Trouvé à l'intérieur – Page 6CONSTITUTION Mitterrand face à la révision La majorité du comité Vedel n ' a pas osé proposer le quinquennat ... Un mandat de partenaires disposant chacun d ' un cinq ans , à la rigueur de six , romprait pouvoir décisif sera ... de la République , bien sûr , atteinte à l ' équilibre des pouvoirs . mais aussi celui du Premier ministre , On suggère de ... Tous les anciens Premiers ministres de la Ve auraient satisfait sans difficulté à cette obligation : même Michel Debré , en 1958 , grâce à sa ... Trouvé à l'intérieur – Page 43Il ne serait pas logique qu'ils soient à l'écart du processus historique qui conduit au renforcement des pouvoirs de l'Union . ... En prévoyant que le Président de la République signe et négocie les traités , le constituant souhaitait , en 1958 , clarifier la répartition des ... sur des négociations européennes , y compris en amont , constituait un retour à l'équilibre normal des pouvoirs dans notre Constitution . Trouvé à l'intérieur – Page 42LES LIMITATIONS La compétence de principe ainsi reconnue au pouvoir législatif est dans son exercice soumise à d ' importantes ... engendrée par le désir de chaque député de favoriser une catégorie de ses électeurs au détriment de l ' équilibre budgétaire général dont en ... des « maxima » et confirmée dans des termes très proches de ceux qui sont reproduits ci - dessus par la Constitution de 1958 . Trouvé à l'intérieur – Page 164nation achèvent de le convaincre de l'inefficacité du système politique tel qu'il fonctionne. ... les pleins pouvoirs, y compris le pouvoir constituant, que dans un cadre strict fixé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. ... de deux logiques contradictoires : d'une part, l'équilibre des pouvoirs réclamé depuis Bayeux par le général de Gaulle et qui signifie en ... du régime parlementaire exigé par les chefs des grands partis et d'ailleurs souhaité par le principal rédacteur de la Constitution, ... Trouvé à l'intérieur – Page 6Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l'avant-projet du 29 juillet 1958 ... pouvoir exécutif émanait de l'autre pouvoir auquel il doit faire équilibre, et si chacun des membres du Gouvernement, lequel est collectivement ... Des Grecs, jadis, demandaient au sage Solon : « Quelle est la meilleure Constitution ? Trouvé à l'intérieur – Page 221Toute disposition constitutionnelle ou autre , qui concourra à la séparation des pouvoirs dans ce premier sens est assurée de notre appui chaleureux . ... fondent sur la séparation et l ' équilibre des pouvoirs , par conséquent sur le partage de la souveraineté , et assurent au pouvoir exécutif , dans sa ... Elle est le modèle achevé , inégalable , des constitutions conçues selon le principe de Montesquieu . Trouvé à l'intérieur – Page 562Certes la Constitution de 1958 , très supérieure à ses devancières , et surtout à celle de 1946 , a institué un nouvel équilibre des pouvoirs dans la mesure où elle a libéré l ' exécutif de la domination humiliante où le tenait un législatif pourtant ... Trouvé à l'intérieur – Page 74Mais cette constitution , qui équilibrait le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif , n'eut pas le temps de fonctionner par suite de la guerre francoallemande . Le désastre de Sedan donna l'occasion à la République , sinon de fonder un régime d'équilibre plus durable , du moins ... 1 ° suprématie du pouvoir législatif ( 10 juillet 1940 jer juin 1958 ) ; 2 ° suprématie du pouvoir , exécutif 74 PRINCIPES ... Trouvé à l'intérieur – Page 118Réussir l'alternance aujourd'hui comme hier, demain comme aujourd'hui, donnera à notre pays l'équilibre dont il a besoin pour ... 