Trouvé à l'intérieur – Page 127De nombreux parlementaires souhaitaient la présence dans cette commission de contrôle des représentants de la presse ... Pour écarter cet argument , le gouvernement a rappelé le rôle limité de la commission de contrôle et souligné que ... Trouvé à l'intérieur“Cet ouvrage représente une avancée significative dans les efforts continus vers une meilleure compréhension des expériences dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité (RSS), particulièrement en Afrique de l’Ouest. Trouvé à l'intérieur – Page 84L'histoire constitutionnelle du Sénégal commence , en fait , avec l'extension de la domination française , extension qui rendit ... de la loi , étaient Outre - Mer du domaine du décret , c'est - à - dire qu'elles échappaient au contrôle parlementaire . ... Mais sous la IIIe République , le Sénégal se distingue déjà de l'évolution générale , avec sa représentation au Parlement , son régime municipal limité , il est ... De nombreux pays dans le monde sont engagés dans des processus de décentralisation et la plupart des États africains sont confrontés à de graves problèmes de gouvernance forestière, depuis la répartition des avantages à ... Trouvé à l'intérieur – Page 391Ainsi, les séances du Parlement portant révision de la Loi fondamentale ne sont ... De même, la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois ... Trouvé à l'intérieur – Page 134Quant à la convenance , à l'utilité de n'appeler système qui régit actuellement le Sénégal est que graduellement les ... culant les limites du territoire conquis par la Sans nous arrêter à cette déclaration formelle , civilisation , les citoyens dont ... On doit donc louer Mais si , de ce faible total , on retranche le prole gouvernement d'accorder à cette colonie des duit des douanes , soumis au contrôle supérieur ... Trouvé à l'intérieur – Page 14Au Sénégal comme au Soudan, le Parlement ne peut édicter de règles que dans des domaines limités. La technique constitutionnelle française a été suivie à la ... Trouvé à l'intérieur – Page 932... correspondance et un contrôle moins limité des diverses administrations, l'autorité du gouverneur général était étendue sur les services locaux des possessions. La colonie du Sénégal était placée sous l'autorité d'un lieutenant-gouverneur ... Trouvé à l'intérieur – Page 224Pendant longtemps, la presse était sous contrôle du ministre de l'Information qui ... le Botswana ou le Sénégal tend à démontrer, depuis le retour au ... Trouvé à l'intérieur – Page 22Sécurité publique , Sûreté , limites de la délégation qui lui Ces commissions sont les suivantes : Gendarmerie , Justice militaire . est donnée conformément aux 1. ... secLa Commission des extérieures , Contrôle financier ondaire , général et technique , Délégations se réunit , sur convodes ... La Africaine et des Sénégalais votées , Vote des lois entre deux Commission de Comptabilité et de l'Extérieur ... Trouvé à l'intérieur – Page 212En France , le contrôle parlementaire n'a jamais pris de l'importance et de Gaulle , sur qui reposait la constitution de 1958 , n'était pas précisément ... Trouvé à l'intérieur – Page 99Alors que l'actuel système de représentation parlementaire paraît , aux yeux de nombreux Africains , leur donner ce qu'il y a de pire dans ... dans les huit territoires , c'est - à - dire un droit de contrôle budgétaire et financier confiné aux mêmes limites strictement définies . ... africains venant de différents territoires et est présidé par maître Boissier - Palun , un avocat sénégalais extrêmement capable , qui ... Trouvé à l'intérieur – Page 177Elles font l'objet d'un vote chapitre par chapitre et sont donc , en principe , discutée par les parlementaires davantage que les services votés . ... D'un autre côté , il s'agit de deniers publics et il n'est guère possible de prévoir , sans un contrôle budgétaire annuel , des ... En France , celles - ci sont pluriannuelles et elles prévoient d'importants équipements dans les limites d'un certain montant de crédits . Trouvé à l'intérieur – Page 9Partis et groupuscules Dans l ' histoire du Sénégal , 1978 a des chances de figurer comme une année remarquable . Ne sera - t - elle pas en effet retenue comme celle où le multipartisme rétabli , mais limité et contrôlé , a trouvé sa consécration dans les faits . ... pas changé à la fin de l ' année 1978 si ce n ' est que le P . D . S . est devenu , on le verra plus loin , un parti d ' opposition parlementaire ) . Trouvé à l'intérieur – Page 122Les professeurs Bockel , de l ' Université de Dakar ( au Sénégal ) ( 1 ) et Adamolekun , de l ' Université d ' Ifé ( au Nigeria ) ( 2 ) s ' accordent sur la ... Les efforts entrepris en ce sens , depuis l ' avènement de ces Etats , comportent bien des limites qui reflètent la conception ... 