*FREE* shipping on qualifying offers. Elles sont au nombre de soixante-dix-sept dont trois à statut particulier. 4.1-Promouvoir une conscience citoyenne locale. "Tout le processus d'élaboration, de revue et de finalisation a été accompagné par l'appui technique et financier de la Coopération Allemande au Développement"--Page 3. Le plus grand préjudice qu’on puisse porter au processus de la décentralisation, c’est de susciter le doute de … Le chapitre V intitulé Gouvernance locale :la décentralisation béninoise en panne écrit en 2005 est l’avant dernier de l’ouvrage Bonne gouvernance au Bénin (X). Evolution de la décentralisation au Bénin, de la Conférence des forces vives à nos jours. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Full-text available. Les premiers pas des communes au Bénin : enseignements du processus de la décentralisation. La construction d'une France centralisée a commencé sous l'Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. Le bilan de la décentralisation La décentralisation est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. On observe cependant, sous la colonisation, une amorce de décentralisation. Si ce changement de vision n’a pas lieu a cette occasion la, si de nouvelles relations ne s’instaurent pas entre les communes et l’Etat, les responsables de nos communes vont s’épuiser dans les opérations de jumelage avec les collectivités locales des pays développés sans grands résultats. Voici pourquoi. C’est formellement ce que prévoit la loi. La volonté de cet Acte II est de renforcer la démocratie locale, de confier davantage de responsabilité en matière fiscale aux collectivités, et de renforcer le dispositif contractuel avec l'Etat. Le processus de la décentralisation en Afrique de l'Ouest relève en grande partie du mouvement de démocratisation déclenché au début des années 90. Responsibility [Claude C. Fréjus Djankaki]. L’Etat béninois n’a donc plus le libre choix en la matière en ce sens que les cartes scolaires, c’est à dire la localisation et la réalisation de ces écoles sont désormais de la responsabilité des communes et que les ressources qui sont logées au budget général de l’Etat doivent être transférées obli gatoirement aux communes. Après une première évaluation en avril 2019 sur l’identification des problématiques de sa mise en œuvre, la Politique nationale de décentralisation et de déconcentration (Ponadec) a subi une nouvelle relecture en juillet dernier. Processus de préparation et de décision de la reforme de l’administration territoriale, Découvrez ici nos partenaires techniques et financiers, Consultez ici la liste des structures sous tutelle, loi n°97-028 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin, loi n°97-029 portant organisation des Communes en République du Bénin, loi n° 98-005 portant organisation des Communes à statut particulier. Elles sont au nombre de soixante-dix-sept dont trois à statut particulier. Ce terme de décentralisation englobe de fait une variété de … Le transfert des ressources humaines est a l’image de celui des ressources financières. Analyse critique des réformes de décentralisation dans quatre pays de la région selon une perspective TALD (186.2 KB) (par Mohamed El Mensi, expert extérieur) Fiches pays: Bénin (2.8 MB), Burkina Faso (3.11 MB), Mali (2.6 MB), et Mauritanie (2.67 MB). Le 23 mai 1997 : création de la Mission de Décentralisation par décret n°97-254 du 23 mai 1997. Ces politiques complexes ont été mises en œuvre en impliquant les entités locales - écoles et bureaux déconcentrés -, les confrontant à des défis nouveaux et des conséquences majeures sur leur fonctionnement quotidien. Les communes à statut particulier, à savoir: Cotonou, PortoNovo, Parakou, ont en plus, ces mêmes compétences pour les écoles secondaires et professionnelles. Chapitre 2 CH 2 LES OBJECTIFS DE LA DECENTRALISATION AU BENIN. Globalement, les dispositions des sections 1, 2 et 3 du Chapitre 3 de la loi 97027 portant organisation des communes, dispositions relatives aux compétences des communes sont restées lettres mortes. Pratiques locales et processus de décentralisation et de transfert de la gestion des ressources naturelles dans les pays d'Afrique de l'Ouest francophone. La politique de décentralisation enclenchée au Bénin est conçue comme faisant partie intégrante du processus de démocratisation engagée depuis 1990; elle fait partie des initiatives les plus fortes pour soutenir le développement des populations à la base. La gouvernance locale en panne sonne comme le testament de celui qui a conduit de bout en bout le processus de la décentralisation, d’abord en tant que ministre de l’Intérieur de 1991 à 1993 puis acteur principal des forums initiés pour la rédaction des textes d’application. Cette publication a pour but de contribuer à la réflexion et de stimuler un débat entre les acteurs sur le processus de décentralisation au Bénin. L’une des caractéristiques essentielles de la réforme administrative au Bénin est qu’elle associe le système de déconcentration et celui de décentralisation. De nombreux pays aux caractéristiques très différentes ont réformé la gestion des écoles en s'appuyant sur des processus de décentralisation. