Tocqueville écrit ce livre suite à son voyage en Amérique, afin dexposer la nature et les particularités du mode de gouvernement de ce pays. La commune avait une étendue trop restreinte pour quâon pût y renfermer lâadministration de la justice. Voyez dans le recueil intitule : Digest of the laws of Pennsylvania, les mots Assessors, Collectors, Constables, Overseers of the poor, Supervisor of highways. La commune de lâOhio a beaucoup dâanalogie avec la commune du Massachusetts. 15 Exemple : les select-men autorisent la construction des égouts, Voyez la loi du 7 juin 1785, vol. « Si cette omission se renouvelle, ajoutait-il, je serai réduit à les poursuivre, aux termes de la loi, devant les tribunaux compétents. Si lâon porte ces regards au-dessus de la commune, on aperçoit à peine la trace dâune hiérarchie administrative. Sans institutions communales, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle nâa pas lâesprit de la liberté. Alexis de Tocqueville, De la démocratie dâAmérique Alexis de Tocqueville, né en 1805 et mort en 1859, licencié en droit, était un penseur politique, historien et écrivain français. Voyez les lois précitées, vol. Id., Acts of the State of Ohio. Voyez la loi du 12 mars 1808, vol. La liberté communale échappe donc, pour ainsi dire, à lâeffort de lâhomme. Théoricien du libéralisme, Tocqueville montre dans De la démocratie en Amérique comment la démocratie s'est accompagnée des progrès de l'individualisme. Cette doctrine est universellement admise aux Ãtats-Unis. Comment peut-on faire obéir les comtés et leurs administrateurs, les communes et leurs fonctionnaires ? Les Américains ont pris à leurs pères, les Anglais, lâidée dâune institution qui nâa aucune analogie avec ce que nous connaissons sur le continent de lâEurope, câest celle des juges de paix. Exemple : lorsquâune commune refuse de faire les fonds nécessaires pour ses écoles, ou de nommer le comité des écoles, elle est condamnée à une amende très considérable. De la Démocratie en Amérique, 4 vols. De là cette maxime, que lâindividu est le meilleur comme le seul juge de son intérêt particulier et que la société nâa le droit de diriger ses actions que quand elle se sent lésée par son fait, ou lorsquâelle a besoin de réclamer son concours. (Par exemple, accroche-la sur le mur devant ton bureau ou aux toilettes) Ce quâon exige de la commune est, en général, net et défini ; cela consiste dans un fait simple et non complexe, en un principe, et non une application de détail29. Le comté de la Nouvelle-Angleterre, analogue à lâarrondissement de France. Lâambition ne peut pas les prendre pour le but permanent de ses efforts. 41. Mais la difficulté commence lorsquâil sâagit de faire obéir, non plus la commune, mais les fonctionnaires communaux. Ce système renferme assurément en lui-même de grands avantages, mais il rencontre dans son exécution une difficulté pratique quâil est nécessaire de signaler. Ils mènent leurs affaires personnelles sans être inquiétés. 39 Il y a même des Ãtats du Sud où les magistrats des county-courts sont chargés de tout le détail de lâadministration. Tocqueville, De la démocratie en Amérique Introduction. Les select-men dressent les listes électorales pour lâélection du gouverneur et transmettent le résultat du scrutin au secrétaire de la république. Ou bien elle peut charger les tribunaux dâinfliger des peines judiciaires aux contrevenants. 29 l y a une manière indirecte de faire obéir la commune. On conçoit très bien que, dans un cas pareil, il peut arriver que personne nâait lâintérêt ni le désir de prendre le rôle dâaccusateur. Un caissier garde les fonds communaux. Je nâai pas en ce moment la volonté de les juger ni de faire connaître les causes cachées qui les produisent et les vivifient ; je me borne à les exposer. De la démocratie en Amérique (1835-1840). Il possède une finesse d'observation et d'analyse immenses. Quâon y prenne bien garde, un pouvoir électif qui nâest pas soumis à un pouvoir judiciaire échappe tôt ou tard à tout contrôle, ou est détruit. On a voulu arriver de cette manière à ce que lâautorité fût grande et le fonctionnaire petit, afin que la société continuât à être bien réglée et restât libre. Les administrateurs des comtés nâont quâun pouvoir borné et exceptionnel qui ne sâapplique quâà un très petit nombre de cas prévus à lâavance. On a remarqué de tout temps que les habitudes judiciaires préparaient assez mal les hommes à lâexercice du pouvoir administratif. Les uns la considèrent comme une chose nouvelle, et, la Deux juges de paix peuvent donner, avec lâavis des select-men, au shérif du comté lâordre de le transporter ailleurs et de veiller sur lui. Dans la commune, comme partout ailleurs, le peuple est la source des pouvoirs sociaux, mais nulle part il nâexerce sa puissance plus immédiatement. 