (« La Silocoop ») ; Vu la lettre de M. le Ministre Plénipotentiaire, ... à céréales de Tunisie, (« La Silocoop ») sur les fonds mis à la disposition du Crédit Mutuel par la Banque de l'Algérie, à titre d'avance sans intérêts, une somme de deux millions de francs (2.000.000 fr.). Cette avance est faite pour une durée de vingt-cinq ans avec remboursement en vingt annuités de cent mille francs ... Lettre de demande de remboursement : Ce qu’il faut savoir. Demande de remboursement de soins à une mutuelle. Pour demander à votre mutuelle le remboursement de vos dépenses de santé, téléchargez gratuitement notre lettre type. 20/07/2016. En souscrivant à une mutuelle santé, vous bénéficiez d’un remboursement des frais des soins complémentaire à celui de l’Assurance maladie. Lettre de demande de remboursement à la Sécurité Sociale et relance. Au moment de ma démission en mai 2016, ma responsable m'a dit que j'avais droit à garder la même mutuelle jusqu'à ce que je trouve une nouvelle situation. En envoyant à votre mutuelle le modèle de lettre de remboursement ci-dessous après l’avoir complété, vous pourrez obtenir une estimation de la somme qui vous sera remboursée. Si vous n’avez pas de réponse à votre email alors envoyez une lettre papier en recommandé. Demande de devis mutuelle santé. Ils devront détailler précisément les soins reçus et la somme payée. Dans ce courrier de ma découragé merci d’utiliser ces motifs autorisant l’exemption de certaines règles. Trouvé à l'intérieur – Page 886A défaut de l'accomplissement de ces forinalités , la demande des assurés en payement des manquants n'est pas recevable . ... La lettre chargée envoyée par un sociétaire à la Société d'assurances mutuel . les , dont il est membre , pour l'aviser de l'intention où il est de se retirer , satisfait au ... Avances sur police , Caraclère , Faillite , Syndic , Demande en remboursement , Compensation impossible . Trouvé à l'intérieur – Page 204Lettre de change , 15 , 20 , Dommages - intér . 42 . ... Jugement infert se croient fondés à demander des rembourse terlocutoire , 9 ; — Ministère public ... Les conditions de remboursement d’une cotisation de mutuelle sont stipulées dans le contrat que l’assuré a signé lors de la souscription. Lettres de résiliation d'une mutuelle : Demande de résiliation d'adhésion à une mutuelle . Lettre pour la mutuelle complémentaire. Télécharger cet exemple de lettre type : Demande d’aide complémentaire exceptionnelle à la mutuelle disponible dans la catégorie Assurances sur le site Modele-Lettre.com Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Ayant engagé des frais pour des soins médicaux le [date], je souhaite, par la présente, vous demander leur remboursement. Veuillez noter que des conditions générales s'appliquent à la procédure de demande de remboursement. Trouvé à l'intérieur – Page 117A celle demande , les héritiers Lecointc opposèrent que le pottigations de ... par une conréel de Pétude . tre - lettre tenue secrète , le prix stipulé et ... Vous avez besoins de soins pour votre santé et vous souhaitez demander à la sécurité sociale ou à votre mutuelle quel sera le montant des remboursements. Trouvé à l'intérieurAinsi : – la lettre recommandée envoyée par la mutuelle, en qualité de subrogée ... télécopie ou courrier électronique ou par le dépôt d'une telle demande à ... Voici un modèle gratuit de lettre type correspondant à votre demande. Veuillez trouver jointe à la présente, la feuille de soins dans laquelle sont détaillés les actes médicaux dispensés. Trouvé à l'intérieur – Page 133133 le remboursement des cotisations annuelles à la charge de la veuve Mouton ... 1638 ) ( 3 ) . de la cessation de l'assurance de la compagnie mutuelle que ... Envoyez toujours votre lettre de demande de remboursement en recommandé avec Accusé de Réception. Trouvé à l'intérieur... du dossier intéressant ma demande, – effectuer le remboursement pour le(s) ... et du fait que je désire continuer d'être sociétaire de votre mutuelle. Remboursement lunettes en 2021. Lettre de remboursement mutuelle. Lettre pour la mutuelle complémentaire. 