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. Available online At the library. Recevez des notifications depuis votre application de Google sur téléphone, ou des infos de dernière minute sur votre ordinateur. At head of title: République du Bénin, Ministère de la décentralisation, de la gouvernance locale, de l'administration et de l'aménagement du territoire, (MDGLAAT). 2006 au Bénin dans le cadre de la deuxième étape de cette étude qui vise l’analyse sur le terrain de l’état d’avancement du processus de décentralisation et des apports d’un échantillon d’interventions d’appui. Si l’Etat béninois continue d’avoir la même vision de la décentralisation et le même comportement vis-à-vis des collectivités locales, ces dernières vont s’épuiser dans des actions mineures, de faible portée économique et sociale. Le salut des communes béninoises et l’approfondissement de notre décentralisation passe à mes yeux par un changement de vision du Pouvoir central, à vrai dire par l’avènement d’un nouveau Pouvoir. Mais à ce jour d’août 2005, pas un franc CFA n’a été transféré depuis mars 2003 aux communes dans ce cadre. Le Bénin regorge d'une faune très variée à visiter dans deux (2) parcs nationaux au Nord : * Parc de la Pendjari, * Parc du «W». Available now at AbeBooks.co.uk - No binding - Book Condition: Good - Titre : Devenir maire en Afrique : Décentralisation et notabilités locales au Bénin Auteurs : Editeur : Depuis mars 2008 le Bénin vit la deuxième mandature des élus locaux. Une nouvelle vision pour les 10 prochaines années. II y a de nombreux domaines prévus dans les lois que nos communes en l’état actuel de leur personnel sont incapables de prendre en charge et d’assumer. Nous évoquerons également quelques pistes pour faire avancer l’agenda de la décentralisation et du développement local. Dans la mesure où l’éducation nationale est l’une des plus importantes fonctions publiques assu rée par l’Etat, les ressources en question se chiffrent par dizaines de milliards de francs CFA. C'est avec l'amorce du processus de démocratisation au Bénin qu'apparaît la nécessité de décentraliser l'administration du pays. Le respect des dispositions légales signifient notamment le transfert effectif des compétences et des ressources financières et humaines aux communes pour leur permettre de fonctionner. Le processus de décentralisation avance au Bénin, mais les autorités communales ont encore des défis à relever. II- Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnemental. Il en fausse l’esprit et la lettre et laisse à l’Etat, donc au Gouvernement des tâches dont il n’a plus légalement la responsabi lité. Article. En décentralisant, l’Etat obéit à un certain nombre de contraintes politiques qui généralement ont leur origine dans l’histoire politique du pays et qui sont traduites dans la Constitution et dans ses lois. Si l'histoire administrative de la France est d'abord celle de la centralisation, depuis le XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles libertés locales. Ou alors que l’opinion que j’exprime ici ne serait que la manifestation d’un certain dépit par rapport à un processus dans lequel je me suis investi presque dix ans durant. Les départements constituent les circonscriptions administratives tandis que la commune est la collectivité décentralisée. Le deuxième privilège que j’ai eu est qu’à mon retour en septembre 1996 de notre ambassade de Paris, en raison du retard considérable pris dans le vote des lois de décentralisation, j’ai eu l’opportunité de travailler de nombreuses années encore et de m’exprimer dans toutes sortes de forums sur la question de la décentralisation et de la gouvernance locale. Depuis février mars 2003, l’Etat béninois s’est comporté envers les communes comme il le faisait avec les anciennes circonscriptions administratives, alors qu’elles ne sont pas de même nature et que les transferts de compétences et de ressources que l’Etat doit opérer à leur profit sont formellement définis par la loi. La prise en charge d’un tel secteur nécessite la présence au sein de l’équipe municipale de plusieurs ingénieurs, techniciens et économistes des transports, capables de penser un système efficace et de le mettre en œuvre. Ainsi, c’est en 2003 que le Bénin amorce un processus de décentralisation aboutissant à la reconnaissance des communes comme de véritables collectivités locales dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. C’est ce qui ressort des constats que l’Association des élus français d’origine béninoise (Efob) a partagé avec le président de la Cour constitutionnelle. au processus de décentralisation et au développement local à partir de l’expérience et des réflexions menées par le Club. loi n° 98-007 portant régime financier des Communes en République du Bénin. Dans la mesure ou manifestement aujourd’hui, malgré les élections locales de décembre 2002, c’est l’option de la poursuite de la centralisation du fonctionnement de l’Etat qui a pris le dessus, je suis très sceptique qu’un débat avec le Gouvernement conduise a un changement notable d’attitude vis-à-vis des communes. Ces sections qui concernent respectivement le développement local, les infrastructures, l’équipement et les transports, l’environnement, l’hygiène et la salubrité ne peuvent être correctement mises en œuvre que si les communes bénéficient de la part de l’Etat de l’application effective des dispositions de la section 1 du chapitre 2 de la loi portant Régime financier des communes.
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