38 Voyez Revised Statutes of the State of New York, partie I, chap. Des passions passagères, des intérêts dâun moment, le hasard des circonstances, peuvent lui donner les formes extérieures de lâindépendance ; mais le despotisme refoulé dans lâintérieur du corps social reparaît tôt ou tard à la surface. Laws of Massachusetts, vol. Dans les Ãtats de la Nouvelle-Angleterre, le pouvoir législatif sâétend à plus dâobjets que parmi nous. Le texte étudié est extrait d'un livre d'Alexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique, volume II, écrit en 1840. 23 Exemple entre beaucoup dâautres : un étranger arrive dans une commune, venant dâun pays que ravage une maladie contagieuse. De la démocratie en Amérique comporte deux tomes. Des droits, des obligations et des privilèges des communes, vol. Ainsi, lâÃtat a-t-il besoin dâargent, la commune nâest pas libre de lui accorder ou de lui refuser son concours8. La législature nomme les membres de lâuniversité, appelés régents ; le gouverneur et le lieutenant-gouverneur de lâÃtat en font nécessairement partie. Dans tout ce qui ne regarde que lui-même, il est libre et ne doit rendre compte de ses actions quâà Dieu. Ce qui frappe le plus lâEuropéen qui parcourt les Ãtats-Unis, câest lâabsence de ce quâon appelle chez nous le gouvernement ou lâadministration. Les hommes abandonnent donc la gestion des affaires communesà lâEtat : ils nâont ni le goût ni le temps de sâoccuper de ces choses-là⦠Câest ainsi quâaux Ãtats-Unis le pouvoir semble jaloux de se dérober avec soin aux regards. Au-dessus des magistrats du comté, il nây a plus, à vrai dire, de pouvoir administratif, mais seulement un pouvoir gouvernemental. 19 Au Massachusetts, les administrateurs du comté sont souvent appelés à apprécier les actes des administrateurs de la commune ; mais on verra plus loin quâils se livrent à cet examen comme pouvoir judiciaire, et non comme autorité administrative. Les Américains de la Nouvelle-Angleterre nâont point institué de ministère public près la cour des sessions32, et lâon doit concevoir quâil leur était difficile dâen établir un. Le pouvoir du magistrat devient alors plus grand, celui de lâélecteur plus petit. Le juge de paix est un citoyen éclairé, mais qui nâest pas nécessairement versé dans la connaissance des lois. Find in this title: Find again. La démocratie a été analysée en Amérique par le français Tocqueville.Il montre dans De la démocratie en Amérique quâelle nâest pas simplement un désordre conduisant à la dissolution de toute vie sociale saine, contrairement aux préjugés du milieu aristocratique. 8 min. II, p. 186 ; â 28 février 1787, vol. Michaël Oustinoff 72 HERMÈS 56, 2010 de la société qui la façonne. 9 Voyez même collection, loi du 25 juin 1789, et 8 mars 1827, vol. Jâexaminerai autre part quelle influence générale elle exerce jusque sur les actions ordinaires de la vie ; mais je parle en ce moment des communes. â De la liberté de la presse aux États-Unis Chapitre IV. LâÃtat veut-il ouvrir une route, la commune nâest pas maîtresse de lui fermer son territoire. Parmi toutes les libertés, celle des communes, qui sâétablit si difficilement, est aussi la plus exposée aux invasions du pouvoir. I, p. 475 ; â 12 mars 1808, vol. » « Désormais, en démocratie, nous avons à nous réaliser nous-mêmes. II, p. 588. Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, articles consacrés à Alexis de Tocqueville, https://www.catallaxia.org/index.php?title=Alexis_de_Tocqueville:Un_extrait_de_la_Démocratie_en_Amérique&oldid=3432. janvier 3, 2012. Ils nâont pas besoin de lâautorisation de leurs administrés pour les remplir, et ils ne peuvent sây soustraire sans engager leur responsabilité personnelle. Quelquefois ce nâest pas le particulier que la loi excite de cette manière à poursuivre les fonctionnaires publics ; câest le fonctionnaire quâelle encourage ainsi à faire punir la désobéissance des particuliers. Mais la division des fonctions ne sâarrête point-là : on trouve encore, parmi les officiers municipaux6, des commissaires des paroisses, qui doivent régler les dépenses du culte ; des inspecteurs de plusieurs genres, chargés, les uns de diriger les efforts des citoyens en cas dâincendie ; les autres, de veiller aux récoltes ; ceux-ci, de lever provisoirement les difficultés qui peuvent naître relativement aux clôtures ; ceux-là , de surveiller le mesurage du bois, ou dâinspecter les poids et mesures. Tocqueville est un génie absolu. Dans lâÃtat de New York, chaque commune élit un député, et ce même député participe en même temps à lâadministration du comté et à celle de la commune. Il nây a que la crainte de la révocation qui puisse prévenir ces quasi-délits, et la cour des sessions nâa point en elle lâorigine des pouvoirs communaux ; elle ne peut révoquer des fonctionnaires quâelle ne nomme point. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la... .doc â 05 Mars 2004. Ainsi, pour résumer en quelques mots ce que je viens dâexposer : le fonctionnaire public de la Nouvelle-Angleterre commet-il un crime dans lâexercice de ses fonctions, les tribunaux ordinaires sont toujours appelés à en faire justice. La commune et le comté sont donc chargés de veiller à leurs intérêts spéciaux. Voyez aussi les principales lois du Massachusetts relatives aux select-men : Loi du 20 février 1786, vol. Manière dont elle agit. En France, le Gouvernement prête ses agents à la commune. II, p. 236. Voyez la loi du 23 mars 1786, vol. La commune, prise en masse et par rapport au gouvernement central, nâest quâun individu comme un autre, auquel sâapplique la théorie que je viens dâindiquer. 10 Voyez la loi du 14 février 1821, Laws of Massachusetts, vol.I, p. 551. Chaque individu est donc censé aussi éclairé, aussi vertueux, aussi fort quâaucun autres de ses semblables. Id., p. 631. Ce sont les tyhingmen, officiers communaux, qui sont spécialement chargés de tenir la main à lâexécution de la loi. Lâassemblée, consultée sur tous ces points, adopte le principe, fixe le lieu, vote lâimpôt, et remet lâexécution de ses volontés dans les mains des select-men. Chez eux, la patrie a des traits marqués et caractéristiques ; elle a plus de physionomie quâailleurs. Le commandement administratif sây voile presque toujours sous le mandat judiciaire ; il nâen est que plus puissant, ayant alors pour lui cette force presque irrésistible que les hommes accordent à la forme légale. Câest la cour appelée suprême judicial court, ou la cour de common pleas, qui prononce cette amende. Corollaire du principe de la souveraineté du peuple. â Quels sont les avantages réels que la société américaine retire du gouvernement de la démocratie Chapitre VII. On lui a tracé, comme à ce dernier, une circonscription arbitraire ; il forme un corps dont les différentes parties non point entre elles de liens nécessaires et auquel ne se rattachent ni affection ni souvenir, ni communauté dâexistence. Voyez Digest of the laws of Pennsylvania, aux mots County-Rates, and Levies, p. 170. 24 Je dis le plus grand nombre, parce quâen effet certains délits administratifs sont déférés aux tribunaux ordinaires. Ce sont là les principales différences que présente la constitution de la commune et du comté dans les divers Ãtats confédérés. En donnant aux grands fonctionnaires de lâÃtat le droit de surveiller et de diriger les agents inférieurs, on ne leur donne point le droit de les récompenser ou de les punir. I, p. 487. On ne voit pas lâamour de la patrie régner longtemps dans un pays conquis. Si dix propriétaires conçoivent un projet nouveau et veulent le soumettre à lâassentiment de la commune, ils réclament une convocation générale des habitants ; les select-men sont obligés dây souscrire, et ne conservent que le droit de présider lâassemblée4.
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