Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile; Agence fédérale de Contrôle nucléaire; Belnet; Centre Fédéral Migration; Centre interfédéral pour l'égalité des Chances; Conseil Central de l'Economie; Conseil d'Etat; Conseil national du … De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "institutions fédérales" – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions allemandes. La Coupole du Palais fédéral à Berne. « Certaines institutions sont, année après année, l’objet de plusieurs plaintes. Le chef de l’État est un Roi (ou une Reine) qui détient son titre par transmission héréditaire. Vice-Première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales. 4 La loi peut interdire le recours à la grève à certaines catégories de personnes. La démocratie libérale allie les libertés individuelles à un destin commun, elle assure un équilibre, qui s’adresse à chaque citoyen, conjuguant droits et devoirs. Géoportail des institutions fédérales belges. 2-3 Current to June 28, 2021 2 À jour au 28 juin 2021. or number shown in the records of the federal member institution … Chacune des entités dispose de ses propres institutions, à savoir : Un gouvernement : ses ministres sont responsables devant le parlement; Un parlement : il vote les lois, les décrets et les ordonnances; Une administration Societies and Associations Libraries Journals and publications Archives Museums Databases Institutions. Les 4 nouvelles mesures. 04/06/2021. institutions fédérales. La sécurité demeure l'unique obstacle de taille auquel les institutions fédérales de transition doivent s'attaquer. restructuration d’institutions fédérales membres) P.C. 1. Art. république fédérale avec deux chambres législatives (Conseil des États [245 1], Chambre du peuple [545 2]) Note : Inclut 12 membres nommés par le chef de l'État. Le Médiateur fédéral remplit plusieurs missions : Il examine les réclamations des citoyens à propos des actes ou du fonctionnement des autorités administratives fédérales. Une obligation similaire est prévue à l’article 30 de la Loi sur les langues officielles de 2002 du Nouveau-Brunswick. Navigation. Visitez le catalogue. Les Legoslaves élisent des députés à la Chambre Jaune, organe législatif, députés qui eux-mêmes élisent l'un des leurs Chandelier Fédéral. Description de catégorie Classement thématique de sites francophones belges relatifs aux institutions, administrations, ministères et autres services de l'Etat, ainsi que toutes informations et réflexions sur ces mêmes institutions, les lois et réglements et la vie politique en Belgique. Les institutions fédérales doivent offrir leurs services dans la langue officielle de votre choix sans délai et les services doivent être de qualité égale, peu importe la langue choisie. Conseil Central de l’Economie (CCE) Conseil consultatif sur toute question économique et d’organisation de l'économie nationale et internationale. Chef de l'État: Ram Nath Kovind (depuis le 25 juillet 2017) Chef du gouvernement: Narendra Modi (depuis le 26 mai 2014) Cartes. Contributions de la Confédération pour les cours préparatoires aux examens fédéraux Pour plus d’informations, voir la rubrique “Financement” dans le descriptif. Data Pays. Elle se fonde sur les exemples observés dans six États dotés d'une structure fédérale : l'Allemagne, le Brésil, les États-Unis d'Amérique, l'Inde, le Mexique et la Suisse. Reposant avant tout sur la lecture des textes constitutionnels, elle ne détaille pas les conditions dans lesquelles le régime fédéral a été institué dans chacun des pays étudiés. 3.4 Les responsable s d'institutions fédérales sont chargés de l'application efficace, bien coordonnée et proactive de la Loi sur l'accès à l'information et du Règlement sur l'accès à l'information au sein de leurs institutions. 3.5 La présente politique est diffusée conformément à l'alinéa 70 (1)c) de la Loi sur l'accès à l'information. Traductions en contexte de "institutions fédérales clés" en français-anglais avec Reverso Context : Poursuivre les négociations avec les institutions fédérales clés non assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. 2. 112b, al. Les États fédérés sont des entités politiques qui disposent chacune d’un pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel, s’articulant avec ceux des institutions fédérales. OTTAWA ─ Le 13 mars 2020 ─ Bureau du surintendant des institutions financières. Services publics fédéraux et institutions publiques fédérales; Communautés et Régions; Provinces, communes et CPAS; Entreprises ou personnes chargées d'une mission pour le compte de l'Administration; Conditions. RERO regroupe à ce jour la plupart des bibliothèques universitaires, patrimoniales, publiques et spécialisées des cantons de Genève, Fribourg, Jura, Neuchâtel et Valais, ainsi que celles des Tribunaux de la Confédération, réparties en 5 institutions. Universités et centres universitaires. Petit lexique pour mieux comprendre les institutions fédérales. Demande au Service Desk de la DG Transformation Digitale; Conclusion d’une convention d’utilisation ; Accès et support. Institutions fédérales. Législation, processus, guides, enquêtes. Organisation d'un sommet de l'OTAN à Bruxelles le 14 juin 2021. Pour diffusion immédiate. Il conclut des conventions collectives du travail. Les ministères et services publics fédéraux (nouveau nom des ministères au niveau fédéral) sont au nombre de 15 en Belgique. Loi sur la protection des renseignements personnels. Many translated example sentences containing "institutions fédérales" – English-French dictionary and search engine for English translations. Administration de la Trésorerie: Centralisation et comptabilisation des recettes et des dépenses de l'Etat fédéral. La Palais fédéral, à Berne. Agence Belga , publié le 06 septembre 2020 à 13h26. … La mise en service des cuves de mélange des milieux (3 pièces). trice d’institution sociale et médico-sociale. Institutions fédérales où la FGTB représente les travailleurs. Conseil Impérial Ici travaille le Gouvernement de la Fédération. Institutions fédérales.
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