1958 et jusqu'à ce jour, le Président de la République a pu remplir sa mission en s'appuyant sur une majorité et un Gouvernement qui se ... Je rappellerai seulement que la Constitution attribue au chef de l'Etat des pouvoirs que ne peut en rien affecter une consultation ... Trouvé à l'intérieur – Page 735Les pouvoirs du Président Commonwealth , Inde , U . R . S . S . ) , puis des aspirations présentes de la République comme gardien de la Constitution . ... Il faut dis( I . B . et le mouvement de gouvernement local : étude du natiotinguer , avant la Constitution de 1958 , trois étapes : la situation nalisme ... Enquête sur le fonctionnement du gauche et le rôle qu ' elle détient dans l ' équilibre des pouvoirs . Trouvé à l'intérieur – Page 397... des régimes de pouvoir sans contrôle , avait , le pays n ' a cessé de le reconnaitre et de le condamner depuis quinze ans , glissé vers l ' absence de pouvoir . La Constitution de 1958 , modifiée en 1962 , a créé les possibilités de l ' équilibre ... Trouvé à l'intérieur – Page 19... le l'équilibre des pouvoirs Parlement . D'autre part , et surtout , le blocage de la procédure de révision par l'une des deux Assemblées peut désormais être surmonté : alors que , selon le texte initial de la Constitution de 1958 , la révision doit ... Trouvé à l'intérieur – Page 257La séparation souple instaurée formellement par la constitution de 1958 , n ' a donc pas permis de limiter l ' extension des pouvoirs du président , et de garantir un certain équilibre institutionnel . Cet équilibre semble être en 2007 , brisé du fait ... Trouvé à l'intérieur – Page 19B . - LA CONDAMNATION DES COMMISSIONS PERMANENTES EN 1958 Après Poincaré et Blum sous la llle République , M ... En 1958 , il prend les sanctions . 1 . – Le réquisitoire de M . Debré . Malgré la consécration du principe de la permance des commissions dans la Constitution du 27 octobre 1946 , M . Debré s ' attaque au ... à rompre l ' équilibre des pouvoirs au détriment de l ' Exécutif . Trouvé à l'intérieur – Page 196l'équilibre des pouvoirs étaient ainsi assurés mais il y avait hiérarchisation des pouvoirs avec, à leur sommet, le Chef de l'Etat sous le nom et la forme que lui a donnés l'article 5. La lettre et l'esprit de la Constitution de 1958 instauraient, selon ... Trouvé à l'intérieur – Page 23De même, le Second Empire, loin de suivre la courbe d'un renforcement autoritaire à l'instar de son aîné, s'engage dans un processus libéral. Enfin, l'équilibre procuré par les lois constitutionnelles de 1875 est sérieusement remis en cause par la « constitution Grévy » en 1879. ... J. Barthelemy, Le rôle du pouvoir exécutif dans les Républiques modernes, Paris, Giard et Brière, 1906 ; ID. et P. Duez, ... Trouvé à l'intérieur – Page 55articles choisis de droit judiciaire et constitutionnel comparé Mauro Cappelletti ... à la France de la Cinquième République , notamment dans les premières années qui ont suivi la Constitution de 1958 ) . ... équilibré de contrôles réciproques peut permettre de faire vivre côte à côte , sans danger pour la liberté , un pouvoir ... Trouvé à l'intérieur – Page 353rationalisation de la navette parlementaire et équilibre des pouvoirs constitutionnels Michel Désiré Pierre. d'elle à l'égard du Gouvernement, sont plus équilibrés qu'ils ne l'ont été sous les deux républiques précédentes. A la prépondérance ... Trouvé à l'intérieur – Page xlviiiAinsi que l'a rappelé le Commissaire du Gouvernement, cette forme de la tutelle se rapproche du pouvoir ... comme le soulignait M. Braibant, l'équilibre voulu par le législateur entre l'autonomie des caisses et la tutelle etatiquc se trouvait ... Il était difficile, dans ces conditions, de refuser au Gouvernement des pouvoirs qui ne lui avaient pas été contestés dans le régime antérieur à la Constitution de 1958, ... Trouvé à l'intérieur – Page 6Certes , selon l ' article 55 de la Constitution , tout traité régulièrement ratifié a , dès sa publication , une autorité supérieure à celle des lois . ... 