308 : « des méthodes parlementaires de contrôle de l ' Administration furent transplantées dans ces colonies ( britanniques ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 49Enfin, l'emploi des fonds d'emprunt comporte trois limites: lo ^D'abord, la dotation inscrite dans la loi ou le décret d'autorisation; 2° Au cours de ... relevé les lacunes oui subsistent au point de vue de l'exercice régulier du contrôle parlementaire, il convient d'examiner successivement le projet ... 5.050.000 3 tirée des caisses de réserve des budgets de ces colonies et ainsi répartie: Haut-Sénégal et Niger. Trouvé à l'intérieur – Page 24D'autres critiques, non moins fondées, portent aussi sur certaines options constitutionnelles : le cumul des fonctions de chef de l'État et de chef de parti, le contrôle parlementaire limité de l'action gouvernementale, la justice constitutionnelle à ... Trouvé à l'intérieur – Page 574Le Sénégal occuperait une position médiane entre ces deux cas limites . ... Cependant une mauvaise conception du contrôle parlementaire , qui porte plus sur les textes que sur l'action du gouvernement , et une compréhension souvent ... Trouvé à l'intérieur – Page 300Si les parlementaires ont un droit d'amendement, ce droit est doublement limité : d'abord, le Gouvernement peut opposer l'irrecevabilité d'un amendement ... Trouvé à l'intérieur – Page 11Le contrôle parlementaire s'exerce à travers la commission sus- mentionnée et porte sur les recettes et les dépenses . Il demeure en fait très limité au niveau des parlementaires . Dans l'ensemble les procédures d'adoption de la Loi de ... Trouvé à l'intérieur – Page 613Et enfin , le contrôle sur les dépenses militaires sera mieux assuré : plus d'expéditions subrepticement engagées . ... en ce qui concerne notamment la possibilité de moditier les limites des territoires soumis au nouveau régime et la garantie d'un « droit de regard jeté ... le remarquable discours qu'il a prononcé le 15 novembre dernier , à l'ouverture de la session ordinaire du Conseil général du Sénégal . Trouvé à l'intérieur – Page 138Les limites de cette action parlementaire sont toutefois rapidement apparues et ont été exposées dans le bilan dressé en ... son groupe des améliorations sensibles concernant notamment le contrôle du gouvernement par l'Assemblée , par le ... Trouvé à l'intérieur – Page 217Seuls les mécanismes généraux du contrôle parlementaire et du vote des crédits peuvent s'appliquer dans le domaine des opérations extérieures . ... Ces modifications excèdent les limites de la simple gestion et doivent donc être approuvées par le Parlement sous la ... la Cote d'Ivoire ( 1961 ) , la Guinée Equatoriale ( 1987 ) , le Gabon ( 1960 ) , le Niger ( 1969 ) , le Sénégal ( 1975 ) et le Tchad ( 1977 ) . Trouvé à l'intérieur – Page 50Pour le Sénégal , comme pour la France qui l'inspire , le contrôle du Parlement sur le gouvernement est assez minimal . ... parlementaires sénégalais n'utilisent même pas cette prérogative dans les limites que leur fixe la loi constitutionnelle . Trouvé à l'intérieur – Page 26La constitution , aussi bien au Sénégal qu'en France , a mis en place un corset de dispositions juridiques rigides ... il s'érige parfois en défenseur des prérogatives du Parlement en exerçant un contrôle garantissant un exercice effectif du droit ... Trouvé à l'intérieur – Page 511Cameroun : 136 , 381 ; - Congo : 480 ; - Côte - d'Ivoire : 101 et s . ; - Sénégal : 206 et s . ; Tchad : 383 . Modalités : 391 et 8. , 401 et S .. 441 ; . ET V. V. Limites : v . Limites du . Modalités ( Procédures ) v . Contrôle juridictionnel : 363 et S. , 367 et s . , 441 et s . ; · Sur pièces : 53 , 98 , 147 , 159 ... CONTROLE PARLEMENTAIRE : 16 , 301 , 316 , 384 , 385 , 408 et s . , 419 , 435 ; Cameroun : 132 ; Egypte 274 ... Trouvé à l'intérieur – Page 140Les limites prévues par la Convention et par le Pacte doivent être considérées comme la garantie minimale à inclure dans le droit positif de chaque Etat . 19. — Contrôle juridictionnel . L'existence d'un ... Contrôle parlementaire . Dans tous les ... Trouvé à l'intérieur – Page 10Les limites strictes dans lesquelles la constitution circonscrit le pouvoir parlementaire d'initiative législative contribuent à réduire la ... Au Sénégal , en effet , l'exécutif a le pouvoir de s'opposer aux amendements proposés par les députés , ou de s'opposer en fait à ce ... du recrutement des magistrats , de la gestion des personnels et des matériels , du contrôle des auxiliaires de justice et de la tutelle sur ... Trouvé à l'intérieur – Page 18095 l'intervention du Parlement dans le processus budgétaire a permis de mettre en place l'organisation de débats sur les politiques publiques en fixant ... Aussi le rôle du Parlement en ce domaine est - il très limité . ... Cependant en République de Guinée et au Sénégal , le débat d'orientation budgétaire a été introduit dans le processus budgétaire en 1998 et ... Il s'agit dune part , de la Mission d'évaluation et de contrôle et d'autre part , du débat sur les prélèvements obligatoires . a . Trouvé à l'intérieur – Page 109d'enquête , pour un temps limité , chargées de recueillir divers éléments d'information et de soumettre un rapport sur le ... Constitution , le contrôle parlementaire est plus important que celui institué en France par l'article 16 de la Constitution . Trouvé à l'intérieur – Page 35Dans la pratique beaucoup de choses restent à faire . parlementaires longtemps agité s'inscrit certainement dans ce ... Celle - ci est en gestation au Sénégal . ... Ce pouvoir à caractère quasi exclusif attribué à une minorité renforce le mythe qui entoure la gestion budgétaire et limite le développement du contrôle citoyen . Trouvé à l'intérieur – Page 60Toutefois, le domaine de la loi demeure limité, car les matières qui relèvent dudit ... mais n'anéantit pas, loin s'en faut, la compétence du Parlement. Trouvé à l'intérieur – Page 12... et des moyens globaux de la planification, l'élaboration proprement dite, la discussion et le vote du plan, le contrôle de l'exécution. ... Au Sénégal même, où l'Assemblée Nationale tient une place assez importante dans la vie politique, c'est le Président du ... Nulle part non plus, le Parlement en tant que tel n'a été associé à l'élaboration et à l'exécution du plan. ... Il semble qu'en règle générale, les organes consultatifs aient été d'autant plus efficaces que leur objet était plus limité ... Trouvé à l'intérieur – Page 391Ainsi, les séances du Parlement portant révision de la Loi fondamentale ne sont ... De même, la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois ... Trouvé à l'intérieur – Page 9Le contrôle juridictionnel de l'Administration : le recours pour excès de pouvoir Par Mouhamadou Moctar MBAСKE Conseiller à la ... cadre des lois et règlements préétablis qui constituent Au Sénégal , par exemple , la Cour suprême , juge de les limites permissives de ses ... etc ... le contrôle des élections parlementaires et présiDans cette typologie du contrôle le contrôle dentielles en sa qualité de juge ... Trouvé à l'intérieur – Page 316que l'état de captivité au Sénégal se terminera par un engagement de quatre ou cinq ans , à l'exemple de ce qui a lieu à l'égard des ouvriers employés ... Jusqu'à présent c'était une chose très fâcheuse : il n'y avait pas de contrôle sur l'administration des colonies . ... Dans cette colonie , le pouvoir de la Couronne ne s'est pas limitée par l'institution ni surtout par les prétentions d'un conseil colonial . Trouvé à l'intérieur – Page 3946 Les fondements et les moyens du contrôle parlementaire ainsi rappelés, il convient d'examiner leurs forces et leurs faiblesses au ... considérations font que les députés nigériens et sénégalais observent la gestion des marchés publics avec une certaine indifférence. ... obsolètes Les explications généralement fournies pour justifier les limites du contrôle parlementaire se résument à la complexité de ... Trouvé à l'intérieur – Page 1802Le 19 août , l ' Assemblée nationale a mis sur pied une commission d ' enquête parlementaire pour faire la lumière sur ... seront mobilisés pour secourir les populations atteintes par les inondations ayant touché le Sénégal au mois d ' août . ... Devant les points de contrôle installés par l ' armée dans les rues de la ville , les habitants de Warri , craintifs , se ... seulement il y a des limites à ne pas franchir . Trouvé à l'intérieur – Page 8Pages TITRE IV Le contrôle de l'exécution du budget 158 A/- Les limites des contrôles 158 B/- Les contrôles ... de la Cour 179 c) Saisine et jugement de la Cour 179 • • •/ • • • Pages D/- Le contrôle parlementaire 180 a) Contrôle en cours - 8 - Trouvé à l'intérieur – Page 25LE PARLEMENT , L'ETAT DE DROIT ET LES MASS - MEDIAS porter la question à l'ordre du jour , mais décider du fait qu'elle peut ... Le nombre de question est limité à cinq par séance . ... de leurs trôle , le parlement au Sénégal dispose de fonctions les mass - médias perçus doré deux techniques : Le contrôle information ... Trouvé à l'intérieur – Page 635Les groupes parlementaires de la majorité à l'Assemblée nationale 1968-1978 . La mise en place de ... Le contrôle des entreprises publiques par le Parlement . 83 p . + annexes . ... Les traits dominants de l'évolution communale dans quelques pays africains d'expression française : le Bénin , la Côte d'Ivoire , le Mali et le Sénégal . ... Les limites de la participation du citoyen aux affaires de la commune . Trouvé à l'intérieur – Page 171... ble dans les grandes démocraties parlementaires , peut conduire à une érosion de la fonction de contrôle du Parlement . ... Le juge assigne un peu plus de limites aux gouvereur nants , en les obligeant à se conformer à leurs bonnes ...
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