23,69€. Modèles de lettres de résiliation d'une mutuelle santé changement de situation. Dans les cas où vous devez demander une prise en charge « à la main », c'est-à-dire envoyer une lettre de demande de remboursement de frais médicaux (ou autres) à votre mutuelle, sachez que plusieurs documents pourront vous être demandés. 39,48€. Elle permet de transmettre automatiquement aux services concernés les informations sur la situation du patient et les soins qui lui ont été procurés. Trouvé à l'intérieur – Page 948Les sociétés de caution mutuelle donnent leur garantie pour des montants qu'elles déterminent pour chacun des ... En cas d'instance en justice , le demandeur doit aviser la société de caution mutuelle de l'assignation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception . ... de l'article 2029 du code civil , en ce qui concerne la dette de l'adhérent et dans la limite du remboursement fait par elle . En fonction des garanties accordées par la mutuelle complémentaire et des causes du décès, diverses demandes peuvent lui être adressées. Vous êtes dans l’un de ces cas ? A ce titre, vous trouverez ci-joint le formulaire de demande de la caisse d’allocations familiales dûment rempli, le justificatif de dépense [Original du devis ou de la facture], l’attestation de prise en charge de la mutuelle, les photocopies des feuilles de paye des trois derniers mois, la photocopie du dernier avis d’imposition. Télécharger cet exemple de lettre type : Demande à une mutuelle l’augmentation exceptionnelle du taux de remboursement disponible dans la catégorie Lettres pour mutuelle sur le site Modele-Lettre.com Il se peut que des frais médicaux demeurent et doivent être remboursés par la mutuelle. Tarif 2 € + d'infos Commander. Modèle de lettre. La feuille de soins jointe à ce courrier dresse un état détaillé des actes dispensés. Objet : Demande de remboursement. Lentilles de contact. Demande de remboursement de soins à une mutuelle en PDF. L'objectif d'une lettre de ce type est d'obtenir le remboursement des frais de santé que nous avons avancés lors d'une consultation avec un médecin ou lors de l'achat de médicaments remboursés par l'organisme de santé. Vous demandez une nouvelle carte vitale (Perte ou Vol) LETTRES SANTÉ. Bonjour, l'envoi du formulaire de demande de remboursement sur internet se termine systématiquement par une erreur avec le message "Une erreur est survenue, veuillez nous excuser". Télécharger le document. La procédure de déclaration au greffe permet de faire juger une demande de nature civile dont le montant ne dépasse pas 4 000 euros et qui est de la compétence du tribunal d’instance ou de la juridiction de proximité. Trouvé à l'intérieur – Page 399Le proposant attend encore quatre ans après le refus de l'assureur pour demander remboursement des sommes versées ... une police d'assurance auprès de la Mutuelle industrielle ; que , par lettre du 22 novembre 1983 , l'assureur lui a fait ... Objet : Demande de remboursements de soins Madame, Monsieur, Suite aux dépenses de santé engagées [Indiquez date], je souhaite à présent bénéficier du remboursement prévu dans mon contrat d’adhésion. En cas d’absence de souscription à une nouvelle mutuelle santé : il convient d’adresser la notification de résiliation à la mutuelle qui résiliera le contrat dans un délai d’un mois et restituera les cotisations versées à tort. Madame, Monsieur, Assuré(e) chez vous sous le numéro de contrat (rappelez le numéro de contrat de mutuelle), je souhaite obtenir les remboursements de mutuelle prévus dans mon contrat santé pour les soins suivants : (Précisez les types de soins ou actes médicaux+ date). Voici un modèle gratuit de lettre type qui pourrait vous convenir. Trouvé à l'intérieur – Page 167... faire droit à la demande de publication formée par le C.T.D.H. ; Considérant que l'équité commande de faire application de ... la C.S.M.T.I. - Mutuelle Action ayant été régulièrement convoquée ; Considérant que la C.S.M.T.I. - Mutuelle Action a saisi ... que d'agréments partiels , limités au remboursement des prestations dispensées par certaines professions médicales ... Lettre du ministre de l'économie en date du 24 février 1994 au président - directeur général du groupe Entremont ...

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