91 de la Constitution du 4 octobre 1958 « les pouvoirs du Président de la République en fonction ne viendront à expiration que ... limitée et le confier au Conseil constitutionnel ; surtout , modifiant l ' équilibre du pouvoir législatif et du pouvoir réglementaire , elle n ... Trouvé à l'intérieurLe président de la République peut - il discrétionnairement choisir pour réviser la Constitution entre deux référendums ... soumis au peuple porte sur un point essentiel de l'équilibre constitutionnel : le mode d'élection du président de la République . ... Les opposants de mai 1958 , François Mitterrand , Pierre Mendès France , Jacques Duclos , ont beau jeu d'affirmer que leurs craintes étaient fondées . Trouvé à l'intérieur – Page 256... séparation, ce qui importait, pour de Gaulle, c'était de garantir l'équilibre et non la subordination des pouvoirs. Volonté qui apparaît à bien des égards théorique. De fait, la Constitution de 1958 n'arrivera pas, en droit, à appliquer cette idée. Dominique Rousseau est professeur de droit constitutionnel à l’université de Montpellier et membre de l’Institut universitaire de France. Trouvé à l'intérieur – Page 126L ' équilibre des pouvoirs réalisé par la Constitution de 1958 , dans sa teneur initiale , a été détruit et faussé au profit du pouvoir personnel . La stabilité des institutions n ' est pas davantage assurée . Le gaullisme a déjà bouleversé la ... Trouvé à l'intérieur – Page 176constitutionnel des rapports entre le Président de la République et le Gouvernement , et l ' application pratique de ce schéma . ... de l ' Etat joue un rôle décisif , et un parlementarisme classique où il est effacé , ce régime oscille entre l ' un et l ' autre , en équilibre sur une crête ... Le Président de la République a d ' immenses pouvoirs dans la Constitution de 1958 : mais ces pouvoirs ne concernent pas la ... Le quinquennat présidentiel, envisagé en1973 puis définitivement adopté par référendum le 24 septembre 2000, s’inscrit dans un mouvement de présidentialisation des institutions entamé depuis 1962 et l’élection du Président de ... Trouvé à l'intérieur – Page 120Il convient donc , sans doute , de faire appel à d'autres dispositions de la Constitution et de se poser la question de l'équilibre constitutionnel de 1958 ... Trouvé à l'intérieur – Page 71Il est permis d'apprécier diversement la valeur démocratique de la Constitution de 1958. ... risques d'arbitraire, d'assurer la stabilité des institutions, de garantir l'équilibre des pouvoirs et de sauvegarder les libertés publiques et individuelles. Trouvé à l'intérieur – Page 49Elle serait suivie d ' une prétée comme un moyen de mettre en cause sanction car le président va avoir un pouvoir le chef de l ' Etat . ... d ' autre part , Leur rareté implique aussi un retour au désla perte de ce pouvoir ne sanctionne pas le équilibre du pouvoir . ... du président peut - il être ques - ( 1 ) Article 49 alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre tion puisque son pouvoir n ' est pas atteint ? 1958 . Trouvé à l'intérieur – Page 27Posséder le pouvoir , c ' est diriger un ensemble d ' hommes et se faire obéir par eux , même s ' il est rare qu ' on décide ... la liste est longue des instances de concertation ou de contrôle issues de la théorie de l ' équilibre des pouvoirs . ... Deux exemples sont significatifs de cet hiatus bien français : la Constitution de 1958. Trouvé à l'intérieur – Page 101Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles , de la législation et de l'administration générale de la ... entre les pouvoirs , problème psychologique autant que juridique , mérite de la Constitution de 1958 d'avoir mis fin au régime de ... être que le corollaire d'une réforme plus profonde ayant pour objet l'équilibre des pouvoirs , se prononce pour un véritable régime présidentiel ( p . Trouvé à l'intérieur – Page 167du point de vue de l ' équilibre des pouvoirs , se situe entre les Constitutions française ( de 1958 ) et allemande » So , pour remarquer non sans satisfaction personnelle : « Cependant elle garantit mieux qu ' elles la souveraineté populaire ... Trouvé à l'intérieur – Page 3Les constituants de 1958 ont voulu que le statut des magistrats , qui intéresse l'équilibre des pouvoirs et la liberté des citoyens ... est défini par deux textes pris par voie d'ordonnances en 1958 , en application de l'article 92 de la Constitution . Trouvé à l'intérieur – Page 819En effet , tant la Constitution de 1958 - dont l ' originalité en Europe mérite d ' être soulignée - que la coutume et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ont contribué à consolider une prééminence du pouvoir exécutif que nombre d ... Trouvé à l'intérieur – Page 292Parmi ceux-ci, la séparation des pouvoirs et la responsabilité du gouvernement devant le Parlement : l'ambiguïté de la Constitution de 1958 est en germe dans la loi de délégation. L'Assemblée obtient que ces principes soient insérés dans le ... Trouvé à l'intérieur – Page 144L ' équilibre du partage entre les deux titulaires varie selon les textes en vigueur . La Constitution de 1958 innove en effet en organisant un « bicéphalisme administratif " » par la combinaison des articles 13 , alinéa 1 et 21 . Si le Premier ... Dans ce bilan critique, Raphaël Hadas-Lebel aborde tous les sujets d’interrogation : Faut-il proscrire la cohabitation ? Doit-on élargir le droit de vote ? Est-ce une bonne idée de modifier le mode de scrutin ? Où en est la parité ? Trouvé à l'intérieur – Page 1088Même si certains analystes ont pu parler , non sans raisons , d ' « équilibre de la dissuasion » ( 77 ) entre le Président ... La preuve a ainsi été apportée que la Constitution du 4 octobre 1958 se prêtait indifféremment à deux lectures possibles , l'une présidentialiste et l'autre parlementaire ... Plus subtilement , elle a permis l'émergence d'une nouvelle forme de séparation des pouvoirs : la séparation entre ... Trouvé à l'intérieur – Page 142de recopier , à quelque chose près , la Constitution française de 1958 , la dernière , la plus moderne , donc la ... que l'équilibre des pouvoirs soit réalisé entre l'exécutif et le législatif , c'est - à - dire entre le Président , son aréopage de grosses ... Trouvé à l'intérieur – Page 267... le Président Pompidou renouvelle son désir de voir les pouvoirs publics choisir la voie d ' une fructueuse collaboration : « La Constitution de 1958 , modifiée en 1962 , a créé les possibilités de l ' équilibre , équilibre qui est tout d ' exécution ... Trouvé à l'intérieur – Page 15La filiation doctrinale qui lie Weber à Schmitt se laisse également lire dans Glossarium . ... Dans les discussions ayant trait à la Constitution et à l ' équilibre des pouvoirs que celle - ci promeut , la filiation ... Signe d ' une carrière assez remarquée , Werner Weber est , entre 1956 - 1958 , recteur de l ' Université Georgia ... Trouvé à l'intérieur – Page 90La Constitution de 1958 , selon Michel Debré ( août 1958 au Conseil d ' État ) , aménage « des pouvoirs nettement ... parlementaire auquel il est fait référence , les constituants de 1958 entendaient instaurer une collaboration équilibrée entre l ... Trouvé à l'intérieur – Page 32La Constitution de la Ve République est, de l'avis de l'auteur, un document hétérogène, réunissant des constructions d'origines fort différentes ... de Gaulle, qui, à côté de M. Debré, est qualifié dans l'ouvrage en question, d'auteur et de créateur de la Constitution de 1958. ... Algérie et, en même temps, contre les «ultras»), a substitué à la position souveraine du parlement l'équilibre des pouvoirs et, parmi ... Trouvé à l'intérieur – Page 49En vérité nous sommes à l'abri de cette critique , nous , puisque nous avons voté la Constitution de 1958. ... c'est d'avoir une Constitution claire , cohérente , dans laquelle la scparation des pouvoirs , l'équilibre des pouvoirs serurit assuré . Trouvé à l'intérieur – Page 1641 - Les transformations dans l'équilibre des pouvoirs : une démocratie exécutrice ... La constitution de 1958 a été rédigée pour assagir le parlement . Trouvé à l'intérieur – Page 43Gouvernement parallèle , pouvoir occulte , supergouvernement , tous ces qualificatifs ont été employés pour définir le ... N ' oubliez pas que le point délicat dans l ' équilibre constitutionnel de 1958 , c ' est le partage des fonctions entre le ...
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